22 MAI 2025. - Arrêté ministériel modifiant certaines dispositions de l'arrêté ministériel du 3 juillet 2023 portant nomination des membres du Conseil stratégique du Service de l'Etat à gestion séparée « Secrétariat polaire »

La Ministre de l'Action et de la Modernisation publiques, chargée de la Politique scientifique, Vu la Constitution, les articles 37 et 107, 2ème alinéa ;

Vu la loi du 24 juillet 2008Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/2008 pub. 07/08/2008 numac 2008202687 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses (1) type loi prom. 24/07/2008 pub. 07/08/2008 numac 2008202688 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses (1) fermer portant des dispositions diverses (I), les articles 61 à 63 ;

Vu l'arrêté royal du 20 mai 2009 fixant les règles de la gestion du Service de l'Etat à gestion séparée « Secrétariat polaire », ci-après désigné « arrêté royal du 20 mai 2009 » ;

Vu l'arrêté ministériel du 3 juillet 2023 portant nomination des membres du Conseil stratégique du Service de l'Etat à gestion séparée « Secrétariat polaire », ci-après désigné « arrêté royal du 3 juillet 2023 », tel que modifié par les arrêtés ministériels du 31 août 2023, du 25 octobre 2023, du 23 février 2024, et du 17 avril 2025 ;

Vu les désignations, en qualité de membres du Conseil stratégique du Secrétariat polaire, de Monsieur Sven RENDERS, de Madame Marie NEYRINCK, de Monsieur Christophe COMHAIR et de Monsieur Adly MANSERI, respectivement par le Premier Ministre, par le Ministre des Affaires étrangères, par le Ministre de la Défense et par le Ministre du Climat et de la Transition environnementale, ces désignations ayant pour conséquence les démissions concomitantes de Madame Nele ROOBROUCK, de Monsieur Olivier LOHEST, de Monsieur Kristof VAN BELLEGHEM et de Madame Sabine VAN BELLE ;

Vu la désignation, en qualité de membre du Conseil stratégique du Secrétariat polaire, de Monsieur Nicolas VAN HOECKE, par la Ministre de l'Action et de la Modernisation publiques, chargée de la Politique scientifique, sur proposition de La Fondation Polaire Internationale, cette désignation ayant pour conséquence la démission concomitante de Monsieur Olivier PERIER ;

Considérant la nécessité de pourvoir à l'exécution de la loi, à celle de l'arrêté royal du 20 mai 2009 précité et d'assurer la continuité du service public, Arrête :

Article 1er.Le texte de la seconde ligne du 2°, du § 1er, de l'article 1er de l'arrêté ministériel du 3 juillet 2023 est remplacé par ce qui suit : « Madame Marie NEYRINCK ».

Art. 2.Le texte de la seconde ligne du 3°, du § 1er, de l'article 1er de l'arrêté ministériel du 3 juillet 2023 est remplacé par ce qui suit : « Monsieur Adly MANSERI ».

Art. 3.Le texte de la seconde ligne du 4°, du § 1er, de l'article 1er de l'arrêté ministériel du 3 juillet 2023 est remplacé par ce qui suit : « Monsieur Christophe COMHAIR ».

Art. 4.Le texte de la seconde ligne du 5°, du § 1er, de l'article 1er de l'arrêté ministériel du 3 juillet 2023 est remplacé par ce qui suit : « Monsieur Sven RENDERS ».

Art. 5.Le texte du 4° du premier alinéa du § 3, de l'article 1er de l'arrêté ministériel du 3 juillet 2023 est remplacé par ce qui suit : « Monsieur Nicolas VAN HOECKE ».

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.

Bruxelles, le 22 mai 2025.

V. MATZ