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M.B. Index des textes publiés le 4 juin 2025

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 09/04/2025 pub. 04/06/2025 numac 2025002824 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant démission et nomination d'un commissaire du gouvernement du Budget auprès de la société anonyme de droit public « Loterie Nationale »

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/05/2025 pub. 04/06/2025 numac 2025201735 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant nomination des membres de l'organe de conciliation en exécution de l'article 24 de la loi du 18 juillet 2017 relative à la création du statut de solidarité nationale, à l'octroi d'une pension de dédommagement et au remboursement des soins médicaux à la suite d'actes de terrorisme en ce qui concerne la Cellule Victimes civiles de guerre et de terrorisme du Service fédéral des Pensions type arrêté ministériel prom. 26/05/2025 pub. 04/06/2025 numac 2025004199 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de cinq sociétés coopératives

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/05/2025 pub. 04/06/2025 numac 2025004187 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 9.5.6.2, 12.1.1 et 12.3.1 du VLAREME du 28 octobre 2016 et l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 2018 établissant le siège social de la « Vlaamse Landmaatschappij » et portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 octobre 2016 portant exécution du Décret sur les engrais du 22 décembre 2006, en ce qui concerne le siège social de l'Agence flamande terrienne

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/05/2025 pub. 04/06/2025 numac 2025004094 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 mai 2025 créant un Service social chargé de fournir une aide sociale aux membres du personnel des institutions publiques adhérentes

règlement

type règlement prom. 19/05/2025 pub. 04/06/2025 numac 2025004241 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
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