COLLEGE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE

12 MARS 2020. - Arrêté 2020/365 du Collège de la Commission communautaire française abrogeant l'arrêté 2014/1909 du 18 décembre 2014 du Collège de la Commission communautaire française relatif à la désignation des membres du comité de gestion de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle

Le Collège de la Commission communautaire française, Vu le décret du 17 mars 1994 de la Commission communautaire française portant création de Bruxelles Formation, notamment l'article 4 à 7bis et 14 ;

Sur la proposition du Membre du Collège, ayant la Formation professionnelle dans ses attributions,

Article 1er.Le Collège donne démission honorable à l'ensemble des membres du Comité de gestion de Bruxelles Formation désignés en qualité de représentants des organisations représentatives des employeurs et des travailleurs.

Art. 2.Le Collège donne démission honorable à Madame F. Dupuis en tant que présidente du Comité de gestion de Bruxelles Formation.

Art. 3.L'Arrêté 2014/1909 du 18 décembre 2014 du Collège de la Commission communautaire française relatif à la désignation des membres du comité de gestion de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle, tel que modifié en dernier lieu par l'arrêté 2019/1316 du 13 juin 2019 du Collège de la Commission communautaire française relatif à la désignation des membres représentant les organisations des employeurs et des travailleurs au comité de gestion de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle est abrogé.

Fait à Bruxelles, le 12 mars 2020.

Pour le Collège : Barbara TRACHTE Ministre-Présidente Bernard CLERFAYT Membre du Collège chargé de la Formation professionnelle .