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M.B. Index des textes publiés le 3 août 2023

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 03/08/2023 numac 2023042839 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Annonce relative aux conditions d'approbation d'un biocarburant visé dans la catégorie B visée dans l'arrêté royal du 16 juillet 2014 relatif aux obligations en matière d'information et d'administration en ce qui concerne les biocarburants de la ca La présente annonce comporte une description des caractéristiques physiques et chimiques du biocarb(...)

décret

type décret prom. 16/03/2023 pub. 03/08/2023 numac 2023041296 source ministere de la communaute francaise Décret portant diverses dispositions complémentaires à la réforme des rythmes scolaires type décret prom. 07/07/2023 pub. 03/08/2023 numac 2023044105 source autorite flamande Décret visant à prendre, à la suite de la crise ukrainienne, des mesures urgentes dans le domaine de l'enseignement pour les jeunes enfants, les élèves, les étudiants et les apprenants relevant de la directive 2001/55/CE du Conseil du 20 juillet 2001 relative à des normes minimales pour l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées et à des mesures tendant à assurer un équilibre entre les efforts consentis par les Etats membres pour accueillir ces personnes et supporter les conséquences de cet accueil (1)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/03/2023 pub. 03/08/2023 numac 2023041289 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission CAPAES pris en application de l'article 8, § 5, alinéa 2, du décret du 17 juillet 2002 définissant le Certificat d'aptitude pédagogique approprié à l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles et dans l'Enseignement supérieur de Promotion sociale et ses conditions d'obtention type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/03/2023 pub. 03/08/2023 numac 2023041287 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision du 17 novembre 2022 de la Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné relative au modèle et modalités du rapport d'évaluation du coordonnateur de pôle territorial prise en application de l'article 52septdecies du décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/03/2023 pub. 03/08/2023 numac 2023041286 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juillet 2020 portant désignation des représentants du Gouvernement de la Communauté française au sein des Structures collectives d'enseignement supérieur type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/03/2023 pub. 03/08/2023 numac 2023041290 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant Monsieur Christophe CAVILLOT en tant que délégué coordonnateur du Service général du Pilotage des écoles et des Centres psycho-médico-sociaux. - Extrait type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/03/2023 pub. 03/08/2023 numac 2023041291 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision du 9 février 2023 de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel subventionné relative au modèle et modalités du rapport d'évaluation du coordonnateur de pôle territorial prise en application de l'article 61septdecies du décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/06/2023 pub. 03/08/2023 numac 2023043490 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er octobre 2020 portant désignation des membres et désignation du président et vice-président du Comité de gestion de la Caisse publique wallonne d'allocations familiales

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/06/2023 pub. 03/08/2023 numac 2023043747 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand prolongeant le permis de recherche de géothermie de Janssen Pharmaceutica SA dans la région de Beerse

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/07/2023 pub. 03/08/2023 numac 2023043694 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption " Parc de la Sennette » sur le territoire des communes d'Anderlecht et de Molenbeek-Saint-Jean

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/06/2023 pub. 03/08/2023 numac 2023203772 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon du portant exécution du décret du 21 décembre 2022 relatif à l'agrément et au subventionnement des structures d'accompagnement à l'autocréation d'emploi

liste

type liste prom. -- pub. 03/08/2023 numac 2023203833 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour l'Agence fédérale des risques professionnels (FEDRIS) : Experts financiers (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG23049 Le nombre de lauréats s'él(...) Ladite sélection a été clôturée le 11/07/2023. La liste de lauréats est valable sans limite dan(...) type liste prom. -- pub. 03/08/2023 numac 2023203880 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Attachés Gestionnaire de projets (niveau A1) francophones pour le SPP Politique scientifique. - Numéro de sélection : AFG23266 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 17/08/2023 inclus via www.travaillerpou(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 03/08/2023 numac 2023043549 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Refus Par arrêté du 19 juin 2023, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est r

rapport

type rapport prom. -- pub. 03/08/2023 numac 2023044125 source service public federal interieur Signalement aux fins de non-admission et d'interdiction de séjour Publication Le 13 juilliet 2023, une décision de non-admission et d'interdiction de séjour est prise par rapport à Monsieur Assadollah ASSADI en application de l'article 26/1 d Conformément à l'article 39/2, § 2, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, l(...)

document

type document prom. -- pub. 03/08/2023 numac 2023203802 source service public federal strategie et appui Sélection comparative des soutiens au management néerlandophones aux justices de paix, au tribunal de police et au tribunal d'Anvers (niveau A1) pour l'ordre judiciaire. - Numéro de sélection : ANG23237 Vous pouvez poser votre candidatu(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 03/08/2023 numac 2023203840 source service public federal strategie et appui Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B pour l'Ordre judiciaire : Greffiers à la Cour de Cassation (néerlandophones) (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG23077 Les collaborateurs rentrant dans les cond(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 17 août 2023. Pour tout renseignement complémentair(...) type document prom. -- pub. 03/08/2023 numac 2023203834 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour l'Agence fédérale des risques professionnels (FEDRIS) : Experts financiers (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG23042 Le nombre de lauréats s'él(...) Ladite sélection a été clôturée le 11/07/2023.. La liste de lauréats est valable sans limite da(...) type document prom. -- pub. 03/08/2023 numac 2023203839 source service public federal strategie et appui Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau C pour l'ordre judiciaire : Assistantes aux justices de paix de Bruxelles (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG23081 Les collaborateurs rentrant dans les condition(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 17 aout 2023. Pour tout renseignement complémentair(...) type document prom. -- pub. 03/08/2023 numac 2023203888 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Architectes (niveau A1) francophones pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : AFG23237 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 22/08/2023 via www.selor.be. La description de fonction (reprena(...) Une liste de 5 lauréats maximum, valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette lis(...)
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