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M.B. Index des textes publiés le 6 novembre 2026

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/10/2026 pub. 06/11/2026 numac 2026008126 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 1970 fixant les tarifs et barèmes à appliquer par le Fonds des pensions de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer type arrêté royal prom. 22/10/2026 pub. 06/11/2026 numac 2026008027 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant approbation de la troisième modification du quatrième contrat de gestion entre l'Etat et skeyes type arrêté royal prom. 18/10/2026 pub. 06/11/2026 numac 2026007982 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives à l'introduction de la tarification des antibiotiques de forme « orale-solide » par unité en officine ouverte au public type arrêté royal prom. 27/10/2026 pub. 06/11/2026 numac 2026007220 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2018 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger type arrêté royal prom. 27/08/2026 pub. 06/11/2026 numac 2026008168 source service public federal justice Arrêté royal fixant l'intervention financière de l'Etat fédéral pour une maison de transition de Enghien

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/10/2026 pub. 06/11/2026 numac 2026008033 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 avril 2023 désignant les membres de la Commission bruxelloise de l'expérimentation animale instituée par l'arrêté royal du 29 mai 2013 relatif à la protection des animaux d'expérience type arrêté ministériel prom. 30/10/2026 pub. 06/11/2026 numac 2026008128 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 2025 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2026 des réserves de poisson en mer

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/10/2026 pub. 06/11/2026 numac 2026008087 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon instituant une source authentique de données à l'Organisme payeur de Wallonie
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