Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 19 octobre 2021

Environnement Par arrêtés ministériels du 24 juin 2021 et par décisions modificatives du 5 octobre 2021, l'agrément comme système d'épuration individuelle est octroyé aux systèmes d'épuration individuelle suivants, présentés la société ECOBETON - le système d'épuration individuelle présenté sous l'appellation commerciale BIOFIXE W1 5-20 EH po(...)

source
service public de wallonie
numac
2021204811
pub.
19/10/2021
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Environnement Par arrêtés ministériels du 24 juin 2021 et par décisions modificatives du 5 octobre 2021, l'agrément comme système d'épuration individuelle est octroyé aux systèmes d'épuration individuelle suivants, présentés la société ECOBETON sise à Saint-Trond Hasseltsesteenweg, 119 : - le système d'épuration individuelle présenté sous l'appellation commerciale BIOFIXE W1 5-20 EH pour des capacités de 5 à 20 équivalent-habitants, sous le numéro de référence 2021/02/003/A; - le système d'épuration individuelle présenté sous l'appellation commerciale BIOFIXE W1 21-35 EH pour des capacités de 21-35 équivalent-habitants, sous le numéro de référence 2021/02/004/A; - le système d'épuration individuelle présenté sous l'appellation commerciale BIOFIXE W1 5-20 EH pour des capacités de 5 à 20 équivalent-habitants, sous le numéro de référence 2021/02/005/A; - le système d'épuration individuelle présenté sous l'appellation commerciale BIOFIXE W1 5-20 EH pour des capacités de 5 à 20 équivalent-habitants, sous le numéro de référence 2021/02/006/A. Les agréments entrent en vigueur le jour de la signature des arrêtés ministériels et sont accordés pour cinq ans.

^