COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

21 FEVRIER 2006. - Règlement 05/08 fixant le compte de l'année 2004. - Sanction

Le Conseil de la Commission communautaire flamande a adopté et nous, le Collège, sanctionnons ce qui suit : CHAPITRE Ier. - Le budget Section 1re. - Le service ordinaire

Article 1er.Les engagements des dépenses ordinaires exécutés à la charge des crédits budgétaires dans l'année 2004 s'élèvent à 126.592.186,52 EUR subdivisés comme ce qui suit : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Les droits fixés pour le service ordinaire dans l' année 2004 s'élèvent à 129.996.491,72 EUR subdivisés comme ce qui suit : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 3.§ 1er. Les dépenses imputées du service ordinaire 2004 s'élèvent à 115.381.686,93 EUR, subdivisées comme ce qui suit : Pour la consultation du tableau, voir image § 2. Les engagements transférables à l'année 2005 s'élèvent à 11.210.499,59 EUR. Section 2. - Le service extraordinaire

Art. 4.Les engagements des dépenses extraordinaires exécutées à la charge des crédits budgétaires dans l'année 2004 s'élèvent à 37.940.175,49 EUR subdivisés comme ce qui suit : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 5.Les droits fixés pour le service extraordinaire dans l'année 2004 s'élèvent à 39.289.820,63 EUR subdivisés comme ce qui suit : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 6.§ 1. Les dépenses imputées du service extraordinaire dans l'année 2004 s'élèvent à 20.130.817,59 EUR, subdivisées comme ce qui suit : Pour la consultation du tableau, voir image § 2. Les engagements transférables à l'année 2005 s'élèvent à 17.809.357,90 EUR. CHAPITRE II. - Le résultat budgétaire

Art. 7.Le résultat budgétaire du service ordinaire de l'année 2004 est établi comme ce qui suit : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 8.Le résultat budgétaire du service extraordinaire de l'année 2004 est établi comme ce qui suit : Pour la consultation du tableau, voir image CHAPITRE III. - Le résultat comptable

Art. 9.Le résultat comptable du service ordinaire de l'année 2004 est établi comme ce qui suit : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 10.Le résultat comptable du service extraordinaire de l'année 2004 est établi comme ce qui suit : Pour la consultation du tableau, voir image CHAPITRE IV. - Dispositions finales

Art. 11.La répartition des opérations budgétaires entre les articles budgétaires, la liste par article des crédits et des engagements à transférer à l'année budgétaire suivante, la liste par article et par créancier des droits de recouvrement à recouvrir, le compte des résultats, le bilan, le rapport du ministre flamand du budget et des finances et l' arrêté de vérification du Collège sont repris dans l'annexe à ce règlement.

Le présent règlement sera publié au Moniteur belge.

Les membres du Collège : B. GROUWELS P. SMET G. VANHENGEL