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Arrêté Ministériel du 30 septembre 2024
publié le 28 janvier 2025

Arrêté Ministériel adoptant le périmètre de reconnaissance économique de la microzone d'activités économiques "Caserne Trésignies" situé sur le territoire de la ville de Charleroi. - Extrait

source
service public de wallonie
numac
2025000739
pub.
28/01/2025
prom.
30/09/2024
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

30 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté Ministériel adoptant le périmètre de reconnaissance économique de la microzone d'activités économiques "Caserne Trésignies" situé sur le territoire de la ville de Charleroi. - Extrait


Le Vice-Président et Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux ; (...)

Article 1er.La mise en oeuvre, au bénéfice d'activités économiques, des terrains délimités par un trait discontinu vert repris au plan ci-annexé intitulé « plan de reconnaissance économique » « microzone d'activités économiques Caserne Trésignies » (daté du 8 mai 2023) et situés sur le territoire de la Ville de Charleroi, est reconnue d'utilité publique.

Art. 2.Le périmètre de reconnaissance économique de la microzone d'activités économiques « Caserne Trésignies », délimité par un trait discontinu vert repris au plan ci-annexé intitulé « plan de reconnaissance économique » « microzone d'activités économiques Caserne Trésignies » (8 mai 2023) est arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication au Moniteur belge.

F. DESQUESNES Le plan peut être consulté auprès du Service public de Wallonie, Direction de l'équipement des parcs d'activités, place de la Wallonie, 1, à 5100 Jambes ou auprès du bénéficiaire, IGRETEC, Boulevard Mayence, 1/1,6000 CHARLEROI. Pour la consultation du tableau, voir image


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