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M.B. Index des textes publiés le 7 septembre 2020

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 07/09/2020 numac 2020010426 source ministere de la defense Forces armées. - Commission d'un candidat officier de réserve Par arrêté royal n° 3144 du 31 juillet 2020, le sergent du cadre de réserve **** N. est commissionné au grade de sous-lieutenant dans le cadre de réserve, le 1 er juill type arrêté royal prom. -- pub. 07/09/2020 numac 2020010429 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Commission Par arrêté royal n° 3149 du 9 août 2020: Le major breveté d'état-major Van Mele B. est commissionné, le 3 août 2020, pour la durée de la mission, au grade de lieutenant-colonel, afin d'exercer type arrêté royal prom. -- pub. 07/09/2020 numac 2020015355 source service public federal justice Changement de nom. - Publication **** arrêté royal du 31 juillet 2020 **** ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****; et **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, tous deux demeurant à *****, sont a(...) Par arrêté royal du 31 juillet 2020 **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, y ****(...) type arrêté royal prom. 22/08/2020 pub. 07/09/2020 numac 2020015405 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 25-52-21 de la loi du 30 juin 2020 ouvrant des crédits provisoires pour les mois de juillet août, septembre et octobre 2020 et destiné à couvrir les dépenses du projet 1733 type arrêté royal prom. 22/08/2020 pub. 07/09/2020 numac 2020015434 source service public federal strategie et appui Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat concernant le congé de maternité type arrêté royal prom. 22/08/2020 pub. 07/09/2020 numac 2020015459 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal concernant le montant à charge des frais d'administration de l'INAMI destiné au financement du Centre fédéral d'expertise des soins de santé en 2020 type arrêté royal prom. -- pub. 07/09/2020 numac 2020031294 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 3141 du 31 juillet 2020 : Est promu Grand Officier de l'Ordre de **** **** à la date du 8 avril 2020 : Service médical médecin général-major **** G. Sont promus Commandeur de l'Ordre de **** **** à la date du 21 juillet 2020 : Force terrestre type arrêté royal prom. 16/08/2020 pub. 07/09/2020 numac 2020042689 source service public federal interieur Arrêté royal portant clôture de la session parlementaire ordinaire de 2019-2020 type arrêté royal prom. 28/08/2020 pub. 07/09/2020 numac 2020042763 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant certaines mesures relatives au permis de conduire par rapport à la crise à propos de COVID-19 type arrêté royal prom. -- pub. 07/09/2020 numac 2020042834 source service public federal de programmation politique scientifique Mandat. - Prolongation Par arrêté royal du 22 juin 2020 qui produit ses effets le 1 er juin 2019 l'attribution de la fonction de management de M. Monteny, Frank , né le 26 avril 1963, en tant que Directeur général "Recherche &a(...) Par arrêté royal du 31 juillet 2020 l'attribution de la fonction d'encadrement de Mme. Janssen,(...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/09/2020 numac 2020042840 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3147 du 9 août 2020, la démission de l'emploi qu'elle occupe dans la catégorie(...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/09/2020 numac 2020042847 source ministere de la defense Forces armées. - Commission de candidats officiers de carrière du niveau B Par arrêté royal n° 3148 du 9 août 2020: Les candidats officiers de carrière du niveau B, dont les noms suivent, sont commissionnés le 1 e juin 2020: For Au grade de sous-lieutenant candidat officier de carrière du niveau B: **** P., **** D., (...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/09/2020 numac 2020042853 source ministere de la defense Armée. - Marine. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3150 du 9 août 2020, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/09/2020 numac 2020203622 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Renouvellement de mandats de m Par arrêté royal du 22 août 2020, sont renouvelés pour un terme de quatre ans, à partir du 9 juin 2(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/09/2020 numac 2020010430 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 31 juillet 2020 produisant ses effets le 1 er août 2020, démission honorable de ses fonctions de Conseiller général est accordée à Mme Véronique BERTHOT. Par le même arrêté, type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/09/2020 numac 2020010435 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport d'oxygène Autorisation de transport B323-4320 Par arrêté ministériel du 28 août 2020, est octroyé un avenant à l'autorisation de transport d'oxygène par canalisations référence B323-405 du 14 octobre 1970 au bénéfice d type arrêté ministériel prom. 31/08/2020 pub. 07/09/2020 numac 2020015396 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel relatif à l'interdiction de la mise sur le marché des siphons culinaires de marque Lacor, de modèle « Sifón crema Aluminio 0,5Lt », de référence 68500 et de code EAN 8 414 271 685 002 type arrêté ministériel prom. 23/07/2020 pub. 07/09/2020 numac 2020015444 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant autorisation d'une activité visée par la loi du 17 septembre 2005 relative aux activités de lancement, d'opération de vol ou de guidage d'objets spatiaux, à la demande de AEROSPACELAB s.a. aux fins de l'activité "RRF ARTHUR-1" type arrêté ministériel prom. 02/09/2020 pub. 07/09/2020 numac 2020031304 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel désignant BX1 comme bénéficiaire du droit de distribution obligatoire

circulaire

type circulaire prom. -- pub. 07/09/2020 numac 2020042846 source service public federal strategie et appui Circulaire n° 685. - Directives dans le cadre des mesures particulières COVID-19 pour les membres du personnel de la Fonction publique fédérale en matière d'organisation du travail

liste

type liste prom. -- pub. 07/09/2020 numac 2020042862 source banque nationale de belgique Liste des contrôles arithmétiques et logiques auxquels sont soumis les comptes annuels des associations et fondations, déposés à la Banque nationale de Belgique et établis conformément les schémas pour associations et fondations prévus par l'arrêté En application de l'article 3:74, § 1, alinéa 2, de l'arrêté royal du 29 avril 2019 portant ex(...) type liste prom. -- pub. 07/09/2020 numac 2020203641 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Responsables des mesures balistiques (niveau B), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG20075 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 21/09/2020 via www.selor.be La de(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 07/09/2020 numac 2020203642 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Dessinateurs en conception mécanique 3D (niveau B), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG20088 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 21/09/2020 via www.selor.be La(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 07/09/2020 numac 2020203644 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Experts automobiles (niveau B), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG20089 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 21/09/2020 via www.selor.be La description de fonct(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 07/09/2020 numac 2020203669 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Database Administrator (niveau A3), francophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG20209 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 21/09/2020 via www.selor(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 07/09/2020 numac 2020203670 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Gestionnaires de collection (niveau B), néerlandophones, pour le Musée royal de l'Afrique Centrale. - Numéro de sélection : ANG20223 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 21/09/2020 via www.selor.be L(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

avis

type avis prom. -- pub. 07/09/2020 numac 2020015426 source parlement de wallonie Avis de recrutement Le Parlement de **** recrute : - un attaché pour le Service des affaires générales de la Direction des affaires institutionnelles ; - un attaché (m/f/x) pour le Service des bâtiments de la Direction de la l(...) - un attaché (m/f/x) pour le Service des relations avec la société de la Direction des relations ex(...)

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 12/03/2020 pub. 07/09/2020 numac 2020015431 source college de la commission communautaire francaise Arrêté 2020/365 du Collège de la Commission communautaire française abrogeant l'arrêté 2014/1909 du 18 décembre 2014 du Collège de la Commission communautaire française relatif à la désignation des membres du comité de gestion de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 07/09/2020 numac 2020042845 source service public federal justice Ordonnance. - Règlement particulier des justices de paix de l'arrondissement judiciaire de Namur. - Avis rectificatif Au Moniteur belge n° 245 du 31 août 2020, page 64472, il y a lieu d'apporter la modification suivante : A l'article 3, lire : « Justice de paix de Ciney : les 1 er et 3 e mercredis à (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/09/2020 numac 2020010431 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Nomination Par arrêté royal du 28 août 2020 Mme Clara GEVAERT est nommée à partir du 1 e juillet 202(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/09/2020 numac 2020203632 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Nomination d'un membre Par arrêté royal du 22 août 2020, qui produit ses effets le 1 er juin 2020, Monsieur GIJS(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/09/2020 numac 2020203662 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Section consultative de l'Observatoire des maladies chroniques, instituée auprès du Service des soins de santé. - Nomination de la présidente et d'un membre Par arrêté royal du 28 août 2020, M Par le même arrêté, M. GODFIRNON Pascal, est nommé en qualité de membre suppléant auprès de ladite (...)

document

type document prom. -- pub. 07/09/2020 numac 2020203633 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau C pour l'Ordre judiciaire : Assistants au parquet de la Cour du Travail de Mons (m/f/x) - Numéro de sélection : BFG20105 Les collaborateurs rentrant dans les conditi(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 21/09/2020. Pour tout renseignement complémentaire, (...) type document prom. -- pub. 07/09/2020 numac 2020203631 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour l'Ordre judiciaire : Greffiers au tribunal du travail de Hainaut (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG20104 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pou(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 21/09/2020. Pour tout renseignement complémentaire, (...) type document prom. -- pub. 07/09/2020 numac 2020203634 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour l'Ordre judiciaire : Secrétaires au parquet de Mons (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG20107 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler so(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 21/09/2020. Pour tout renseignement complémentaire, (...) type document prom. -- pub. 07/09/2020 numac 2020203637 source service public de wallonie Haut Conseil stratégique wallon. - Appel à candidatures Quatre Conseillers au sein du Haut Conseil stratégique wallon : - spécialiste de l'analyse des politiques publiques - spécialiste de l'économie et de l'emploi - spécialis(...) - spécialiste du climat et de la comptabilisation des gaz à effet de serre Titre exact de la fo(...) type document prom. -- pub. 07/09/2020 numac 2020203636 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour l'Ordre judiciaire : Greffiers au tribunal de l'entreprise de Hainaut (m/f/x) - BFG20109 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler sont av(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 21/09/2020. Pour tout renseignement complémentaire, (...) type document prom. -- pub. 07/09/2020 numac 2020203635 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau C pour l'Ordre judiciaire : Assistants au parquet de Mons (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG20108 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler son(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 21/09/2020. Pour tout renseignement complémentaire, (...) type document prom. -- pub. 07/09/2020 numac 2020203640 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Chef d'équipe des gestionnaires de données (niveau A1), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG20100 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 21/09/2020 via www.selor.be Une (...) type document prom. -- pub. 07/09/2020 numac 2020203645 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Régisseur technique audiovisuel (niveau B), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG20170 Ladite sélection a été clôturée le 26/08/2020. Le nombre de lauréats (...) La liste est valable 1 an. En outre, une liste spécifique de 1 lauréat présentant un handicap e(...) type document prom. -- pub. 07/09/2020 numac 2020203649 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau C pour l'Ordre judiciaire : Assistants pour le tribunal de première instance francophone de Bruxelles (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG20106 Les collaborateurs re(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 21/09/2020. Pour tout renseignement complémentaire, (...) type document prom. -- pub. 07/09/2020 numac 2020203650 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Attachés soutien au management (niveau A1), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG19404 Ladite sélection a été clôturée le 31/08/2020. Il n'y a pas de lauréat. (...) type document prom. -- pub. 07/09/2020 numac 2020203672 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Bachelors (niveau B), néerlandophones, pour tous les départements. - Numéro de sélection : ANG20219 Ladite sélection a été clôturée le 17/08/2020. Le nombre de lauréats s'élève à 416. La lis(...) type document prom. -- pub. 07/09/2020 numac 2020203676 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour l'Ordre judiciaire : greffier pour le tribunal de première instance de Liège (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG20111 Les collaborateurs rentrant dans les co(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 21/09/2020. Pour tout renseignement complémentaire, (...) type document prom. -- pub. 07/09/2020 numac 2020203675 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour l'Ordre judiciaire : Secrétaire pour le parquet du Luxembourg (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG20110 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour p(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 21/09/2020. Pour tout renseignement complémentaire, (...) type document prom. -- pub. 07/09/2020 numac 2020203677 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour l'Ordre judiciaire : Greffier pour le tribunal du travail de Liège (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG20112 Les collaborateurs rentrant dans les conditions p(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 21/09/2020. Pour tout renseignement complémentaire, (...) type document prom. -- pub. 07/09/2020 numac 2020203680 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau C pour l'Ordre judiciaire : Assistants pour le tribunal de première instance de Namur (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG20115 Les collaborateurs rentrant dans les (...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 21/09/2020. Pour tout renseignement complémentaire, (...) type document prom. -- pub. 07/09/2020 numac 2020203679 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau C pour l'Ordre judiciaire : Assistants pour le tribunal de l'entreprise de Liège (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG20114 Les collaborateurs rentrant dans les condi(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 21/09/2020. Pour tout renseignement complémentaire, (...) type document prom. -- pub. 07/09/2020 numac 2020203678 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau C pour l'Ordre judiciaire : Assistants pour le parquet de Liège (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG20113 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postul(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 21/09/2020. Pour tout renseignement complémentaire, (...) type document prom. -- pub. 07/09/2020 numac 2020203682 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour l'Ordre judiciaire : Greffier pour le tribunal de l'entreprise de Liège (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG20117 Les collaborateurs rentrant dans les conditi(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 21/09/2020. Pour tout renseignement complémentaire, (...) type document prom. -- pub. 07/09/2020 numac 2020203681 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour l'Ordre judiciaire : Greffier pour le tribunal de police de Liège (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG20116 Les collaborateurs rentrant dans les conditions po(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 21/09/2020. Pour tout renseignement complémentaire, (...)
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