publié le 09 mars 2021
Arrêté du Gouvernement approuvant le règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration et celui du conseil de direction du Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision de la Communauté germanophone
1er OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement approuvant le règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration et celui du conseil de direction du Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision de la Communauté germanophone
Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 27 juin 1986 relatif au Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision de la Communauté germanophone, les articles 15, alinéa 2, et 19, alinéa 2, remplacé par le décret du 20 février 2017;
Sur la proposition du Ministre des Médias;
Après délibération, Arrête :
Article 1er.- Le règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration du Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision de la Communauté germanophone, daté du 21 janvier 2020 et repris à l'annexe 1re du présent arrêté, est approuvé.
Art. 2.- Le règlement d'ordre intérieur du conseil de direction du Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision de la Communauté germanophone, daté du 21 janvier 2020 et repris à l'annexe 2 du présent arrêté, est approuvé.
Art. 3.- Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.
Art. 4.- Le Ministre des Médias est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Eupen, le 1er octobre 2020.
Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux et des Finances, O. PAASCH La Ministre de la Culture et des Sports, de l'Emploi et des Médias I. WEYKMANS