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M.B. Index des textes publiés le 13 août 2024

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loi

type loi prom. 21/12/2023 pub. 13/08/2024 numac 2024007716 source service public federal interieur Loi relative à la détention des stocks obligatoires de pétrole et des produits pétroliers, à la détention de stocks stratégiques additionnels destinés à l'approvisionnement énergétique du pays en cas de crise énergétique, à la gestion de crise d'approvisionnement pétrolière et à l'organisation d'ASEVA. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 31/07/2023 pub. 13/08/2024 numac 2024007717 source service public federal interieur Loi exécutant l'accord cadre dans le cadre des négociations interprofessionnelles pour la période 2023-2024. - Traduction allemande type loi prom. 31/07/2023 pub. 13/08/2024 numac 2024007372 source service public federal interieur Loi portant des dispositions fiscales diverses Traduction allemande d'extraits

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/10/2023 pub. 13/08/2024 numac 2024007729 source service public federal interieur Arrêté royal portant sur l'échange d'informations et de données entre l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 19/07/2024 pub. 13/08/2024 numac 2024006493 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise métier lourd 33 ans - travail de nuit - métier lourd type arrêté royal prom. 18/05/2024 pub. 13/08/2024 numac 2024007958 source service public federal justice Arrêté royal déterminant les revenus qui peuvent être pris en compte dans le calcul de la rémunération des administrateurs ainsi que les frais et les devoirs qui peuvent être considérés comme exceptionnels. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 14/07/2024 pub. 13/08/2024 numac 2024007715 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 avril 2019 relatif à la mise à disposition sur le marché et à l'utilisation des produits biocides type arrêté royal prom. 16/12/2022 pub. 13/08/2024 numac 2024007935 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif au service bancaire de base pour les entreprises. - Coordination officieuse en langue allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/08/2024 pub. 13/08/2024 numac 2024007871 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel concernant l'administration du médicament Rifampicyna TZF, 300 mg, hard capsules de Tarchominskie Zaklady Farmaceutyczne "Polfa" Spólka Akcyjna et la pharmacovigilance y relative type arrêté ministériel prom. 02/08/2024 pub. 13/08/2024 numac 2024007430 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel nommant le président et le vice-président de la Commission de Pharmacopée, instituée par la loi du 20 juillet 2006 relative à la création et au fonctionnement de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/08/2024 pub. 13/08/2024 numac 2024007967 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 octobre 2019 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/03/2024 pub. 13/08/2024 numac 2024007525 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la circulation routière des véhicules exceptionnels et fixant les modalités et conditions de délivrance d'autorisation pour le transport exceptionnel

erratum

type erratum prom. 16/07/2024 pub. 13/08/2024 numac 2024007976 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Erratum

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/05/2024 pub. 13/08/2024 numac 2024007338 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le plan urbain de mobilité de Charleroi. - Extrait

document

type document prom. 02/08/2024 pub. 13/08/2024 numac 2024007870 source agence federale des medicaments et des produits de sante Décision d'autorisation d'importation et d'utilisation du médicament Rifampicyna TZF, 300 mg, hard capsules de Tarchominskie Zaktady Farmaceutyczne "Polfa" Spólka Akcyjna
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