Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 25 août 2020

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 25/08/2020 numac 2020031213 source service public federal justice Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Erezée. - Transformation d'une place de desservant en une place de curé Par arrêté royal du 9 août 2020 modifiant l'article 1 er de l'ar type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 25/08/2020 numac 2020041975 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 février 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative à l'instauration d'un régime de chômage avec complément d'entreprise conventionnel à 59 ans - 2021-2022 (1) type arrêté royal prom. 10/07/2020 pub. 25/08/2020 numac 2020042588 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant autorisation d'expropriation d'extrême urgence avec prise de possession immédiate des parcelles situées sur le territoire de la commune de Asse, pour cause d'utilité publique, afin de réaliser la suppression de 3 passages à niveau et la construction d'un passage souterrain pour les usagers faibles de la route et d'une route de liaison le long de la ligne ferroviaire n° 60 type arrêté royal prom. -- pub. 25/08/2020 numac 2020042728 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 31 juillet 2020 **** ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, y demeurant, a été autorisée à substituer à son nom celui de "**** ****". Par arrêt le nommé ****, **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, tous deux demeurant à *****...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/08/2020 numac 2020042805 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Liste des communes permettant l'application de l'arrêté royal du 15 juillet 1998 modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1997 d'exécution de l'article 7, § 1 er , alinéa 3, m, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité soci Liste dressée par l'Office national de l'Emploi reprenant les communes dont le taux de chômage est (...) type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 25/08/2020 numac 2020202836 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'insertion durable, la réinsertion et la formation professionnelle des groupes à risque type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 25/08/2020 numac 2020202840 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mars 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour les professions libérales, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 25/08/2020 numac 2020202843 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 février 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de l'âge de 62 ans et remplaçant la convention collective de travail du 26 juillet 2012 relative à l'indemnité complémentaire type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 25/08/2020 numac 2020202853 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative aux emplois de fin de carrière type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 25/08/2020 numac 2020202856 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 janvier 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative à l'institution d'un régime de chômage avec complément pour certains travailleurs âgés licenciés, ayant une carrière longue

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/08/2020 numac 2020015317 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 18 août 2020 produisant ses effets le 1 er septembre 2020, démission honorable de ses fonctions de Conseiller général est accordée à M. Joël GUSTIN. Par le même arrêté, l'int type arrêté ministériel prom. 30/06/2020 pub. 25/08/2020 numac 2020031192 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière et abrogeant la circulaire ministérielle du 23 mai 2011 relative aux zones résidentielles et aux zones de rencontre type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/08/2020 numac 2020031217 source ministere de la communaute francaise Nomination Par arrêté ministériel du 16 juin 2020, qui produit ses effets le 1 er juillet 2020, Monsieur Jonathan BANGELS est nommé à titre définitif au grade d'attaché A6 à Wallonie-Bruxelles international. Conformément aux lois co La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit êt(...) type arrêté ministériel prom. 18/06/2020 pub. 25/08/2020 numac 2020031218 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en automatisation » classée dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/08/2020 numac 2020203530 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuant des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante. - L Par arrêté ministériel du 20 août 2020, la SA Asbest Care, Buntjesstraat 39, à 3583 Beringen, est a(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/07/2020 pub. 25/08/2020 numac 2020042812 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 2002 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle des membres du personnel des instituts supérieurs en Communauté flamande et de l'Ecole supérieure de Navigation et l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2011 relatif à l'interruption de carrière des membres du personnel de l'enseignement et des centres d'encadrement des élèves, en ce qui concerne le congé parental à 1/10 temps, la flexibilisation de l'interruption de carrière, l'interruption de carrière pour aide de proximité, et le congé parental corona et l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 août 2016 relatif au crédit-soins pour les membres du personnel de l'enseignement et des centres d'encadrement des élèves, en ce qui concerne le congé parental corona

agrément

type agrément prom. -- pub. 25/08/2020 numac 2020203536 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Livre II, titre 6, code du bien-être au travail AGREMENT DE LABORATOIRES Par arrêté ministériel du 21 août 2020, le laboratoire ABL Asbestlabo SRL, Laarnebaan 103B, à 9070 Heusden , est agréé pour le scope suivant jusqu'au 31 août (...) Groupe : 2 Méthode : ABL.01 Basée sur : NBN T96-102 Acte et principe : Fibres dans l'air type agrément prom. -- pub. 25/08/2020 numac 2020203535 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Livre II, titre 6, code du bien-être au travail AGREMENT DE LABORATOIRES Par arrêté ministériel du 21 août 2020, le laboratoire Labo Devlieger-Van Vooren SA, Industriepark Rosteyne 1, à 9060 Zelzate, est agréé pour le scope suivant jusqu'au 3 Groupe : 6 Méthode: I.a4/Z Basée sur: NEN 5896 Acte et principe: Un échantillon de matéria(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/08/2020 numac 2020203434 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 10 août 2020 annule la délibération du 26 juin 2020 par laquelle le Comité(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 25/08/2020 numac 2020203452 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002386 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 25/08/2020 numac 2020203450 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002358 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 25/08/2020 numac 2020203451 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002384 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 25/08/2020 numac 2020203454 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002405 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 25/08/2020 numac 2020203453 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002394 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 25/08/2020 numac 2020203456 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BG007419 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 25/08/2020 numac 2020203455 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002438 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 25/08/2020 numac 2020203457 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1020004058 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 25/08/2020 numac 2020203458 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1020004059 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 25/08/2020 numac 2020203459 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350182989 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

document

type document prom. -- pub. 25/08/2020 numac 2020031190 source service public federal interieur Appel à candidatures en vue de l'obtention du certificat d'aptitude fédéral pour candidats sergent (cadre moyen) 1. Organisation des épreuves d'aptitude Le premier test (test de compétences) pour candidats (H/F/X) sergents (cadres moy(...) - Le 07 octobre 2020, en province de Namur, Ecoles Provinciales de Sécurité Civile (EPSC) - Ecole d(...)
^