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Arrêté Ministériel
publié le 19 octobre 2021

Pouvoirs locaux LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2021 approuve la délibération du 22 juin 2021 par laquelle le conseil communal de La Louvière établit, pour l'exercice 2021, une taxe communale sur la gestion des déchets issus LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2021 approuve la délibération du 30 juin 2021 pa(...)

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service public de wallonie
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19/10/2021
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2021 approuve la délibération du 22 juin 2021 par laquelle le conseil communal de La Louvière établit, pour l'exercice 2021, une taxe communale sur la gestion des déchets issus de l'activité usuelle des ménages.

LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2021 approuve la délibération du 30 juin 2021 par laquelle le conseil communal de Léglise établit, à partir du 1er septembre 2021, une redevance pour la fourniture des repas scolaires.

LIBIN. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2021 approuve la délibération du 24 juin 2021 par laquelle le conseil communal de Libin établit, pour les exercices 2022 à 2025, une redevance sur la location du compteur d'eau et sur la consommation d'eau de la distribution publique conformément à la structure tarifaire.

LIERNEUX. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2021 approuve la délibération du 8 juillet 2021 par laquelle le conseil communal de Lierneux établit, pour une durée indéterminée, une redevance pour la participation financière des parents ou personnes responsables des enfants fréquentant le service d'accueil « Les Minis-Escales » situé sur la commune de 4990 Lierneux.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2021 approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation de la délibération du 29 juin 2021 par laquelle le conseil communal de Namur établit, dès l'entrée en vigueur du présent règlement et jusqu'au 31 décembre 2025, des redevances relatives au stationnement des véhicules, à l'exception des dimanches et jours fériés légaux, sauf signaux additionnels, dans les zones réglementées.

PECQ. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2021 approuve la délibération du 28 juin 2021 par laquelle le conseil communal de Pecq établit, pour les exercices 2021 à 2025, une redevance pour animations organisées par la bibliothèque communale.

SAINT-GHISLAIN. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2021 approuve la délibération du 21 juin 2021 par laquelle le conseil communal de Saint-Ghislain établit, pour l'exercice 2021, une redevance pour le service d'enlèvement des encombrants à domicile effectués par les services communaux.

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2021 approuve la délibération du 24 juin 2021 par laquelle le conseil communal de Virton établit, pour les exercices 2021 à 2025, une redevance communale sur les servies d'accueil extrascolaire, de repas chauds le midi, de piscine et d'autres activités scolaires dans les écoles communales.

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