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M.B. Index des textes publiés le 3 juin 2025

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/09/2023 pub. 03/06/2025 numac 2025004042 source service public federal finances Arrêté royal déterminant les conditions pour l'organisation des tombolas au maximum quatre fois par an au niveau communal dans un but social ou philanthropique par une association reconnue par le collège des bourgmestre et échevins, conformément à l'article 7, 1°, de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 20/09/2023 pub. 03/06/2025 numac 2025004043 source service public federal finances Arrêté royal relatif aux loteries publiques et concours thématiques qui, organisés par la Loterie Nationale au moyen des outils de la société de l'information, offrent la possibilité de gagner respectivement des lots ou des prix en nature. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/05/2025 pub. 03/06/2025 numac 2025003984 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'Etat à 1 an - 4 juin 2025-2026 et du Bon d'Etat à 10 ans - 4 juin 2025-2035 type arrêté ministériel prom. 19/05/2025 pub. 03/06/2025 numac 2025004047 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 15 sur la ligne ferroviaire n° 207, Y Canal Albert - Laakdal, situé à Olen, à la hauteur de la borne kilométrique 6.976 type arrêté ministériel prom. 19/05/2025 pub. 03/06/2025 numac 2025004050 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 43 sur la ligne ferroviaire n° 17 Diest - Tessenderlo, à la hauteur de la borne kilométrique 30.971, et sur la ligne ferroviaire "PCT", à la jonction cyclable 336, situé à Tessenderlo - Ham type arrêté ministériel prom. 19/05/2025 pub. 03/06/2025 numac 2025004052 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 43BIS sur la ligne ferroviaire n° 17 Diest - Tessenderlo, à la hauteur de la borne kilométrique 31.740, et sur la ligne ferroviaire "PCT", à l'intersection entre le « IJzerenweg » et « Generdijkerveld », situé à Tessenderlo-Ham type arrêté ministériel prom. 19/05/2025 pub. 03/06/2025 numac 2025004049 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 31BIS sur la ligne ferroviaire n° 16, Y Nazareth - Y Est Triangle Aarschot, situé à Heist-op-den-Berg, à la hauteur de la borne kilométrique 22.390 type arrêté ministériel prom. 19/05/2025 pub. 03/06/2025 numac 2025004048 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 30 sur la ligne ferroviaire n° 16, Y Nazareth - Y Est Triangle Aarschot, situé à Berlaar à la hauteur de la borne kilométrique 21.231 type arrêté ministériel prom. 19/05/2025 pub. 03/06/2025 numac 2025004054 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 61 sur la ligne ferroviaire n° 19, Mol - Frontière Prorail , situé à Pelt, à la hauteur de la borne kilométrique 25.497 type arrêté ministériel prom. 07/05/2025 pub. 03/06/2025 numac 2025004145 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant sur l'adoption du référentiel de validation des compétences associé au métier de « Conducteur/Conductrice de tombereau » dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 relatif à la validation des compétences type arrêté ministériel prom. 22/05/2025 pub. 03/06/2025 numac 2025004178 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant certaines dispositions de l'arrêté ministériel du 3 juillet 2023 portant nomination des membres du Conseil stratégique du Service de l'Etat à gestion séparée « Secrétariat polaire » type arrêté ministériel prom. 19/05/2025 pub. 03/06/2025 numac 2025004053 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 46 sur la ligne ferroviaire n° 17, Diest - Tessenderlo, à la hauteur de la borne kilométrique 33.510, et sur la ligne ferroviaire n° 218, Tesserderlo - Km 3.450, à la hauteur de la borne kilométrique 0.031, et sur la ligne ferroviaire "PCT", à 10 mètres de l'intersection entre « Veldstraat » et « Zwaluwstraat », situé à Tessenderlo - Ham type arrêté ministériel prom. 25/04/2025 pub. 03/06/2025 numac 2025004138 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en chirurgie

décret

type décret prom. 15/05/2025 pub. 03/06/2025 numac 2025003948 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 8 juillet 2021 transposant la directive 2018/958 du Parlement européen et du Conseil du 28 juin 2018 relative à un contrôle de proportionnalité avant l'adoption d'une nouvelle réglementation de professions (1)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/05/2025 pub. 03/06/2025 numac 2025004136 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la date d'entrée en vigueur des dispositions relatives au Fonds de la recherche fondamentale stratégique type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/05/2025 pub. 03/06/2025 numac 2025004134 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 4 avril 2024 relatif au subventionnement des secteurs professionnels des langues, des lettres et du livre

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 23/05/2025 pub. 03/06/2025 numac 2025004150 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du délégué permanent de la Communauté française auprès de la Communauté germanophone

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/05/2025 pub. 03/06/2025 numac 2025004168 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission de pilotage créée par le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française
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