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M.B. Index des textes publiés le 20 août 2024

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 29/03/2012 pub. 20/08/2024 numac 2024007937 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les règles de détermination du coût de l'application des tarifs sociaux par les entreprises d'électricité et les règles d'intervention pour leur prise en charge. - Traduction allemande de dispositions modificatives type arrêté royal prom. 29/03/2019 pub. 20/08/2024 numac 2024008029 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 octobre 2007 fixant le tarif des indemnités de procédure visées à l'article 1022 du Code judiciaire et fixant la date d'entrée en vigueur des articles 1er à 13 de la loi du 21 avril 2007 relative à la répétibilité des honoraires et des frais d'avocat et fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 21 février 2010 modifiant les articles 1022 du Code judiciaire et 162bis du Code d'instruction criminelle. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 25/07/2024 pub. 20/08/2024 numac 2024006978 source service public federal justice Arrêté royal abrogeant l'article 13 de l'arrêté royal du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des cours du travail, des tribunaux de première instance, des tribunaux du travail, des tribunaux de l'entreprise et des tribunaux de police et l'arrêté royal du 30 juin 2008 établissant le règlement particulier du tribunal du travail de Nivelles

décret

type décret prom. 25/04/2024 pub. 20/08/2024 numac 2024204224 source service public de wallonie Décret modifiant diverses dispositions du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises ainsi que du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises en matière de primes à l'investissement

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/06/2024 pub. 20/08/2024 numac 2024007843 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de subventions aux établissements d'enseignement qui appliquent et promeuvent des mesures respectueuses de l'environnement et du climat type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2024 pub. 20/08/2024 numac 2024007815 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des formations de l'enseignement supérieur professionnel dispensées par institution dans l'enseignement supérieur en Flandre pendant l'année académique 2024-2025 type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2024 pub. 20/08/2024 numac 2024007766 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juillet 2016 relatif à l'octroi de subventions pour l'occupation dans un ancien statut TCT de membres du personnel dans les internats libres subventionnés type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2024 pub. 20/08/2024 numac 2024007820 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2019 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de soins résidentiels et d'associations d'intervenants de proximité et d'usagers, en ce qui concerne le financement des centres de séjour de convalescence type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2024 pub. 20/08/2024 numac 2024007848 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté Code flamand du Logement de 2021, en ce qui concerne les exigences en matière de ventilation dans le cadre de la prime MijnVerbouwpremie, les conditions de reconnaissance des contrôleurs d'habitations, la location conventionnée et les prêts sociaux spéciaux

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/04/2024 pub. 20/08/2024 numac 2024007900 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code réglementaire wallon de l'action sociale et de la santé concernant la santé mentale et ses services actifs en Wallonie

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2024 pub. 20/08/2024 numac 2024007770 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2006 portant nomination des membres de la commission de gestion de Natuurinvest, en ce qui concerne la composition de la commission de gestion
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