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M.B. Index des textes publiés le 18 novembre 2026

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loi

type loi prom. 13/11/2026 pub. 18/11/2026 numac 2026008400 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant confirmation de l'arrêté royal du 12 octobre 2025 fixant pour l'année 2025 le montant de la contribution de répartition visée à l'article 14, § 8, de la loi du 11 avril 2003 sur la contribution de répartition

arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/11/2026 pub. 18/11/2026 numac 2026008415 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant sixième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 23 mars 2026 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2026 et destiné à couvrir des dépenses engendrées par la guerre en Ukraine type arrêté royal prom. 22/10/2026 pub. 18/11/2026 numac 2026007074 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mars 2026, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, relative au crédit-temps et aux emplois de fin de carrière du 1er janvier 2028 au 30 juin 2029 type arrêté royal prom. 22/10/2026 pub. 18/11/2026 numac 2026007075 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mars 2026, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, relative au crédit-temps et aux emplois de fin de carrière du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2027 type arrêté royal prom. 05/11/2026 pub. 18/11/2026 numac 2026006641 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 janvier 2026, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative au paiement d'une intervention dans les frais de transport des travailleurs de l'industrie et du commerce du diamant

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/06/2026 pub. 18/11/2026 numac 2026008178 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel fixant la liste des métiers en pénurie de main-d'oeuvre qualifiée type arrêté ministériel prom. 13/07/2026 pub. 18/11/2026 numac 2026007856 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel fixant la liste des cursus, programmes d'apprentissage et orientations d'études de l'enseignement secondaire ordinaire qui préparent à l'exercice d'un métier en pénurie aux fins des premières demandes de prêts sans intérêts pour l'année scolaire 2026-2027

autorisation

type autorisation prom. 28/10/2026 pub. 18/11/2026 numac 2026008066 source agence federale des medicaments et des produits de sante Décision soumettant l'exportation du médicament Miostat 0.01 % instill. i.ocul. sol. flac. 12 x 1.5 ml, destiné au marché belge, à une autorisation préalable

erratum

type erratum prom. 26/10/2026 pub. 18/11/2026 numac 2026008304 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, repris dans la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables. - Erratum
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