publié le 07 septembre 2020
Ordonnance. - Règlement particulier des justices de paix de l'arrondissement judiciaire de Namur. - Avis rectificatif Au Moniteur belge n° 245 du 31 août 2020, page 64472, il y a lieu d'apporter la modification suivante : A l'article 3, lire : « Justice de paix de Ciney : les 1 er et 3 e mercredis à (...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2020042845
- pub.
- 07/09/2020
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordonnance. - Règlement particulier des justices de paix de l'arrondissement judiciaire de Namur. - Avis rectificatif Au Moniteur belge n° 245 du 31 août 2020, page 64472, il y a lieu d'apporter la modification suivante : A l'article 3, lire : « Justice de paix de Ciney : les 1er et 3e mercredis à 9.00 heures » au lieu de « Justice de paix de Ciney : les 1er et 2e mercredis à 9.00 heures »