Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 06 octobre 2020

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Prolongation de la désignation temporaire dans la fonction de management de Directeur général au Service des soins de santé Par arrêté ministériel du 29 septembre 2020, la désigna Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)

source
institut national d'assurance maladie-invalidite
numac
2020015660
pub.
06/10/2020
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

INSTITUT NATIONAL D'ASSURANCE MALADIE-INVALIDITE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Prolongation de la désignation temporaire dans la fonction de management de Directeur général au Service des soins de santé Par arrêté ministériel du 29 septembre 2020, la désignation de M. Mickaël Daubie, conseiller général (classe A4) pour exercer temporairement la fonction de management de directeur général du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est prolongée pour une durée maximale de douze mois à partir du 17 octobre 2020.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 BRUXELLES), sous pli recommandé à la poste.

^