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M.B. Index des textes publiés le 28 janvier 2025

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loi

type loi prom. -- pub. 28/01/2025 numac 2025000619 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique, fait à Göteborg le 30 novembre 1999

arrêté royal

type arrêté royal prom. 24/01/2025 pub. 28/01/2025 numac 2025000005 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 déterminant l'effectif minimal du personnel opérationnel et du personnel administratif et logistique de la police locale type arrêté royal prom. 10/01/2025 pub. 28/01/2025 numac 2025000708 source service public federal interieur Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre d'une expertise spécifique dans l'accompagnement des personnes vulnérables type arrêté royal prom. 24/11/2024 pub. 28/01/2025 numac 2024010994 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 26 octobre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, concernant le droit au crédit-temps, l'instauration du droit à l'emploi de fin de carrière et l'élargissement complémentaire du crédit-temps avec motif pour les travailleurs occupés dans les entreprises du secteur du commerce de combustibles; b) la convention collective de travail du 13 juin 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, modifiant la convention collective de travail du 26 octobre 2023 concernant le droit au crédit-temps, l'instauration du droit à l'emploi de fin de carrière et l'élargissement complémentaire du crédit-temps avec motif pour les travailleurs occupés dans les entreprises du secteur du commerce de combustibles type arrêté royal prom. 16/01/2025 pub. 28/01/2025 numac 2025000766 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 2021 établissant des normes de produits pour les carburants destinés au secteur du transport d'origine renouvelable et pour les combustibles ou carburants à base de carbone recyclé destinés au secteur des transports

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/01/2025 pub. 28/01/2025 numac 2025000628 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 104 sur la ligne ferroviaire n° 15, Y Drabstraat - Y Zonhoven, situé à Olen, à la hauteur de la borne kilométrique 38.534 type arrêté ministériel prom. 10/01/2025 pub. 28/01/2025 numac 2025000626 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 375 sur la ligne ferroviaire n° 221, Y Ford - Y Lillobrug, situé à Anvers, à la hauteur de la borne kilométrique 4.921 type arrêté ministériel prom. 10/01/2025 pub. 28/01/2025 numac 2025000627 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 23 sur la ligne ferroviaire n° 52, Puurs - Y Anvers-Sud, situé à Niel à la hauteur de la borne kilométrique 37.316 type arrêté ministériel prom. 10/01/2025 pub. 28/01/2025 numac 2025000630 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 9 sur la ligne ferroviaire n° 54, Y Heike - Saint-Nicolas, situé à Willebroek, à la hauteur de la borne kilométrique 10.717 type arrêté ministériel prom. 10/01/2025 pub. 28/01/2025 numac 2025000629 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 102 sur la ligne ferroviaire n° 15, Y Drabstraat - Y Zonhoven, situé à Olen, à la hauteur de la borne kilométrique 40.017

autorisation

type autorisation prom. 23/12/2024 pub. 28/01/2025 numac 2024011829 source agence federale des medicaments et des produits de sante Décision portant prolongation de la soumission de l'exportation des médicaments NovoSeven 1 mg sol. inj. i.v. flac. 1 mg + 1 ml, NovoSeven 2 mg sol. inj. (pdr. + solv.) i.v. flac. 2 mg + 2 ml et NovoSeven 5 mg sol. inj. (pdr. + solv.) i.v. flac. 5 mg + 5 ml destinés au marché belge à une autorisation préalable

erratum

type erratum prom. 19/12/2024 pub. 28/01/2025 numac 2025000653 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif au soutien des pratiques multidisciplinaires et des jeunes médecins . - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/09/2024 pub. 28/01/2025 numac 2025000739 source service public de wallonie Arrêté Ministériel adoptant le périmètre de reconnaissance économique de la microzone d'activités économiques "Caserne Trésignies" situé sur le territoire de la ville de Charleroi. - Extrait

document

type document prom. 12/12/2024 pub. 28/01/2025 numac 2024011518 source service public federal interieur Appel aux candidatures pour le mandat d'inspecteur général de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale
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