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Erratum du 26 octobre 2026
publié le 18 novembre 2026

Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, repris dans la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables. - Erratum

source
service public federal securite sociale
numac
2026008304
pub.
18/11/2026
prom.
26/10/2026
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

26 OCTOBRE 2026. - Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, repris dans la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables. - Erratum


Au Moniteur belge n° 246 du 28 octobre 2026, il y a lieu d'apporter les corrections suivantes : 1° aux pages 57925, 57926, 57929, 57930, 57933 et 57934, il y a lieu de lire "26 oktober 2026" au lieu de "5 oktober 2026" ;2° aux pages 57927, 57928, 57931, 57932, 57935 et 57936, il y a lieu de lire "26 octobre 2026" au lieu de "5 octobre 2026" ;3° à la page 57931, il y a lieu de lire "un CMD reconnu" au lieu de "un MPC reconnu" ;4° à la page 57933, il y a lieu de supprimer la rubrique suivante, publiée par erreur : "Identificatie van de medisch coördinator van de MAT (enkel in te vullen indien de verplegingsinrichting niet over een erkende MPC beschikt) Naam en voornaam van de arts-specialist: .. . . .

RIZIV nr. van de arts-specialist: . . . . .

E-mailadres: . . . . . " ; 5° à la page 57934, il y a lieu de lire : "De directeur en de hoofdarts van de verplegingsinrichting met Multidisciplinaire Centrum voor de behandeling van chronische pijn (MPC) bevestigen kennis genomen te hebben van de bepalingen en de criteria die werden opgenomen in de vergoedingsvoorwaarde B- § 15 en daarvan alle voorwaarden te aanvaarden:" au lieu de "De directeur(s) en de hoofdarts(en)3 van de verplegingsinrichting(en) met Multidisciplinaire Centrum voor de behandeling van chronische pijn (MPC) of Multidisciplinair Algologisch Team (MAT) bevestigen kennis genomen te hebben van de bepalingen en de criteria die werden opgenomen in de vergoedingsvoorwaarde B- § 02 en daarvan alle voorwaarden te aanvaarden" ;6° à la page 57934, il y a lieu de supprimer la note de bas de page suivante, publiée par erreur : "3 De verplegingsinrichting die enkel over een MAT beschikt dient een samenwerkingsakkoord met een erkende MPC afgesloten te hebben.In geval van samenwerking moeten de directeurs van de verplegingsinrichting en de hoofdartsen van elk inrichting het formulier tekenen."; 7° à la page 57935, il y a lieu de lire la condition de remboursement comme suit : "B- § 15" au lieu de "B- § 015" ;8° à la page 57935, il y a lieu de supprimer la rubrique suivante, publiée par erreur : "Identification du coordinateur médical de l'EAM (à remplir uniquement si l'établissement de soins infirmiers ne dispose pas d'un MPC reconnu) Nom et prénom du médecin spécialiste : .. . . .

Numéro INAMI du médecin spécialiste : . . . . .

Adresse E-mail: . . . . . ." ; 9° à la page 57936, il y a lieu de lire : "Le directeur et le médecin en chef de l'établissement hospitalier avec un Centre Multidisciplinaire pour le traitement de la douleur chronique (CMD) confirment avoir pris connaissance des dispositions et des critères de la condition de remboursement B- § 15 et en accepter toutes les conditions :" au lieu de "Le(s) directeur(s) et le(s) médecin(s) en chef(s)3 de l(es)(')établissement(s) hospitalier(s) avec un Centre Multidisciplinaire pour le traitement de la douleur chronique (CMD) ou une Equipe Algologique Multidisciplinaire reconnue (EAM) confirment avoir pris connaissance des dispositions et des critères de la condition de remboursement B- § 02 et en accepter toutes les conditions:" ;10° à la page 57936, il y a lieu de supprimer la note de bas de page suivante, publiée par erreur : "3 L'établissement hospitalier qui ne dispose qu'une EAM, doit avoir conclu un accord de coopération avec un CMD reconnu.En cas de collaboration, les directeurs de chaque établissement hospitalier et les médecins en chef de chaque établissement doivent signer le formulaire".


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