COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

25 NOVEMBRE 2004. - Arrêté du Collège n° 04/535 portant sanction du règlement n° 04/07 fixant la modification budgétaire 2 et B pour l'année 2004

Le Conseil de la Commission communautaire flamande a adopté et nous, le Collège, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.La modification du budget 2 - service ordinaire, recettes - de l'année 2004 est établie comme ce qui suit : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.La modification du budget 2 - service ordinaire, recettes - pour l'année 2004 est établie comme ce qui suit : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 3.La modification du budget B - service extraordinaire, recettes - pour l'année 2004 est établie comme ce qui suit : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 4.La modification du budget B - service extraordinaire, recettes - pour l'année 2004 est établie comme ce qui suit : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 5.La répartition fonctionnelle et économique des crédits sur les différents articles du budget est intégrée dans les tables qui sont annexées à ce règlement.

Le présent règlement sera publié au Moniteur belge.

Les membres du Collège : B. GROUWELS, P. SMET, G. VANHENGEL