CONSEIL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Réunions de commissions Ordre du jour Mardi 11 mars 2003, à 9 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois, salle de commission 206) (*) Commission du Logement et de la Rénovation urbaine - Huitième rapport sur l'état de la pauvreté en Région de Bruxelles-Capitale (avis à remettre à la commission des Affaires sociales de l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune, en vertu de l'article 33.2 du Règlement). - Rapporteuses : Mmes Isabelle Emmery, Brigitte Grouwels et Fatiha Saïdi. - Poursuite de la discussion. - Votes.

Mercredi 12 mars 2003, à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois, salle de commission 206) (*) Commission des Affaires économiques, chargée de la politique économique, de l'énergie, de la politique de l'emploi et de la recherche scientifique - Projet d'ordonnance portant assentiment à la convention n° 181 concernant les agences d'emploi privées, adoptée à Genève le 19 juin 1997 par l'Organisation internationale du Travail.

Rapporteuse : Mme Isabelle Emmery. - Poursuite de la discussion, éventuellement votes. - Projet d'ordonnance relative à la gestion mixte du marché de l'emploi dans la région de Bruxelles-Capitale. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - éventuellement votes.

Jeudi 13 mars 2003, à 13 heure (Palais du parlement bruxellois, salle de commission 206) (*) Commission des Finances, du Budget, de la Fonction publique, des Relations extérieures et des Affaires générales - Projet d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 23 juillet 1992 relative à la taxe régionale à charge des occupants d'immeubles bâtis et de titulaires des droits réels sur certains immeubles. - Proposition d'ordonnance (de MM. Denis Grimberghs et Michel Lemaire) modifiant l'ordonnance du 23 juillet 1992 relative à la taxe régionale à charge des occupants d'immeubles bâtis et de titulaires de droits réels sur certains immeubles. - Proposition d'ordonnance (de MM. Denis Grimberghs, Michel Lemaire, Paul Galand et Philippe Debry) modifiant l'article 4, § 3, de l'ordonnance du 23 juillet 1992 relative à la taxe régionale à charge des occupants d'immeubles bâtis et de titulaires de droits réels sur certains immeubles. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - éventuellement votes.

Jeudi 13 mars 2003, à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois, salle de commission 201) (*) Commission des Affaires intérieures, chargée des pouvoirs locaux et des compétences d'agglomération - Analyse de la politique de revitalisation des quartiers défavorisés. - Demande d'audition de la Cour des comptes formulée par un membre.