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M.B. Index des textes publiés le 3 avril 2025

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loi

type loi prom. 20/03/2025 pub. 03/04/2025 numac 2025002472 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations et la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité, en ce qui concerne la communication d'informations confidentielles

arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/03/2025 pub. 03/04/2025 numac 2025002579 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique - Musées, Archives et Bibliothèques

décret

type décret prom. 21/03/2025 pub. 03/04/2025 numac 2025002723 source autorite flamande Décret relatif aux objectifs finaux de remplacement dans le premier degré de l'enseignement secondaire, en ce qui concerne les compétences clés « compétences en mathématiques, sciences exactes et technologie » et « compétences en matière de conscience historique », à l'initiative de la Federatie Steinerscholen Vlaanderen vzw

ordonnance

type ordonnance prom. 21/03/2025 pub. 03/04/2025 numac 2025002544 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance de finances ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril, de mai et de juin 2025 sur le budget de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2025

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/03/2025 pub. 03/04/2025 numac 2025002726 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 mars 2025 portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des services publics régionaux de Bruxelles, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 relatif à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel des services publics régionaux de Bruxelles et de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 relatif à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. - Féminisation et différents congés

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 27/03/2025 pub. 03/04/2025 numac 2025002710 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2024/2312 du Collège de la Commission communautaire française fixant le règlement d'ordre intérieur de la commission de sélection des mandataires de Bruxelles Formation type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 27/03/2025 pub. 03/04/2025 numac 2025002711 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2024/2313 du Collège de la Commission communautaire française fixant le règlement d'ordre intérieur de la commission d'évaluation des mandataires de Bruxelles Formation

décret

type décret prom. 20/03/2025 pub. 03/04/2025 numac 2025200986 source service public de wallonie Acte de délégation relatif aux désignations dans le cadre du traitement et de la validation des dossiers de l'arrêté ministériel du 4 avril 2019 portant exécution partielle, en matière de création d'entreprises, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2017 portant exécution des chapitres 1er, 3 et 4 du décret du 21 décembre 2016 portant octroi d'aides, au moyen d'un portefeuille intégré d'aides en Région wallonne, aux porteurs de projets et aux petites et moyennes entreprises pour rémunérer des services promouvant l'entrepreneuriat ou la croissance, et constituant une banque de données de sources authentiques liées à ce portefeuille. - Extrait
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