Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 19 août 2020

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/07/2020 pub. 19/08/2020 numac 2020015187 source agence federale de controle nucleaire Arrêté royal fixant la forme, le contenu ainsi que les modalités et restrictions d'accès et d'usage du registre d'exposition et du passeport radiologique et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants type arrêté royal prom. 09/08/2020 pub. 19/08/2020 numac 2020031156 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant quinzième répartition, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 30 juin 2020 ouvrant des crédits provisoires pour les mois de juillet, août, septembre et octobre 2020 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements, arriérés de primes de développement des compétences, cybersécurité, investissements en Défense et autres dépenses diverses type arrêté royal prom. 20/07/2020 pub. 19/08/2020 numac 2020042371 source agence federale de controle nucleaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants et portant la transposition partielle la directive 2013/59/EURATOM du Conseil du 5 décembre 2013 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l'exposition aux rayonnements ionisants et abrogeant les directives 89/618/EURATOM, 0/641/EURATOM, 96/29/EURATOM, 97/43/EURATOM et 2003/122/EURATOM et l'entreposage hors bâtiments de substances radioactives type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 19/08/2020 numac 2020042701 source service public federal interieur Arrêté royal portant les modalités d'octroi des subsides pour soutenir le régime de fin de carrière des membres du personnel du cadre opérationnel de la police locale pour l'année 2020

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/08/2020 pub. 19/08/2020 numac 2020031179 source service public de wallonie Arrêté ministériel interdisant temporairement la pêche dans une partie de la Semois en raison des fortes chaleurs et du niveau exceptionnellement bas des eaux type arrêté ministériel prom. 10/08/2020 pub. 19/08/2020 numac 2020031188 source service public de wallonie Arrêté ministériel prolongeant d'un mois les mesures liées à la crise COVID-19 et relatives à l'interdiction temporaire des restrictions d'accès à la distribution publique de l'eau type arrêté ministériel prom. 09/06/2020 pub. 19/08/2020 numac 2020042694 source service public federal interieur Arrêté ministériel rendant applicable au personnel désigné en renfort à la mission "EUAM UKRAINE", l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des services de police qui participent à des opérations à caractère humanitaire ou de police patronnées par un ou des organisme international(aux) ainsi qu'à certaines opérations pour les besoins des forces armées

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 19/08/2020 numac 2020042768 source region de bruxelles-capitale Dérogation à l'ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conservation de la nature Objet: Dérogation aux articles 68, § 1 er , 1° et 88, § 1 er de l'Ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la co PREAMBULE : Considérant la demande du 27 mars 2020 par laquelle l'Administration communale d'And(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/07/2020 pub. 19/08/2020 numac 2020042561 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne le déploiement maximal de compteurs numériques

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/07/2020 pub. 19/08/2020 numac 2020042634 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant le responsable administratif, l'adjoint au responsable administratif et le responsable financier de la Régie foncière du Service public régional de Bruxelles

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/07/2020 pub. 19/08/2020 numac 2020042648 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2018 déterminant les subdivisions structurelles duales et les parcours standard dans l'enseignement secondaire, en ce qui concerne l'extension des parcours standard type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/07/2020 pub. 19/08/2020 numac 2020042683 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation initiale de master « Master in Dance » en tant que nouvelle formation de la « Performing Arts Research and Training Studios vzw » type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/07/2020 pub. 19/08/2020 numac 2020042686 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant du crédit provisionnel GB0-1GBF2FA-PR de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020 type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/07/2020 pub. 19/08/2020 numac 2020042696 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe 1 à l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2017 relatif aux compétences d'enseignement par implantation de centres d'éducation des adultes type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/07/2020 pub. 19/08/2020 numac 2020042695 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 février 2003 relatif au congé de protection de la maternité des membres du personnel de l'enseignement et l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2006 réglant certains congés pour les membres du personnel des instituts supérieurs en Communauté flamande et de la « Hogere Zeevaartschool » type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/07/2020 pub. 19/08/2020 numac 2020042725 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020

avis

type avis prom. -- pub. 19/08/2020 numac 2020031159 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'A.S.B.L. VIVANT OSTBELGIEN et autre ont demandé l'annulation de l'arrêté royal Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 29 juin 2020. Cette affaire est inscrite au rôle so(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/08/2020 numac 2020203306 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BOUILLON. - Un arrêté ministériel du 16 juillet 2020 approuve la délibération du 11 juin 2020 par laquelle le conseil communal de Bouillon décide de réduire de 25 %, pour l'exercice 2020, le montant de la redevance établie par l BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 16 juillet 2020 approuve la délibération du 15 juin 2020 reç(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/08/2020 numac 2020203331 source service public de wallonie Pouvoirs locaux WAIMES. - Un arrêté ministériel du 9 juillet 2020 approuve la délibération du 28 mai 2020 par laquelle le conseil communal de Waimes décide de ne pas appliquer, pour l'exercice 2020, la taxe sur les débits de boissons. WA

règlement

type règlement prom. -- pub. 19/08/2020 numac 2020203355 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU016302 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 19/08/2020 numac 2020203354 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU016252 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 19/08/2020 numac 2020203356 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU016303 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 19/08/2020 numac 2020203360 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL213086 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 19/08/2020 numac 2020203357 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU016310 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 19/08/2020 numac 2020203358 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU016315 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 19/08/2020 numac 2020203359 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU016323 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 19/08/2020 numac 2020203362 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL660116 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 19/08/2020 numac 2020203361 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL601932 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 19/08/2020 numac 2020203363 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL670770 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 19/08/2020 numac 2020203392 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les te On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions. Adresse (...)

document

type document prom. -- pub. 19/08/2020 numac 2020203408 source service public de wallonie Environnement Par décision du 28 juillet 2020 de Mme B. Heindrichs, Directrice générale du SPW ARNE, la s.a.s. CL NORD, sise z.a. Artoipole II Allée de Belgique à 62 128 Wancourt est agréée en qualité de transporteur de déchets dangere(...) Par décision du 28 juillet 2020 de Mme B. Heindrichs, Directrice générale du SPW ARNE, la s.r.l(...) type document prom. -- pub. 19/08/2020 numac 2020203409 source service public de wallonie Environnement Par décision du 28 juillet 2020, la SPRL ATELIER JORDENS, rue de Marsal 1, à 1370 Jodoigne est agréée en qualité de vidangeur de fosses septiques et de systèmes d'épuration analogues. L'agrément porte le numéro 25048/0001/1020. Par décision du 28 juillet 2020, la SA RADOUX & FILS, rue de Maestricht 71, à 4600 Visé est(...) type document prom. -- pub. 19/08/2020 numac 2020203420 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Analystes en politique des P.M.E. (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG20018 Ladite sélection a été clôturée le 09/07/(...) Le nombre de lauréats s'élève à 9. La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 19/08/2020 numac 2020203441 source service public federal strategie et appui Sélection comparative des Chefs de projet pour la Banque-Carrefour des Entreprises (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG20202 Vous pouvez poser votre candida(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 19/08/2020 numac 2020203446 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Responsables de projet Transport aérien (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : ANG20213 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 09/09/2020 via www.selor.be(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)
^