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Arrêté Ministériel du 24 septembre 2024
publié le 28 octobre 2024

Arrêté ministériel adoptant définitivement le périmètre du site à réaménager SAR/LS306 DIT « Verrerie Durobor » à Soignies. - Extrait

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service public de wallonie
numac
2024009888
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28/10/2024
prom.
24/09/2024
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24 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté ministériel adoptant définitivement le périmètre du site à réaménager SAR/LS306 DIT « Verrerie Durobor » à Soignies. - Extrait


Le Vice-Président et Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, (...) Arrête :

Article 1er.Le périmètre du site à réaménager SAR/LS306 dit « Verrerie Durobor » à Soignies, défini suivant le plan n° SAR/LS306 annexé au présent arrêté et qui comprend les parcelles cadastrées ou l'ayant été à Soignies, 1ère division, section B n° 1092F2, 1096V, 1096W, 1146C2, 1146K2, 1146N2, 1146M2, 1090/02F, 1090/02G et 1090/02H est adopté définitivement. (...)

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur au jour de sa signature.

Namur, le 24 septembre 2024.

F. DESQUESNES


Pour la consultation du tableau, voir image


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