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M.B. Index des textes promulgués le 24 septembre 2024

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 24/09/2024 pub. 22/10/2024 numac 2024009247 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2005 relatif aux rétributions visées à l'article 5 de la loi du 9 décembre 2004 portant financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/09/2024 pub. 28/10/2024 numac 2024009888 source service public de wallonie Arrêté ministériel adoptant définitivement le périmètre du site à réaménager SAR/LS306 DIT « Verrerie Durobor » à Soignies. - Extrait
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