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M.B. Index des textes publiés le 13 août 2024

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type document prom. 21/12/2023 pub. 13/08/2024 numac 2024007716 source nosource Loi relative à la détention des stocks obligatoires de pétrole et des produits pétroliers, à la détention de stocks stratégiques additionnels destinés à l'approvisionnement énergétique du pays en cas de crise énergétique, à la gestion de crise d'approvisionnement pétrolière et à l'organisation d'ASEVA. - Traduction allemande d'extraits type document prom. 31/07/2023 pub. 13/08/2024 numac 2024007717 source nosource Loi exécutant l'accord cadre dans le cadre des négociations interprofessionnelles pour la période 2023-2024. - Traduction allemande type document prom. 31/07/2023 pub. 13/08/2024 numac 2024007372 source nosource Loi portant des dispositions fiscales diverses Traduction allemande d'extraits type document prom. 19/10/2023 pub. 13/08/2024 numac 2024007729 source nosource Arrêté royal portant sur l'échange d'informations et de données entre l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé. - Traduction allemande type document prom. -- pub. 13/08/2024 numac 2024006493 source nosource Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise métier lourd 33 ans - travail de nuit - métier lourd type document prom. -- pub. 13/08/2024 numac 2024007976 source nosource Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Erratum type document prom. 18/05/2024 pub. 13/08/2024 numac 2024007958 source nosource Arrêté royal déterminant les revenus qui peuvent être pris en compte dans le calcul de la rémunération des administrateurs ainsi que les frais et les devoirs qui peuvent être considérés comme exceptionnels. - Traduction allemande type document prom. 14/07/2024 pub. 13/08/2024 numac 2024007715 source nosource Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 avril 2019 relatif à la mise à disposition sur le marché et à l'utilisation des produits biocides type document prom. 02/08/2024 pub. 13/08/2024 numac 2024007871 source nosource Arrêté ministériel concernant l'administration du médicament Rifampicyna TZF, 300 mg, hard capsules de Tarchominskie Zaklady Farmaceutyczne "Polfa" Spólka Akcyjna et la pharmacovigilance y relative type document prom. 16/12/2022 pub. 13/08/2024 numac 2024007935 source nosource Arrêté royal relatif au service bancaire de base pour les entreprises. - Coordination officieuse en langue allemande type document prom. 05/08/2024 pub. 13/08/2024 numac 2024007967 source nosource Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 octobre 2019 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand type document prom. -- pub. 13/08/2024 numac 2024007870 source nosource Décision d'autorisation d'importation et d'utilisation du médicament Rifampicyna TZF, 300 mg, hard capsules de Tarchominskie Zaktady Farmaceutyczne "Polfa" Spólka Akcyjna type document prom. 21/03/2024 pub. 13/08/2024 numac 2024007525 source nosource Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la circulation routière des véhicules exceptionnels et fixant les modalités et conditions de délivrance d'autorisation pour le transport exceptionnel type document prom. -- pub. 13/08/2024 numac 2024007430 source nosource Arrêté ministériel nommant le président et le vice-président de la Commission de Pharmacopée, instituée par la loi du 20 juillet 2006 relative à la création et au fonctionnement de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé type document prom. -- pub. 13/08/2024 numac 2024007338 source nosource Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le plan urbain de mobilité de Charleroi. - Extrait
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