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M.B. Index des textes publiés le 2 janvier 2025

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type document prom. -- pub. 02/01/2025 numac 2024009948 source nosource Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 2016 relatif à la composition, la disposition, la présentation et la forme des avertissements sanitaires combinés concernant les cigarettes, le tabac à rouler et le tabac à pipe à eau type document prom. -- pub. 02/01/2025 numac 2024011986 source nosource Arrêté ministériel désignant le délégué en ce qui concerne l'application des articles 957 et 958 de l'arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992. - Erratum type document prom. -- pub. 02/01/2025 numac 2024011690 source nosource Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Warnoumont P4 » sis sur le territoire de la commune de Sprimont. - Extrait
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