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M.B. Index des textes publiés le 19 octobre 2021

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 05/10/2021 pub. 19/10/2021 numac 2021022167 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mars 2013 attribuant des indemnités aux ménages qui participent à l'enquête sur l'emploi du temps type arrêté royal prom. 04/10/2021 pub. 19/10/2021 numac 2021022175 source service public federal finances Arrêté royal approuvant le premier amendement au premier contrat de gestion entre l'Etat et la Société Fédérale de Participations et d'Investissement type arrêté royal prom. 13/10/2021 pub. 19/10/2021 numac 2021022219 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne les étudiants

arrêt

type arrêt prom. 14/10/2021 pub. 19/10/2021 numac 2021022262 source region de bruxelles-capitale Arrêté de police du Ministre-Président maintenant certaines restrictions sanitaires dans la lutte contre le COVID-19 et portant abrogation de l'arrêté de police du 30 septembre 2021

décret

type décret prom. 30/09/2021 pub. 19/10/2021 numac 2021022104 source ministere de la communaute francaise Décret portant confirmation de divers arrêtés du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux en matière d'enseignement de promotion sociale

ordonnance

type ordonnance prom. 30/09/2021 pub. 19/10/2021 numac 2021022146 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget des Services du Gouvernement pour l'année 2018

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/10/2021 pub. 19/10/2021 numac 2021022248 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 décembre 1998 portant création d'une commission scientifique et technique auprès de l'Institut scientifique de Service public

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. 16/09/2021 pub. 19/10/2021 numac 2021021966 source region de bruxelles-capitale Règlement d'ordre intérieur de la chambre de recours régionale

erratum

type erratum prom. -- pub. 19/10/2021 numac 2021022260 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Faveurs nobiliaires. - Erratum Par arrêtés royaux du 15 juillet 2021 les faveurs nobiliaires suivantes sont accordées : à Madame Marie-Laure COENRAETS concession de noblesse personnelle et du titre personnel de baronne ; à Madame Anny COOR à Monsieur Etienne DENOEL concession de noblesse personnelle et du titre personnel de baron ; à (...)

code des sociétes

type code des sociétes prom. 23/03/2019 pub. 19/10/2021 numac 2021033228 source service public federal interieur Code des sociétés et des associations. - Coordination officieuse en langue allemande des livres 7 et 8

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/10/2021 numac 2021204694 source service public de wallonie Pouvoirs locaux LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2021 approuve la délibération du 22 juin 2021 par laquelle le conseil communal de La Louvière établit, pour l'exercice 2021, une taxe communale sur la gestion des déchets issus LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2021 approuve la délibération du 30 juin 2021 pa(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/10/2021 numac 2021204811 source service public de wallonie Environnement Par arrêtés ministériels du 24 juin 2021 et par décisions modificatives du 5 octobre 2021, l'agrément comme système d'épuration individuelle est octroyé aux systèmes d'épuration individuelle suivants, présentés la société ECOBETON - le système d'épuration individuelle présenté sous l'appellation commerciale BIOFIXE W1 5-20 EH po(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/10/2021 numac 2021042823 source service public federal justice Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 5 octobre, Madame Caroline MOREIRA DIAS, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Justice dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er septemb Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

document

type document prom. -- pub. 19/10/2021 numac 2021204882 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Experts en communication/Beliris (niveau A1), francophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : AFG21120 Ladite sélection a été clôturée le 05/10/2021. Le nombre de lauréa(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 19/10/2021 numac 2021204883 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Architectes techniques (niveau A3), francophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : AFG21185 Ladite sélection a été clôturée le 06/10/2021. Le nombre de lauréats s'élèv(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 19/10/2021 numac 2021204881 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Experts système de transport ferroviaire (niveau A1), francophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : AFG21088 Ladite sélection a été clôturée le 09/07/2021. Le nombre d(...) La liste est valable 1 an.
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