MINISTERE DES FINANCES

Administration de la Trésorerie Caisse d'Amortissement Rapport sur les opérations d'amortissement effectuées pendant l'année 1997, présenté aux Chambres législatives par le Ministre des Finances Mesdames, Messieurs, J'ai l'honneur de présenter aux Chambres législatives, conformément à l'article 7 de la loi du 2 août 1955, modifiée par la loi du 4 avril 1995 portant des dispositions fiscales et financières, le rapport sur les opérations d'amortissement effectuées en 1997 par la Caisse d'Amortissement.

Ainsi que le prescrit l'article prérappelé, une note de la Commission de Surveillance est annexée au présent rapport.

A. - Ressources Les ressources de la Caisse d'Amortissement se sont élevées, pour l'année 1997, à F 492.813.687.804, à savoir : Pour la consultation du tableau, voir image Les frais d'amortissement payés par la Caisse d'Amortissement au cours de l'année 1997 s'élèvent à F 1.535.868 pour la dette intérieure.

Les trois tableaux joints au présent rapport, dont le premier concerne les dettes intérieures, le deuxième les dettes extérieures payées en monnaies étrangères et le troisième les dettes extérieures payées en francs belges, donnent pour chaque emprunt le solde disponible au 31 décembre 1996, les recettes enregistrées en 1997 par la Caisse d'Amortissement, les montants utilisés pendant la même année ainsi que le solde disponible au 31 décembre 1997.

Ils mentionnent également le capital amorti pendant l'année 1997 et le capital nominal restant en circulation au 31 décembre 1997.

Le Ministre des Finances, J.-J. Viseur.

Pour la consultation du tableau, voir image