Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 14 septembre 2021

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/10/2020 pub. 14/09/2021 numac 2021021767 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 2019 modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1996 portant réglementation de l'immatriculation des plaques commerciales pour véhicules à moteur et remorques. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 29/08/2021 pub. 14/09/2021 numac 2021032848 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2021 à l'Organisation de coopération et de développement économiques pour le programme Pesticides type arrêté royal prom. 29/08/2021 pub. 14/09/2021 numac 2021032901 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1970 relatif à l'organisation générale de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 06/09/2021 pub. 14/09/2021 numac 2021032952 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 avril 2019 relatif à la mise à disposition sur le marché et à l'utilisation des produits biocides et modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 2011 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits type arrêté royal prom. 24/07/2021 pub. 14/09/2021 numac 2021041853 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 16 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à l'intervention des employeurs dans les frais de déplacement des employés; b) la convention collective de travail du 25 mai 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, modifiant la convention collective de travail du 16 décembre 2019 relative à l'intervention des employeurs dans les frais de déplacement des employés type arrêté royal prom. 14/07/2021 pub. 14/09/2021 numac 2021041997 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 janvier 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à l'indemnité complémentaire de chômage en cas de suspension de l'exécution du contrat de travail pour raisons de chômage temporaire lié au coronavirus pour les employés de l'industrie transformatrice de matières plastiques dans la province de Flandre occidentale type arrêté royal prom. -- pub. 14/09/2021 numac 2021042758 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 30 juillet 2021 Monsieur Nick DE REGGE né le 7 mars 1980, est promu, à partir du 1 er août 2020, par avancement à la classe supérieure au titre de chef de travaux principal dans un emploi de c type arrêté royal prom. -- pub. 14/09/2021 numac 2021204231 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission volontaire d'un attaché médecin-inspecteur stagiaire Par arrêté royal du 29 août 2021, la démission volontaire d'attaché Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/09/2021 numac 2021204230 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission volontaire d'un expert technique stagiaire Par arrêté royal du 29 août 2021, la démission volontaire d'expert technique s Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...) type arrêté royal prom. 02/09/2021 pub. 14/09/2021 numac 2021204333 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre de la Commission administrative de règlement de la relation de travail

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/09/2021 pub. 14/09/2021 numac 2021032732 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 11 juillet 2021 modifiant diverses dispositions relatives à la sélection et au recrutement des membres du personnel des services de police et de l'arrêté ministériel du 11 juillet 2021 modifiant l'arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police en ce qui concerne la sélection et le recrutement des membres du personnel des services de police type arrêté ministériel prom. 30/08/2021 pub. 14/09/2021 numac 2021032797 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction de l'Institut royal météorologique de Belgique type arrêté ministériel prom. 30/08/2021 pub. 14/09/2021 numac 2021032800 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction de l'Institut royal d'Aéronomie spatiale de Belgique type arrêté ministériel prom. 07/09/2021 pub. 14/09/2021 numac 2021032985 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Urbike SC en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 28/04/2021 pub. 14/09/2021 numac 2021202810 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel retirant l'agrément du secrétariat sociale « Acerta Sud Secrétariat social asbl », à 1020 Bruxelles type arrêté ministériel prom. 21/05/2021 pub. 14/09/2021 numac 2021203720 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant agréation du CPAS de Saint-Vith comme pouvoir organisateur d'une habitation destinée à l'accueil d'urgence sise Prümer Straße 39 à 4780 Saint-Vith

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/07/2021 pub. 14/09/2021 numac 2021032815 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 2002 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle des membres du personnel des instituts supérieurs en Communauté flamande et de la Hogere Zeevaartschool, le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2011 relatif à l'interruption de carrière des membres du personnel de l'enseignement et des centres d'encadrement des élèves et l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 juillet 2016 portant octroi d'allocations d'interruption pour crédit-soins, pour ce qui est de l'interruption de carrière type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/08/2021 pub. 14/09/2021 numac 2021032927 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions dans l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 juin 2020 portant exécution du décret du 29 mai 2020 portant organisation du suivi des contacts central par une structure de coopération de partenaires externes, du suivi des contacts local par les administrations locales ou les conseils des soins et portant organisation des équipes COVID-19 dans le cadre du COVID-19, en ce qui concerne les activités menées par les administrations locales

avis

type avis prom. -- pub. 14/09/2021 numac 2021204331 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 28 juin 2021, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 2 août 2021, le Tribunal de l'entreprise de Gand, division Bruges, a posé la question préjud « Dans l'interprétation selon laquelle la requête en effacement ne peut être introduite que jusqu'à(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 14/09/2021 numac 2021032659 source service public regional de bruxelles Bruxelles Mobilité. - Véhicules et Transport de Marchandises. - Agréments des écoles de conduite des véhicules à moteur. - Retraits Par application de l'arrêté royal du 11.05.2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhi Numéro d'agrément de l'école de conduite Date (...)

liste

type liste prom. -- pub. 14/09/2021 numac 2021204344 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour les Musées royaux d'Art et d'Histoire : Attachés finances, contrôle de gestion et management support office - A2 (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG20045 La liste de lauréats est valable 2 a(...) type liste prom. -- pub. 14/09/2021 numac 2021204357 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'électriciens (niveau C), francophones, pour l'Institut royal du Patrimoine artistique. - Numéro de sélection : AFG21202 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 29/09/2021 via www.selor.be La description (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 15/07/2021 pub. 14/09/2021 numac 2021204142 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant clôture de la session 2020-2021 du Parlement de la Communauté germanophone

règlement

type règlement prom. -- pub. 14/09/2021 numac 2021204146 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002638 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 14/09/2021 numac 2021204148 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002373 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 14/09/2021 numac 2021204149 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002616 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 14/09/2021 numac 2021204150 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL701822 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 14/09/2021 numac 2021204151 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002580 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 14/09/2021 numac 2021204154 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GB0001009494 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 14/09/2021 numac 2021204152 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002581 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 14/09/2021 numac 2021204153 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2021057019 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 14/09/2021 numac 2021204156 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL702002 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 14/09/2021 numac 2021204157 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2021080007 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/09/2021 numac 2021032917 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 29 août 2021, Monsieur Ludovic RIGAUX est nommé agent de l'Etat dans la classe A2 au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie dans un emploi du cadre linguistique français, Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/09/2021 numac 2021032936 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 2 septembre 2021, Madame Marjolijn VAN SANDT, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/09/2021 numac 2021032940 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 29 août 2021, Monsieur Simon DE PRIL, est nommé agent de l'Etat dans la classe (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/09/2021 numac 2021032947 source service public federal justice Nomination Par arrêté royal du 29 août 2021, madame Chloë VAN KERCKHOVE, est nommée en qualité d'agent de l'Et(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/09/2021 numac 2021032115 source service public federal justice Ordre judiciaire Appel aux candidats magistrats germanophones à la fonction de président suppléant de la chambre francophone de la Commission d'agrément compétente pour les experts judiciaires et les traducteurs, les interprètes et les traducteu La loi du 10 avril 2014, modifiée par la loi du 19 avril 2017, a instauré une commission d'agrément(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/09/2021 numac 2021032829 source region de bruxelles-capitale Appel à mobilité vers Bruxelles-Prévention & Sécurité pour un poste d'Assistant de direction pour la Direction générale (réf BPS90) Un emploi vacant d'Assistant (rang B1) au cadre linguistique français de Bruxelles-Prévention & S(...) Sont visés par la mobilité externe les ministères et organismes d'intérêt public dépendant de l'Eta(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/09/2021 numac 2021032933 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Secteur du diamant. - Experts. - Appel aux candidats En application de l'arrêté royal du 20 novembre 2019 portant des mesures relatives à la surveillance du secteur du diamant et de l'arrêté ministériel du 30 août 2021 relatif à l'organisation d Lieu de travail : Anvers. Une expérience professionnelle polyvalente d'au moins 5 ans dans le se(...)

document

type document prom. -- pub. 14/09/2021 numac 2021032876 source service public federal finances Agence fédérale de la dette. - Sélection comparative Trader pour la salle des marchés de l'Agence fédérale de la Dette L'Agence fédérale de la Dette engage un expert administratif sous contrat de travail à durée indéterminée. Les cond(...) ? Vous répondez aux conditions pour pouvoir être engagé en tant que contractuel au sein d'un organi(...) type document prom. -- pub. 14/09/2021 numac 2021032903 source ministere de la region de bruxelles-capitale Urban.brussels. - Service public régional Bruxelles Urbanisme et Patrimoine. - Suppression partielle du chemin vicinal n° 3 à Bruxelles . - Approbation BRUXELLES (HAREN). - Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 0(...) Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 14/09/2021 numac 2021032977 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Gestionnaires de projets (niveau A) francophones pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : MFG21029 Ladite sélection a été clôturée le 21/06/2021. Le nombre de lauréat s'élève à 1. La liste est valabl(...) type document prom. -- pub. 14/09/2021 numac 2021032979 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Accompagnateurs de retour (niveau A1) néerlandophones pour SPF Intérieur. - Numéro de sélection : ANG21183 Ladite sélection a été clôturée le 07/09/2021. Le nombre de lauréats s'élève à 33. (...) type document prom. -- pub. 14/09/2021 numac 2021032992 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Calltakers Brabant flamand (niveau C), néerlandophones, pour la Centrale d'urgence (101) pour SPF Intérieur. - Numéro de sélection: ANG21167 Ladite sélection a été clôturée le 27/08/2021. Le nom(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 14/09/2021 numac 2021032993 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Calltakers Flandre-Orientale (niveau C), néerlandophones, pour la Centrale d'urgence (101) pour SPF Intérieur. - Numéro de sélection: ANG21168 Ladite sélection a été clôturée le 26/08/2021. Le n(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 14/09/2021 numac 2021032994 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Agent de sécurité (niveau C), ****, pour les centres fermés de l'Office des étrangers. - **** ****. - Numéro de sélection: ****21131 Ladite sélection a été clôturée le 03/09/2021. (...) La liste est valable 1 an. En outre, une liste spécifique des 1 lauréats présentant un handicap(...) type document prom. -- pub. 14/09/2021 numac 2021203573 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant Par arrêté du Directeur général du 8 juillet 2021, qui entre en vigueur le jour de sa publication sont nommés membres de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant: 1. en (...) type document prom. -- pub. 14/09/2021 numac 2021204211 source service public de wallonie Environnement Par acte du 30 août 2021, la SPRL TRANSPORTS DEGIVE AND CO, sise chaussée Fernand Deliège 29, à 6500 Beaumont, est enregistrée en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux. L'enregistrement est identifié par (...) Par acte du 30 août 2021, la EURL VF TRANSPORTS INTERNATIONAL, sise La Tanière Pra-Loup, à 0440(...) type document prom. -- pub. 14/09/2021 numac 2021204223 source service public de wallonie Environnement Par décision du 1 er juillet 2021, M. Benoît HAUPTMANN, rue du Calvaire 4, à 5550 Vresse-sur-Semois, est agréé en qualité de vidangeur de fosses septiques et de systèmes d'épuration analogues. L'agrément porte le numé Par décision du 5 juillet 2021, l'agrément en qualité de vidangeur de fosses septiques et de sy(...) type document prom. -- pub. 14/09/2021 numac 2021204341 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour l'Office national des Vacances annuelles : Attachés traducteurs-réviseurs (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG21090 Il n'y a pas de lauréat. type document prom. -- pub. 14/09/2021 numac 2021204346 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de directeurs d'encadrement budget et contrôle de la gestion (niveau A4), néerlandophones, pour le SPP Politique scientifique. - Numéro de sélection : ANG21186 Ladite sélection a été clôturée le 08/0(...) Aucun candidat apte. Aucun ne correspond à la description de fonction et au profil de compétence.
^