5 AOUT 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 octobre 2019 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand

Fondement juridique Le présent arrêté est fondé sur : - le décret spécial du 7 juillet 2006 relatif aux institutions flamandes, article 21.

Formalités - L'Inspection des Finances a rendu un avis le 5 août 2024.

Initiateur Le présent arrêté est proposé par le ministre-président du Gouvernement flamand.

Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.L'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 octobre 2019 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 novembre 2023, est remplacé par ce qui suit : «

Art. 4.§ 1er. Mme Lydia Peeters, vice-ministre-présidente du Gouvernement flamand, est compétente pour : 1° le domaine politique Mobilité et Travaux publics, visé à l'article 12 de l'arrêté organisationnel ;2° le secteur politique Administration intérieure et Politique des Villes, visé à l'article 3 de l'arrêté organisationnel ;3° le secteur politique Egalité des Chances et Intégration et Insertion civique, visé à l'article 3 de l'arrêté organisationnel ;4° les RH et l'audit de l'Autorité flamande, visés à l'article 3 de l'arrêté organisationnel. Elle porte le titre de « ministre flamande de la Mobilité, des Travaux publics, de l'Administration intérieure, de la Gouvernance publique, de l'Insertion civique et de l'Egalité des Chances ». § 2. Mme Lydia Peeters est compétente pour l'administration et la supervision des organismes suivants : 1° la société de développement des aéroports Flandre (« Luchthavenontwikkelingsmaatschappij Vlaanderen ») ;2° la société de développement des aéroports Courtrai-Wevelgem (« Luchthavenontwikkelingsmaatschappij Kortrijk-Wevelgem ») ;3° la société flamande de transports en commun (« Vlaamse Vervoermaatschappij De Lijn ») ;4° le fonds des migrations pendulaires (« Pendelfonds ») ;5° l'agence des routes et de la circulation (« agentschap Wegen en Verkeer ») ;6° l'agence des services maritimes et de la côte (« agentschap voor Maritieme Dienstverlening en Kust ») ;7° la société des voies navigables (« Vlaamse Waterweg nv ») ;8° les ports flamands (« Vlaamse Havens ») ;9° les fonds propres Flanders Hydraulics (« Eigen Vermogen Flanders Hydraulics ») ;10° les fonds propres Xperta (« Eigen Vermogen Xperta ») ;11° l'agence de l'administration intérieure (« Agentschap Binnenlands Bestuur »), étant entendu que cette compétence est partagée avec le ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand et le ministre flamand des Affaires bruxelloises, de la Jeunesse, des Médias et de la Lutte contre la Pauvreté ;12° audit Flandre (« Audit Vlaanderen »), sans préjudice de l'application de l'article 16 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 octobre 2013 portant création de l'agence autonomisée interne Audit Vlaanderen et modifiant divers arrêtés ;13° Flandre accessible (« Toegankelijk Vlaanderen ») ;14° l'agence de l'intégration et de l'insertion civique (« agentschap Integratie en Inburgering ») ;15° l'agence de la fonction publique (« agentschap Overheidspersoneel ») ;16° le fonds flamand des pensions de retraite (« Vlaams Pensioenfonds »).».

Art. 2.L'article 9 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 juin 2024, est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets à compter du 2 août 2024.

Art. 4.Le ministre-président du Gouvernement flamand, qui a l'appui au Gouvernement flamand dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 5 août 2024.

Le ministre-président du Gouvernement flamand, J. JAMBON