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M.B. Index des textes publiés le 6 septembre 2024

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loi

type loi prom. 06/12/2022 pub. 06/09/2024 numac 2024008237 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 27 avril 2018 sur la police des chemins de fer en ce qui concerne la procédure applicable à la suppression des passages à niveau. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/07/2024 pub. 06/09/2024 numac 2024005833 source service public federal strategie et appui Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2001 relatif à la pondération des fonctions de management et d'encadrement dans les services publics fédéraux et fixant leur traitement, l'arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation, l'arrêté royal du 19 mars 2003 fixant le statut organique de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes et l'arrêté royal du 16 novembre 2006 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management et d'encadrement dans certains organismes d'intérêt public type arrêté royal prom. 12/08/2024 pub. 06/09/2024 numac 2024008394 source service public federal finances et service public federal strategie et appui Arrêté royal portant exécution de l'article 37 de la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral et modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 2017 portant exécution des articles 20, § 2, alinéa 2, 78, alinéa 1er, 80, alinéa 2, 86, alinéa 1er, 87, § 2/1, 89, alinéa 1er, et 96, alinéa 1er de la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/12/2022 pub. 06/09/2024 numac 2024008294 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l'arrêté ministériel du 17 mai 1995 portant délégation des pouvoirs du ministre en matière d'accès au territoire, de séjour, d'établissement et d'éloignement des étrangers. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 25/04/2024 pub. 06/09/2024 numac 2024204520 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoirs dans le cadre de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 septembre 2023 portant exécution du décret du 20 juillet 2022 relatif à la formation de base au numérique et modifiant diverses dispositions en la matière type arrêté ministériel prom. 13/08/2024 pub. 06/09/2024 numac 2024008395 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination du prépose charge de la protection des données relative a l'analyse ADN en matière pénale type arrêté ministériel prom. 15/05/2024 pub. 06/09/2024 numac 2024204504 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoirs dans le cadre de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 février 2024 portant exécution du décret du 25 janvier 2024 relatif aux centres de formation et d'insertion socioprofessionnelle adaptés et modifiant le Code wallon de l'action sociale et de la santé, le décret du 12 novembre 2021 relatif à l'accompagnement orienté coaching et solutions des chercheurs d'emploi et le Code judiciaire

décret

type décret prom. 29/04/2024 pub. 06/09/2024 numac 2024008366 source service public de wallonie Décret relatif à l'organisation des centres qualifiants pour le métier d'aide familiale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2024 pub. 06/09/2024 numac 2024008138 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au budget et au cadre organique pour les hautes écoles

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/06/2024 pub. 06/09/2024 numac 2024008365 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la partie 2, livre ****, du Code règlementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé relatif à l'intégration des personnes étrangères

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 29/08/2024 pub. 06/09/2024 numac 2024008424 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2024/723 du Collège de la Commission communautaire française portant modification de diverses dispositions réglementaires applicables aux fonctionnaires des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française pour l'intégration d'un plan de personnel à l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle

autorisation

type autorisation prom. 03/09/2024 pub. 06/09/2024 numac 2024008249 source agence federale des medicaments et des produits de sante Décision soumettant l'exportation des médicaments Mimpara 30 mg compr. pellic. 28, Mimpara 60 mg compr. pellic. 28 et Mimpara 90 mg compr. pellic. 28 destinés au marché belge à une autorisation préalable

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/07/2024 pub. 06/09/2024 numac 2024008356 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'enregistrement n° 2021/13/366 et le certificat d'utilisation n° c2021/13/366/Infrabel délivrés à Infrabel

document

type document prom. 03/09/2024 pub. 06/09/2024 numac 2024008505 source region de bruxelles-capitale Elections communales du 13 octobre 2024. - Numéros d'ordre attribués aux partis avec mention de leur sigle
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