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M.B. Index des textes promulgués le 22 mai 2025

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/05/2025 pub. 27/05/2025 numac 2025004075 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant le président et le vice-président du Comité de direction du Service de médiation pour le consommateur type arrêté ministériel prom. 22/05/2025 pub. 30/05/2025 numac 2025004081 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions aux conditions d'exploitation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 22/05/2025 pub. 03/06/2025 numac 2025004178 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant certaines dispositions de l'arrêté ministériel du 3 juillet 2023 portant nomination des membres du Conseil stratégique du Service de l'Etat à gestion séparée « Secrétariat polaire »

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/05/2025 pub. 30/05/2025 numac 2025004154 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant pour la Région de Bruxelles-Capitale les membres du Comité REACH et du Forum National REACH en vue de l'exécution de l'Accord de coopération du 17 octobre 2011 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques ainsi qu'aux restrictions applicables à ces substances type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/05/2025 pub. 30/05/2025 numac 2025004083 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions au Code de la route type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/05/2025 pub. 04/06/2025 numac 2025004094 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 mai 2025 créant un Service social chargé de fournir une aide sociale aux membres du personnel des institutions publiques adhérentes
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