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M.B. Index des textes publiés le 6 octobre 2020

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loi

type loi prom. -- pub. 06/10/2020 numac 2020043182 source service public federal justice Commission des Jeux de hasard. - Liste des sites interdits La liste modifiée des sites interdits en vertu de la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs, tel que modifiée par la

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 06/10/2020 numac 2020015646 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 septembre 2020, sont nommés dans le grade de greffier au tribunal de l'entreprise d'Anvers, arrondissement judiciaire d'Anvers : - M. Vranckx J., assistant au greffe de ce tribunal, division d'Anvers ; La requête en annulation type arrêté royal prom. 27/09/2020 pub. 06/10/2020 numac 2020015649 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination des membres du Bureau de Tarification « Construction » type arrêté royal prom. 27/09/2020 pub. 06/10/2020 numac 2020043253 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 février 1998 relatif aux centres de formation et de perfectionnement des secouristes-ambulanciers

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/09/2020 pub. 06/10/2020 numac 2020015577 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 septembre 2017 précisant les types de sacs plastiques dérogeant à l'interdiction d'utilisation des sacs plastiques à usage unique visé à l'article 4.6.2. de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er décembre 2016 relatif à la gestion des déchets type arrêté ministériel prom. 28/09/2020 pub. 06/10/2020 numac 2020015658 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des profondeurs d'exploitation maximales pour l'exploitation de sable et gravier dans les espaces marins belges type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/10/2020 numac 2020015661 source institut national d'assurance maladie-invalidite Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Deuxième prolongation de la fonction de management d'administrateur général Par arrêté ministériel du 28 septembre 2020, l'exercice de la fonction de management d'administrate(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/10/2020 numac 2020015660 source institut national d'assurance maladie-invalidite Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Prolongation de la désignation temporaire dans la fonction de management de Directeur général au Service des soins de santé Par arrêté ministériel du 29 septembre 2020, la désigna Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...) type arrêté ministériel prom. 29/09/2020 pub. 06/10/2020 numac 2020015666 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 février 1975 pris en exécution de l'arrêté royal du 15 janvier 1962 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires accomplissant des déplacements de service à l'extérieur du Royaume type arrêté ministériel prom. 28/09/2020 pub. 06/10/2020 numac 2020043258 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé - U.C.M.

décret

type décret prom. 02/10/2020 pub. 06/10/2020 numac 2020015698 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 19 mai 2006 relatif au Prêt Gagnant-Gagnant, en ce qui concerne le Prêt Gagnant-Gagnant COVID-19

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/05/2020 pub. 06/10/2020 numac 2020031334 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée de « Medemder Bach » à Büllingen type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/05/2020 pub. 06/10/2020 numac 2020031335 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon étendant le périmètre, retirant des parcelles agréées, modifiant les conditions de gestion et abrogeant les arrêtés constitutifs de la réserve naturelle agréée « Ensebach - Our » à Büllingen type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/05/2020 pub. 06/10/2020 numac 2020031336 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon étendant le périmètre et modifiant les conditions de gestion de la Réserve naturelle agréée de « Thommen » à Burg-Reuland type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/05/2020 pub. 06/10/2020 numac 2020031337 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon étendant le périmètre et modifiant les conditions de gestion de la réserve naturelle agréée de « Braunlauf » à Burg-Reuland et Sankt-Vith type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/09/2020 pub. 06/10/2020 numac 2020204053 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'application de l'article 4, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 10 du 26 mars 2020 relatif à la suspension temporaire de certaines dispositions fiscales

avis

type avis prom. -- pub. 06/10/2020 numac 2020015678 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Avis en application de l'article 13 de la loi du 22 juillet 1985 sur la responsabilité dans le domaine de l'énergie nucléaire Liste des exploitants reconnus visés aux articles 8 et 10 de la loi du 22 juillet 1985 sur la responsabilité dans le do Exploitant Ondernemingsnummer - Numéro d'entre(...)

liste

type liste prom. -- pub. 06/10/2020 numac 2020204015 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées dont la clôture du numéro pour cause de doublons a été annulée N° ent. 0409.769.966 KONINKLIJKE HARMONIE WILLEN IS KUNNEN LEMBEEK Pour l'entreprise 0409.769.966: "En date du 18/09/2020, la clôture du N° ent. 0697.662.602 NOTRE DAME Pour l'entreprise 0697.662.602: "En date du 18/09/2020(...) type liste prom. -- pub. 06/10/2020 numac 2020204014 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregitrées dont le numéro d'entreprise a, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, été clôturé et remplacé pour cause de doublons La clôture du numéro a été effectuée conformément à la procédure de règlement des doublo N° ent. 0410.534.682 LA PROPAGANDE SYNDICALE ET SOCIALISTE En date du 22/09/2020, le numéro(...) type liste prom. -- pub. 06/10/2020 numac 2020204062 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour le SPP Intégration sociale : Inspecteurs (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG20086 Le nombre de lauréats s'élève à 3. Ladite sélection a été (...) La liste de lauréats est valable 2 ans. type liste prom. -- pub. 06/10/2020 numac 2020204069 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Responsables de projets (niveau A3), francophones, pour le Centre pour la Cybersécurité Belgique. - Numéro de sélection : AFG20175 Ladite sélection a été clôturée le 18/09/2020. La liste des la(...) En outre, une liste spécifique des lauréats présentant un handicap est établie. Cette liste est (...) type liste prom. -- pub. 06/10/2020 numac 2020204077 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Gestionnaire de processus Bruxelles (niveau A2), francophones, pour l'Office national de l'Emploi. - Numéro de sélection : AFG20225 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 20/10/2020 via www.selor.be La(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 06/10/2020 numac 2020043213 source region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant que collecteur, négociant et courtier de déchets non dangereux Par décision de Bruxelles Environnement du 02/07/2020, l'enregistrement en tant que collecteur, négociant et courtier de déchets non dangereux de TRANSPORT VAN BE 0430764528) a été retiré. L'enregistrement porte le numéro ENR/CNC-DND /001214363. Par déc(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/10/2020 numac 2020015665 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination d'officiers subalternes du cadre actif Par arrêté royal n° 3180 du 22 septembre 2020: Les officiers subalternes dont les noms suivent, sont nommés au grade supérieur le 26 septembre 2020, dans leur filière de **** **** grade de capitaine-commandant, les capitaines: **** M., **** J., **** C., **** W., ****(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/10/2020 numac 2020043226 source service public regional de bruxelles Appel à la mobilité vers le Service public régional de Bruxelles. - Un.e assistant.e administratif.ve FR ou NL - m/f/x - pour Bruxelles Mobilité. - Staff du directeur général (réf. 40000456) Un emploi vacant d'adjoint.e (rang C1) (...) Sont visés par la mobilité intrarégionale le ministère et les organismes d'intérêt public dépendant(...)

document

type document prom. -- pub. 06/10/2020 numac 2020203979 source service public de wallonie Environnement Par acte du 17 septembre 2020, la NV TRANSPORT MARCEL DEPAIRE sise Z.5 Mollem 460 à 1730 Mollem est enregistrée en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux. L'enregistrement est identifié par le numéro 2020-09-17- Par acte du 17 septembre 2020, la BV P&W GOOSSENS sise Langdorpsesteenweg 167 à 3201 Aarsch(...) type document prom. -- pub. 06/10/2020 numac 2020204091 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Attachés traducteur (niveau A1), francophones, pour le service d'appui du Ministère public. - Numéro de sélection : AFG19401 Ladite sélection a été clôturée le 29/09/2020. Le nombre de lauréats (...) La liste est valable 1 an.
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