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M.B. Index des textes promulgués le 25 novembre 2004

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loi

type loi prom. 25/11/2004 pub. 15/12/2004 numac 2004007308 source ministere de la defense Loi modifiant la loi du 11 septembre 1933 sur la protection des titres d'enseignement supérieur en ce qui concerne les grades académiques conférés par l'Ecole royale militaire type loi prom. 25/11/2004 pub. 07/12/2004 numac 2004022967 source service public federal securite sociale Loi modifiant l'article 191, alinéa 1er, 15°quater, § 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/11/2004 pub. 07/01/2005 numac 2004002146 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal du 25 novembre 2004 modifiant l'arrêté royal du 8 mars 2001 fixant les conditions de délivrance des certificats de connaissances linguistiques prévus à l'article 53, alinéa 2, des lois sur l'emploi des langues en matière administrative coordonnées le 18 juillet 1966 type arrêté royal prom. 25/11/2004 pub. 30/12/2004 numac 2004007312 source ministere de la defense Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur pour l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux type arrêté royal prom. 25/11/2004 pub. 15/12/2004 numac 2004011513 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. 25/11/2004 pub. 02/12/2004 numac 2004014267 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant la portion des redevances d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire due par Infrabel au Fonds de l'infrastructure ferroviaire type arrêté royal prom. 25/11/2004 pub. 08/12/2004 numac 2004014271 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 2004 concernant les modalités de l'utilisation des membres du personnel des entreprises publiques autonomes La Poste et SNCB dans les communes dans le cadre de la délivrance des cartes d'identités électroniques type arrêté royal prom. 25/11/2004 pub. 22/12/2004 numac 2004022896 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques type arrêté royal prom. 25/11/2004 pub. 14/12/2004 numac 2004022949 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'arti-cle 39bis de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/11/2004 pub. 13/12/2004 numac 2004022956 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant certaines dispositions particulières en vue d'assurer au sein du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, l'exécution du statut des agents de l'Etat type arrêté ministériel prom. 25/11/2004 pub. 26/01/2005 numac 2005200087 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 25/11/2004 pub. 23/12/2004 numac 2004027250 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Biesmerée-Est P3, Lepoivre P2, Lepoivre P4, Lepoivre P5, Lepoivre Exhaure, Stave G1, sis sur le territoire de la commune de Mettet

ratification

type ratification prom. 25/11/2004 pub. 14/01/2005 numac 2004031576 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège n° 04/535 portant sanction du règlement n° 04/07 fixant la modification budgétaire 2 et B pour l'année 2004

document

type document prom. 25/11/2004 pub. 16/12/2004 numac 2004022941 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Directive concernant la participation obligatoire au service de garde des médecins généralistes pour candidats généralistes en formation professionnelle dans le cabinet d'un maître de stage agréé en médecine générale
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