Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 25 juin 2024

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/06/2024 pub. 25/06/2024 numac 2024006436 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal. - Gouvernement. - Démission type arrêté royal prom. 02/06/2024 pub. 25/06/2024 numac 2024006376 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 2007 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations professionnelles représentatives des médecins

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/06/2024 pub. 25/06/2024 numac 2024005968 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant approbation du règlement interne du Conseil consultatif fédéral des aînés

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 30/05/2024 pub. 25/06/2024 numac 2024005733 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale encadrant la vente des produits phytopharmaceutiques et fixant les conditions d'exploitation des stocks dédiés, modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 1999 fixant la liste des installations de classe IB, IC, ID, II, et III en exécution de l'article 4 de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement, et modifiant l'arrêté du 16 juillet 2015 relatif au stockage et à la manipulation des produits phytopharmaceutiques ainsi qu'à la gestion de leurs déchets par les utilisateurs professionnels

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/05/2024 pub. 25/06/2024 numac 2024006134 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à l'énergie, au SEQE et au passeport bâtiment

règlement

type règlement prom. 13/05/2024 pub. 25/06/2024 numac 2024005405 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, repris dans la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables
^