22 MAI 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant pour la Région de Bruxelles-Capitale les membres du Comité REACH et du Forum National REACH en vue de l'exécution de l'Accord de coopération du 17 octobre 2011 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques ainsi qu'aux restrictions applicables à ces substances (REACH)

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 1er mars 2012 portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques ainsi qu'aux restrictions applicables à ces substances (REACH) ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 juin 2020 désignant pour la Région de Bruxelles-Capitale les membres du Comité REACH et du Forum National REACH en vue de l'exécution de l'Accord de coopération du 17 octobre 2011 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques ainsi qu'aux restrictions applicables à ces substances (REACH), modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 septembre 2022 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 juin 2020 désignant pour la Région de Bruxelles-Capitale les membres du Comité REACH et du Forum National REACH en vue de l'exécution de l'Accord de coopération du 17 octobre 2011 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques ainsi qu'aux restrictions applicables à ces substances (REACH) ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Environnement ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont désignés comme membre effectif et membre suppléant du Comité REACH au sens de l'article 7, § 1er, 7° et § 2 de l'Accord de coopération du 17 octobre 2011 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques ainsi qu'aux restrictions applicables à ces substances (REACH) pour une durée de 5 ans, en vertu de l'article 7, § 2, du même Accord de coopération : 1° en tant que membre effectif : Vincent Rocca;2° en tant que membre suppléant : Delphine Clesse.

Art. 2.Sont désignés comme membre effectif et membre suppléant du Forum National REACH au sens de l'article 15, § 1er, 6°, et § 2 du même Accord de coopération pour une durée de 5 ans, en vertu de l'article 15, § 2, du même Accord de coopération : 1° en tant que membre effectif : Thomas Vander Gracht ;2° en tant que membre suppléant : Tuan Khai Tran.

Art. 3.L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 juin 2020 désignant pour la Région de Bruxelles-Capitale les membres du Comité REACH et du Forum National REACH en vue de l'exécution de l'Accord de coopération du 17 octobre 2011 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques ainsi qu'aux restrictions applicables à ces substances (REACH) est abrogé.

Art. 4.Le Ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 22 mai 2025.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, R. VERVOORT Le Ministre de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Energie et de la Démocratie participative, A. MARON