arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 26/08/2021 numac 2021021686 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 27 juin 2021, Monsieur Paul PARDON, est promu par avancement à la classe supéri(...) type arrêté royal prom. -- pub. 26/08/2021 numac 2021032365 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3571 du 20 juillet 2021, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégor(...) type arrêté royal prom. -- pub. 26/08/2021 numac 2021032366 source ministere de la defense Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 3572 du 20 juillet 2021, la démission honorable de sa fonction de conseiller est accordée à madame Lauwers Nadine, avec admission à la pension de retraite à la date du 1 er se Elle est autorisée à porter le titre honorifique de la fonction exercée en dernier lieu. type arrêté royal prom. -- pub. 26/08/2021 numac 2021032404 source service public federal finances Personnel. - Démission d'office Par arrêté royal du 20 juin 2021, Monsieur VAN LAETHEM, Filip F.M., attaché à l'Administration générale de la Fiscalité, est démis d'office et sans préavis de sa qualité d'agent de l'Etat, à partir du 1 er type arrêté royal prom. -- pub. 26/08/2021 numac 2021032406 source service public federal finances Personnel. - Démission d'office Par arrêté royal du 14 juillet 2021, Monsieur DE SWERT, Martijn, attaché à l'Administration générale de la Fiscalité, est démis d'office et sans préavis de sa qualité d'agent de l'Etat, à partir du 1 er type arrêté royal prom. -- pub. 26/08/2021 numac 2021032410 source service public federal finances Personnel. - Démission d'office Par arrêté royal du 24 juillet 2021, Madame GOOSSENS, Ria B.C., attaché à l'Administration générale de la Fiscalité, est démise d'office et sans préavis de sa qualité d'agent de l'Etat, à partir du 1 er type arrêté royal prom. -- pub. 26/08/2021 numac 2021032518 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 21 juillet 2021, Monsieur Johan STAES, est promu par avancement à la classe sup(...) type arrêté royal prom. -- pub. 26/08/2021 numac 2021032524 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 21 juillet 2021, Monsieur Denis HENDRICHS est promu par avancement à la classe (...) type arrêté royal prom. -- pub. 26/08/2021 numac 2021032523 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 21 juillet 2021, Monsieur Alain PIETTE est promu par avancement à la classe sup(...) type arrêté royal prom. -- pub. 26/08/2021 numac 2021032521 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 21 juillet 2021, Madame Kerstin DAUMANN est promue par avancement à la classe s(...) type arrêté royal prom. -- pub. 26/08/2021 numac 2021032522 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 21 juillet 2021, Monsieur Didier LEDUR est promu par avancement à la classe sup(...) type arrêté royal prom. -- pub. 26/08/2021 numac 2021032553 source service public federal securite sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 30 juillet 2021, Monsieur Yannick SWINNEN est promu par avancement à la classe (...) type arrêté royal prom. 14/08/2021 pub. 26/08/2021 numac 2021042768 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal concernant l'octroi à Vias institute d'un subside à charge du budget du Service public fédéral Mobilité et Transports type arrêté royal prom. 30/07/2021 pub. 26/08/2021 numac 2021042777 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 21 septembre 2004 relatif à l'octroi de la qualité d'officier de police judiciaire à certains membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications type arrêté royal prom. -- pub. 26/08/2021 numac 2021042793 source service public federal justice Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 6 août 2021, Monsieur Michael MINETTE, est promu au niveau supérieur dans la cl(...) type arrêté royal prom. 14/08/2021 pub. 26/08/2021 numac 2021204059 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 7 de l'arrêté royal du 23 mars 2019 instaurant les conditions d'octroi d'une allocation de congé parental d'accueil en faveur des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 14/08/2021 pub. 26/08/2021 numac 2021204058 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 7 de l'arrêté royal du 20 décembre 2006 instaurant les conditions d'octroi d'une allocation d'adoption en faveur des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 14/08/2021 pub. 26/08/2021 numac 2021204061 source service public federal securite sociale Arrêté royal suspendant temporairement l'application de l'article 58, § 2 de l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants type arrêté royal prom. 14/08/2021 pub. 26/08/2021 numac 2021204064 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'article 19, § 2, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/08/2021 pub. 26/08/2021 numac 2021010041 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 type arrêté ministériel prom. 27/07/2021 pub. 26/08/2021 numac 2021032099 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 2020 portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques type arrêté ministériel prom. 27/07/2021 pub. 26/08/2021 numac 2021042732 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 70 sur la ligne ferroviaire n° 86, De Pinte - Renaix, situé à Gavere, à la hauteur de la borne kilométrique 65.730 type arrêté ministériel prom. 27/07/2021 pub. 26/08/2021 numac 2021042733 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 9 sur la ligne ferroviaire n° 207, Y Canal Albert - Laakdal, situé à Olen, à la hauteur de la borne kilométrique 4.297 type arrêté ministériel prom. 27/07/2021 pub. 26/08/2021 numac 2021042734 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 95 sur la ligne ferroviaire n° 86, De Pinte - Renaix, situé à Nazareth, à la hauteur de la borne kilométrique 72.077 type arrêté ministériel prom. 27/07/2021 pub. 26/08/2021 numac 2021042743 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 69 sur la ligne ferroviaire n° 51A/1, Zeebrugge-Formation - Zeebrugge-Dorp, situé à Bruges , à la hauteur de la borne kilométrique 107.912 type arrêté ministériel prom. 27/07/2021 pub. 26/08/2021 numac 2021042742 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 4 sur la ligne ferroviaire n° 51A, Y Blauwe toren - Zeebrugge-Strand, situé à Bruges à la hauteur de la borne kilométrique 103.870 type arrêté ministériel prom. 13/08/2021 pub. 26/08/2021 numac 2021204003 source service public de wallonie Arrêté ministériel transférant partie des certificats verts additionnels non-réservés type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/08/2021 numac 2021204027 source service public de wallonie Santé Par arrêté ministériel modificatif du 16 juillet 2021, les mots « RMN octroyé par la Commission communautaire commune » sont remplacés par les mots « RMN inscrite dans la programmation wallonne » à l'article 2 de l'arrêté ministériel du 2

décret

type décret prom. 09/07/2021 pub. 26/08/2021 numac 2021032309 source autorite flamande Décret relatif à l'enseignement XXXI

ordonnance

type ordonnance prom. 22/07/2021 pub. 26/08/2021 numac 2021042609 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 14 juillet 2021 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au certificat COVID numérique de l'UE et au COVID Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l'étranger qui effectuent des activités en Belgique

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 26/08/2021 numac 2021021552 source region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1 avril 2021, est entamée la procédure de classement comme monument des façades, des toitures et des espaces de circulation Le bien est connu au cadastre de Saint-Josse-ten-Noode, 1e division, section A, parcelle 109B27.

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/07/2021 pub. 26/08/2021 numac 2021021688 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant délégation au Ministre flamand compétent pour les maisons de justice pour le subventionnement sur la base de l'arrêté royal du 17 décembre 2003 relatif à la subvention d'organismes offrant un encadrement spécialisé aux citoyens impliqués dans une procédure judiciaire

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 26/08/2021 numac 2021032338 source region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 juin 2021, est classée comme site la propriété dite « Pirenne », comprenant son parc paysager, sa villa, ses rocailles Le bien est connu au cadastre d'Uccle, 2 e division, section C, parcelle 215k5 (partie). (...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/07/2021 pub. 26/08/2021 numac 2021032401 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/07/2021 pub. 26/08/2021 numac 2021032411 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'approbation de la programmation de la subdivision structurelle « année d'accueil pour primo-arrivants allophones » dans l'enseignement secondaire à temps plein type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/07/2021 pub. 26/08/2021 numac 2021032412 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation des programmations pour la création d'une nouvelle école du type 5 dans l'enseignement secondaire spécial, et d'implantations du type 5 dans l'enseignement fondamental spécial et l'enseignement secondaire spécial, pour l'année scolaire 2021-2022 type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/07/2021 pub. 26/08/2021 numac 2021032414 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 2017 relatif au subventionnement de la planification, du développement et de la mise en oeuvre de la gestion intégrée de la nature, en ce qui concerne les aménagements et acquisitions dans le cadre de la nature humide

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 15/07/2021 pub. 26/08/2021 numac 2021042786 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un membre effectif du Conseil de gestion des prestations familiales de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales

liste

type liste prom. -- pub. 26/08/2021 numac 2021204050 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour L'Agence fédéral pour la sécurité de la chaîne alimentaire (L'AFSCA) : Expert gestion de dossiers - Service financement (m/f/x). - Numéro de sélect(...) Le nombre de lauréats s'élève à 3. Ladite sélection a été clôturée le 27 juillet 2021. La li(...) type liste prom. -- pub. 26/08/2021 numac 2021204049 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B pour L'Agence fédéral pour la sécurité de la chaîne alimentaire (L'AFSCA) : Experts gestion de dossiers - Service Financement (m/f/x). - Numéro de sé(...) Le nombre de lauréats s'élève à 1. Ladite sélection a été clôturée le 27 juillet 2021. La li(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 26/08/2021 numac 2021032525 source ministere de la defense Forces armées. - Commissions de candidats officiers de réserve. - Erratum Au Moniteur belge n° 220 du 11 août 2021, page 83864, dans le texte néerlandais, il y a lieu de remplacer "****-****-zee" par "****-****-zee **** k type erratum prom. -- pub. 26/08/2021 numac 2021042813 source service public federal justice Notariat. - Erratum La publication au Moniteur belge du 16 août 2021, pages 84584 et 84585, portant la composition de la commission de nomination de langue néerlandaise pour le notariat et portant la composition de la commission de nomination de

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/06/2021 pub. 26/08/2021 numac 2021204017 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté ministériel du 24 septembre 2007 relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Hütte », sis sur le territoire de la commune de Butgenbach

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/08/2021 numac 2021032379 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 30 juillet 2021, Madame Lisa VERHEYEN, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 juillet 2021. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/08/2021 numac 2021032381 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 30 juillet 2021, Madame Liesbet VANHECK, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 juillet 2021.

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 26/08/2021 numac 2021042816 source comite permanent de controle des services Recrutement du directeur général pour son Service d'enquêtes Le Comité permanent de contrôle des services de police, institué par la loi organique du 18 juillet 1991 du contrôle des services de police et de renseignements et de l'Organe (...) Le Comité P entend ainsi contribuer au bon fonctionnement d'une police démocratique, intègre et ****(...) type recrutement prom. -- pub. 26/08/2021 numac 2021042817 source comite permanent de controle des services Recrutement d'un directeur général adjoint judiciaire pour son Service d'enquêtes Le Comité de contrôle des services de police, institué par la loi organique du 18 juillet 1991 du contrôle des services de police et de renseignement et de(...) Le Comité permanent P entend ainsi contribuer au bon fonctionnement d'une police démocratique, ****(...) type recrutement prom. -- pub. 26/08/2021 numac 2021042818 source comite permanent de controle des services Recrutement d'un directeur général adjoint contrôle pour son Service d'enquêtes Le Comité de contrôle des services de police, institué par la loi organique du 18 juillet 1991 du contrôle des services de police et de renseignement et de l(...) Le Comité permanent P entend ainsi contribuer au bon fonctionnement d'une police démocratique, ****(...)

document

type document prom. -- pub. 26/08/2021 numac 2021042780 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Attachés gestion de la détention (niveau A1) francophones pour SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG21114 Ladite sélection a été clôturée le 18/08/2021. Le nombre de lauréats s'élève à 17. Cette liste est(...) type document prom. -- pub. 26/08/2021 numac 2021042814 source service public federal justice Notariat Les personnes suivantes sont désignées membres de la commission de nomination de langue néerlandaise pour le notariat : : - Notaires : ? Membre effectif : M. Gheeraert Chr., notaire honoraire. ? Membre effectif : M. Stoel J., n ? Membre suppléant de M. Clercx Y., notaire à la résidence de Genk, : M ; Odeurs Ph., notaire à la (...) type document prom. -- pub. 26/08/2021 numac 2021204016 source service public de wallonie Environnement Par décision du 5 juillet 2021 de Mme B. Heindrichs, directrice générale du SPW ARNE, la SPRL TRANSPORTS DEFRAINE sise parc industriel d'Ivoz-Ramet 9, à 4400 Flémalle, est agréée en qualité de transporteur de déchets dangereux. type document prom. -- pub. 26/08/2021 numac 2021204015 source service public de wallonie Environnement Par décision du 22 juin 2021 de Mme B. Heindrichs, directrice générale du SPW ARNE, la BV QUINNTRA, sise Noterlarenstraat 21, à 3500 Hasselt, est agréée en qualité de transporteur de déchets dangereux. Par décision du 22 j Par décision du 23 juin 2021 de Mme B. Heindrichs, directrice générale du SPW ARNE, l'ASBL DE B(...) type document prom. -- pub. 26/08/2021 numac 2021204022 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Spécialistes en Télécommunication (niveau A2), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG21054 Ladite sélection a été clôturée le 17/08/2021. Il n'y a aucun lau(...) type document prom. -- pub. 26/08/2021 numac 2021204021 source service public de wallonie Environnement Par décision du 12 juillet 2021 de Mme. B. Heindrichs, directrice générale du SPW ARNE, la SAS PAPREC NORD NORMANDIE, sise rue du Docteur Lancereaux 7, à 75008 Paris, est agréée en qualité de transporteur de déchets dangereux. Par décision du 12 juillet 2021 de Mme B. Heindrichs, directrice générale du SPW ARNE, la SA GERARD(...) type document prom. -- pub. 26/08/2021 numac 2021204032 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Assistants Facility Manager (niveau B), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG21105 Ladite sélection a été clôturée le 04/08/2021. Il n'y a aucun lauréat (...) type document prom. -- pub. 26/08/2021 numac 2021204035 source service public federal strategie et appui Sélection du Directeur général « Pré » pour l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé. - Numéro de sélection : AFG21734 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 16/09/2021 via www.selor.be La description de fonc(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. type document prom. -- pub. 26/08/2021 numac 2021204048 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Coordinateurs Science - Société numérique (niveau A2), francophones, pour le SPP Politique scientifique. - Numéro de sélection : AFG21122 Ladite sélection a été clôturée le 13/08/2021. Le nombr(...)

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