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M.B. Index des textes publiés le 28 janvier 2025

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type document prom. -- pub. 28/01/2025 numac 2025000005 source nosource Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 déterminant l'effectif minimal du personnel opérationnel et du personnel administratif et logistique de la police locale type document prom. -- pub. 28/01/2025 numac 2025000708 source nosource Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre d'une expertise spécifique dans l'accompagnement des personnes vulnérables type document prom. -- pub. 28/01/2025 numac 2025000619 source nosource Loi portant assentiment au Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique, fait à Göteborg le 30 novembre 1999 type document prom. -- pub. 28/01/2025 numac 2024010994 source nosource Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 26 octobre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, concernant le droit au crédit-temps, l'instauration du droit à l'emploi de fin de carrière et l'élargissement complémentaire du crédit-temps avec motif pour les travailleurs occupés dans les entreprises du secteur du commerce de combustibles; b) la convention collective de travail du 13 juin 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, modifiant la convention collective de travail du 26 octobre 2023 concernant le droit au crédit-temps, l'instauration du droit à l'emploi de fin de carrière et l'élargissement complémentaire du crédit-temps avec motif pour les travailleurs occupés dans les entreprises du secteur du commerce de combustibles type document prom. -- pub. 28/01/2025 numac 2025000628 source nosource Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 104 sur la ligne ferroviaire n° 15, Y Drabstraat - Y Zonhoven, situé à Olen, à la hauteur de la borne kilométrique 38.534 type document prom. -- pub. 28/01/2025 numac 2025000626 source nosource Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 375 sur la ligne ferroviaire n° 221, Y Ford - Y Lillobrug, situé à Anvers, à la hauteur de la borne kilométrique 4.921 type document prom. -- pub. 28/01/2025 numac 2025000627 source nosource Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 23 sur la ligne ferroviaire n° 52, Puurs - Y Anvers-Sud, situé à Niel à la hauteur de la borne kilométrique 37.316 type document prom. -- pub. 28/01/2025 numac 2025000766 source nosource Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 2021 établissant des normes de produits pour les carburants destinés au secteur du transport d'origine renouvelable et pour les combustibles ou carburants à base de carbone recyclé destinés au secteur des transports type document prom. -- pub. 28/01/2025 numac 2025000653 source nosource Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif au soutien des pratiques multidisciplinaires et des jeunes médecins . - Erratum type document prom. -- pub. 28/01/2025 numac 2025000630 source nosource Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 9 sur la ligne ferroviaire n° 54, Y Heike - Saint-Nicolas, situé à Willebroek, à la hauteur de la borne kilométrique 10.717 type document prom. -- pub. 28/01/2025 numac 2025000629 source nosource Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 102 sur la ligne ferroviaire n° 15, Y Drabstraat - Y Zonhoven, situé à Olen, à la hauteur de la borne kilométrique 40.017 type document prom. -- pub. 28/01/2025 numac 2024011829 source nosource Décision portant prolongation de la soumission de l'exportation des médicaments NovoSeven 1 mg sol. inj. i.v. flac. 1 mg + 1 ml, NovoSeven 2 mg sol. inj. (pdr. + solv.) i.v. flac. 2 mg + 2 ml et NovoSeven 5 mg sol. inj. (pdr. + solv.) i.v. flac. 5 mg + 5 ml destinés au marché belge à une autorisation préalable type document prom. -- pub. 28/01/2025 numac 2024011518 source nosource Appel aux candidatures pour le mandat d'inspecteur général de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale type document prom. -- pub. 28/01/2025 numac 2025000739 source nosource Arrêté Ministériel adoptant le périmètre de reconnaissance économique de la microzone d'activités économiques "Caserne Trésignies" situé sur le territoire de la ville de Charleroi. - Extrait
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