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M.B. Index des textes publiés le 6 septembre 2024

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type document prom. 06/12/2022 pub. 06/09/2024 numac 2024008237 source nosource Loi modifiant la loi du 27 avril 2018 sur la police des chemins de fer en ce qui concerne la procédure applicable à la suppression des passages à niveau. - Traduction allemande type document prom. 02/12/2022 pub. 06/09/2024 numac 2024008294 source nosource Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l'arrêté ministériel du 17 mai 1995 portant délégation des pouvoirs du ministre en matière d'accès au territoire, de séjour, d'établissement et d'éloignement des étrangers. - Traduction allemande type document prom. 10/07/2024 pub. 06/09/2024 numac 2024005833 source nosource Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2001 relatif à la pondération des fonctions de management et d'encadrement dans les services publics fédéraux et fixant leur traitement, l'arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation, l'arrêté royal du 19 mars 2003 fixant le statut organique de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes et l'arrêté royal du 16 novembre 2006 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management et d'encadrement dans certains organismes d'intérêt public type document prom. 12/08/2024 pub. 06/09/2024 numac 2024008394 source nosource Arrêté royal portant exécution de l'article 37 de la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral et modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 2017 portant exécution des articles 20, § 2, alinéa 2, 78, alinéa 1er, 80, alinéa 2, 86, alinéa 1er, 87, § 2/1, 89, alinéa 1er, et 96, alinéa 1er de la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral type document prom. 19/07/2024 pub. 06/09/2024 numac 2024008138 source nosource Arrêté du Gouvernement flamand relatif au budget et au cadre organique pour les hautes écoles type document prom. -- pub. 06/09/2024 numac 2024008249 source nosource Décision soumettant l'exportation des médicaments Mimpara 30 mg compr. pellic. 28, Mimpara 60 mg compr. pellic. 28 et Mimpara 90 mg compr. pellic. 28 destinés au marché belge à une autorisation préalable type document prom. 29/04/2024 pub. 06/09/2024 numac 2024008366 source nosource Décret relatif à l'organisation des centres qualifiants pour le métier d'aide familiale type document prom. 25/04/2024 pub. 06/09/2024 numac 2024204520 source nosource Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoirs dans le cadre de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 septembre 2023 portant exécution du décret du 20 juillet 2022 relatif à la formation de base au numérique et modifiant diverses dispositions en la matière type document prom. 29/08/2024 pub. 06/09/2024 numac 2024008424 source nosource Arrêté 2024/723 du Collège de la Commission communautaire française portant modification de diverses dispositions réglementaires applicables aux fonctionnaires des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française pour l'intégration d'un plan de personnel à l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle type document prom. 06/06/2024 pub. 06/09/2024 numac 2024008365 source nosource Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la partie 2, livre ****, du Code règlementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé relatif à l'intégration des personnes étrangères type document prom. -- pub. 06/09/2024 numac 2024008395 source nosource Arrêté ministériel portant nomination du prépose charge de la protection des données relative a l'analyse ADN en matière pénale type document prom. -- pub. 06/09/2024 numac 2024008356 source nosource Arrêté ministériel modifiant l'enregistrement n° 2021/13/366 et le certificat d'utilisation n° c2021/13/366/Infrabel délivrés à Infrabel type document prom. -- pub. 06/09/2024 numac 2024008505 source nosource Elections communales du 13 octobre 2024. - Numéros d'ordre attribués aux partis avec mention de leur sigle type document prom. 15/05/2024 pub. 06/09/2024 numac 2024204504 source nosource Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoirs dans le cadre de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 février 2024 portant exécution du décret du 25 janvier 2024 relatif aux centres de formation et d'insertion socioprofessionnelle adaptés et modifiant le Code wallon de l'action sociale et de la santé, le décret du 12 novembre 2021 relatif à l'accompagnement orienté coaching et solutions des chercheurs d'emploi et le Code judiciaire
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