MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Publication des présentations de la cour d'appel de Bruxelles et du groupe linguistique français du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale à deux places de conseiller vacantes à la cour d'appel de Bruxelles Première place : Candidats présentés par la cour d'appel : Premier candidat : Mme Bettens, G., juge des saisies au tribunal de première instance de Bruxelles;

Second candidat : M. Van Brustem, M., juge au tribunal de première instance de Bruxelles;

Candicats présentés par le conseil : Premier candidat : M. Van Brustem, M., précité;

Second candidat : Mme Bettens, G., précitée.

Deuxième place : Candidats présentés par la cour d'appel : Premier candidat : M. de Salle, M., juge au tribunal de commerce de Bruxelles;

Second candidat : M. Thoreau, J., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles.

Candidats présentés par le conseil : Premier candidat : M. Van Lierde, P., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles;

Second candidat : M. Mackelbert, H., conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles.