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M.B. Index des textes publiés le 8 octobre 2024

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 08/10/2024 numac 2024203392 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la gestion des aéroports, relative au droit à la déconnexion type arrêté royal prom. -- pub. 08/10/2024 numac 2024204014 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, relative à la prime de fin d'année type arrêté royal prom. 29/02/2024 pub. 08/10/2024 numac 2024200975 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative aux mesures concernant les groupes à risque et la formation type arrêté royal prom. 29/09/2024 pub. 08/10/2024 numac 2024009303 source service public federal finances Arrêté royal modifiant la liste des personnes et entités visée aux articles 3 et 5 de l'arrêté royal du 28 décembre 2006 relatif aux mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme type arrêté royal prom. -- pub. 08/10/2024 numac 2024204091 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes, concernant la modification des statuts du fonds de sécurité d'existence sectoriel type arrêté royal prom. -- pub. 08/10/2024 numac 2024204092 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à l'indemnité kilométrique pour les déplacements en voiture dans le cadre du service pendant l'année 2023

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/09/2024 pub. 08/10/2024 numac 2024008861 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « C. Oto-rhino-laryngologie » de la liste jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté ministériel prom. 27/08/2024 pub. 08/10/2024 numac 2024009145 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel établissant le modèle de document d'administration et de fourniture et le modèle d'ordonnance vétérinaire. - Traduction allemande

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/06/2024 pub. 08/10/2024 numac 2024009164 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux missions régionales pour l'emploi type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/05/2024 pub. 08/10/2024 numac 2024204950 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/05/2024 pub. 08/10/2024 numac 2024204997 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 mars 2022 relatif à l'octroi de primes pour promouvoir l'utilisation rationnelle de l'énergie et la production d'électricité au moyen de sources d'énergie renouvelable
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