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M.B. Index des textes publiés le 28 octobre 2024

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document concernant la loterie nationale

type document concernant la loterie nationale prom. 28/08/2024 pub. 28/10/2024 numac 2024008617 source service public federal finances Loterie Nationale Règlement du jeu instantané virtuel EmotiCollect Vacation type document concernant la loterie nationale prom. 28/08/2024 pub. 28/10/2024 numac 2024008618 source service public federal finances Loterie Nationale Règlement du jeu instantané virtuel Winter Magic 2 € type document concernant la loterie nationale prom. 28/08/2024 pub. 28/10/2024 numac 2024008619 source service public federal finances Loterie Nationale Règlement du jeu instantané virtuel Winter Magic 5 € type document concernant la loterie nationale prom. 28/08/2024 pub. 28/10/2024 numac 2024008620 source service public federal finances Loterie Nationale Règlement du jeu instantané virtuel Winter Magic 10 €

arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/04/2024 pub. 28/10/2024 numac 2024008483 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Administration centrale de l'Office National de l'Emploi type arrêté royal prom. 20/09/2024 pub. 28/10/2024 numac 2024204277 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la production de films, instituant un Fonds de pénibilité type arrêté royal prom. 20/10/2024 pub. 28/10/2024 numac 2024009728 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, en ce qui concerne l'engagement de prise en charge dans le cadre du court séjour, le citoyen de l'Union dans le cadre d'un travail saisonnier ou d'études, et la correction d' annexes type arrêté royal prom. 03/10/2024 pub. 28/10/2024 numac 2024009613 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant le chapitre 7.1. du Livre 1 et certaines parties des Livres 1, 2 et 3, introduits par l'arrêté royal du 8 septembre 2019 établissant le Livre 1 sur les installations électriques à basse tension et à très basse tension, le Livre 2 sur les installations électriques à haute tension et le Livre 3 sur les installations pour le transport et la distribution de l'énergie électrique type arrêté royal prom. 23/04/2024 pub. 28/10/2024 numac 2024009848 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution des articles XX.135, § 6, et XX.172, alinéa 4, du code de droit économique. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 25/05/2024 pub. 28/10/2024 numac 2024009842 source service public federal justice Arrêté royal modifiant le Code des sociétés et des associations en ce qui concerne l'ajustement des critères de taille pour les micro- et petites associations et fondations. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/10/2024 pub. 28/10/2024 numac 2024009958 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 17/10/2024 pub. 28/10/2024 numac 2024009726 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant l'entrée en vigueur des certains articles de l'arrêté royal du 12 décembre 2023 modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, en ce qui concerne les citoyens de l'Union qui se rendent sur le territoire pour y chercher un emploi et en ce qui concerne le renouvellement des documents de séjour, l'introduction de la demande d'attestation d'enregistrement et de la demande de séjour permanent type arrêté ministériel prom. 22/10/2024 pub. 28/10/2024 numac 2024009956 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de sept sociétés comme entreprise agricole type arrêté ministériel prom. 22/10/2024 pub. 28/10/2024 numac 2024009943 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de deux sociétés comme entreprise sociale et portant retrait de ces deux sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale visée à l'annexe 1re de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole type arrêté ministériel prom. 22/10/2024 pub. 28/10/2024 numac 2024009942 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de douze sociétés comme entreprise agricole et portant retrait de ces douze sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/05/2024 pub. 28/10/2024 numac 2024009882 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 juin 2017 portant organisation de la structure et de la justification du budget des services administratifs à comptabilité autonome, des entreprises régionales et des organismes en Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/05/2024 pub. 28/10/2024 numac 2024009880 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 juin 2017 portant diverses mesures relatives à l'exécution du budget, aux comptabilités budgétaire et générale ainsi qu'au rapportage des unités d'administration publique wallonnes type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/06/2024 pub. 28/10/2024 numac 2024009913 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la formation professionnelle des chercheurs d'emploi et des travailleurs

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 30/05/2024 pub. 28/10/2024 numac 2024005816 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant le contrôle de gestion

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/05/2024 pub. 28/10/2024 numac 2024009881 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 juin 2017 portant organisation des contrôle et audit internes budgétaires et comptables ainsi que contrôle administratif et budgétaire des Services du Gouvernement wallon, des services administratifs à comptabilité autonome, des entreprises régionales, des organismes et du Service du Médiateur et de la Commission wallonne pour l'Energie en Région wallonne

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/09/2024 pub. 28/10/2024 numac 2024009888 source service public de wallonie Arrêté ministériel adoptant définitivement le périmètre du site à réaménager SAR/LS306 DIT « Verrerie Durobor » à Soignies. - Extrait
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