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M.B. Index des textes publiés le 30 octobre 2024

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/09/2024 pub. 30/10/2024 numac 2024204298 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative à la prime de Noël type arrêté royal prom. 24/10/2024 pub. 30/10/2024 numac 2024009754 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 2009 fixant le montant et le mode de paiement des redevances perçues en application de la réglementation relative à la protection contre les rayonnements ionisants type arrêté royal prom. 20/10/2024 pub. 30/10/2024 numac 2024010010 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant sixième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 22 décembre 2023 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2024 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements et autres dépenses diverses type arrêté royal prom. 20/09/2024 pub. 30/10/2024 numac 2024204297 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la prime de fidélité (1) type arrêté royal prom. 20/09/2024 pub. 30/10/2024 numac 2024204209 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à l'abrogation de la convention collective de travail du 9 décembre 2013 relative à la formation syndicale type arrêté royal prom. 20/09/2024 pub. 30/10/2024 numac 2024204210 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à l'abrogation de la convention collective de travail du 21 août 2008 relative au statut de la délégation syndicale type arrêté royal prom. 20/09/2024 pub. 30/10/2024 numac 2024204280 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la formation syndicale type arrêté royal prom. 20/09/2024 pub. 30/10/2024 numac 2024204257 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 60 ans pour les travailleurs occupés dans les entreprises du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et de la manutention de choses pour compte de tiers, qui ont travaillé dans le cadre d'un métier lourd, et qui peuvent justifier d'une carrière de 35 ans type arrêté royal prom. 20/09/2024 pub. 30/10/2024 numac 2024204379 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative à l'indemnité en cas d'accident mortel du travail type arrêté royal prom. 20/09/2024 pub. 30/10/2024 numac 2024204366 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire à l'indemnité de maladie en cas de maladie de longue durée type arrêté royal prom. 20/09/2024 pub. 30/10/2024 numac 2024204377 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative à l'octroi d'avantages sociaux complémentaires à charge du "Fonds de sécurité d'existence des scieries et industries connexes" type arrêté royal prom. 18/10/2024 pub. 30/10/2024 numac 2024009895 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 2019 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les pansements actifs type arrêté royal prom. 30/09/2024 pub. 30/10/2024 numac 2024009977 source ministere de la defense Arrêté royal portant nomination du président du Comité de gestion de l'Office central d'Action sociale et culturelle du Ministère de la Défense type arrêté royal prom. 30/09/2024 pub. 30/10/2024 numac 2024009978 source ministere de la defense Arrêté royal portant nomination d'un commissaire du gouvernement auprès de l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense

arrêt

type arrêt prom. 29/02/2024 pub. 30/10/2024 numac 2024204989 source ministere de la communaute germanophone Arrêté fixant les normes minimales en matière de personnel dans les centres de repos et de soins pour personnes âgées

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/09/2024 pub. 30/10/2024 numac 2024009829 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, en ce qui concerne les granulés plastiques, les carburants et les liquides inflammables, le stockage des produits dangereux et les citernes à mazout privées, et adaptant une disposition d'entrée en vigueur

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/05/2024 pub. 30/10/2024 numac 2024009971 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2024 du Service public régional Bruxelles Fiscalité type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/10/2024 pub. 30/10/2024 numac 2024010016 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accordant la fin anticipée d'un congé pour mission d'intérêt général à Madame Renée WASIAK auprès de l'asbl Coupole Service social

règlement

type règlement prom. 24/10/2024 pub. 30/10/2024 numac 2024010017 source service public federal interieur Règlement technique établissant les règles techniques relatives au contenu d'une étude d'orientation, d'une étude descriptive et d'une étude descriptive et d'orientation combinée portant sur des sols contaminés par des substances radioactives type règlement prom. 28/10/2024 pub. 30/10/2024 numac 2024009918 source agence federale de controle nucleaire Règlement technique établissant les modalités d'un audit de dosimétrie externe pour des appareils utilisés en radiothérapie externe

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 06/06/2024 pub. 30/10/2024 numac 2024204958 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement fixant certaines modalités de financement concernant les centres de repos et de soins pour personnes âgées pour les années 2024 à 2029

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/10/2024 pub. 30/10/2024 numac 2024205396 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon accordant démission honorable au chef de cabinet du Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale. - Extrait
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