SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions.

Adresse : rue Ernest Blerot, 1 à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 à 12 heures ou sur rendez-vous.

Téléphone : 02-233 41 48 et 49 11 Télécopie : 02-233 41 45.

Courriel : rct@emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES Convention collective de travail conclue le 27/03/2020, déposée le 31/03/2020 et enregistrée le 15/04/2020. - objet : Chômage temporaire 'Coronavirus' - durée de validité : du 01/03/2020 au 30/06/2020 - numéro d'enregistrement : 158166/CO/2090000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA BATELLERIE Convention collective de travail conclue le 03/03/2020, déposée le 27/03/2020 et enregistrée le 15/04/2020. - objet : Révision de la garantie d'une indemnité compensatoire - pension complémentaire - modification de la convention numéro 136289 du 10/10/2016 - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 158167/CO/1390000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 17/03/2020, déposée le 23/03/2020 et enregistrée le 15/04/2020. - champ d'application : - Etablissements d'enseignement et internats de l'enseignement libre de la communauté française et de la communauté germanophone dont le siège social est situé en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale et qui sont inscrites auprès de l'ONSS au rôle francophone - objet : Indemnité complémentaire de chômage - durée de validité : du 01/03/2020 au 30/06/2020 - numéro d'enregistrement : 158168/CO/1520200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 05/02/2020, déposée le 23/03/2020 et enregistrée le 15/04/2020. - champ d'application : - Personnel des services d'aide aux familles et aux personnes âgées subsidiés par la Région wallonne - objet : Conditions de travail, de rémunération et d'indexation de la rémunération - remplacement de la convention numéro 104551 du 19/03/2009 - durée de validité : à partir du 01/04/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 158169/CO/3180100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES SCIERIES ET INDUSTRIES CONNEXES Convention collective de travail conclue le 10/03/2020, déposée le 11/03/2020 et enregistrée le 15/04/2020. - objet : Organisation d'une procédure de négociation visant à éviter les licenciements - remplacement de la convention numéro 042815 du 01/10/1996 - durée de validité : à partir du 10/03/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 158170/CO/1250200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE CHIFFONS Convention collective de travail conclue le 10/03/2020, déposée le 16/03/2020 et enregistrée le 15/04/2020. - objet : Formation syndicale - remplacement de la convention numéro 003869 du 12/03/1976 - remplacement de la convention numéro 046434 du 13/05/1997 - durée de validité : à partir du 10/03/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 158171/CO/1420200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE CHIFFONS Convention collective de travail conclue le 10/03/2020, déposée le 16/03/2020 et enregistrée le 15/04/2020. - objet : Modification de la CCT du 04/09/2019 concernant la modification et coordination des statuts du fonds social - modification de la convention numéro 154775 du 04/09/2019 - exécution de la convention numéro 158171 du 10/03/2020 - durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 158172/CO/1420200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE CHIFFONS Convention collective de travail conclue le 10/03/2020, déposée le 16/03/2020 et enregistrée le 15/04/2020. - objet : Prime de fin d'année - remplacement de la convention numéro 015476 du 12/12/1985 - durée de validité : à partir du 10/03/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 158173/CO/1420200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE CHIFFONS Convention collective de travail conclue le 10/03/2020, déposée le 16/03/2020 et enregistrée le 15/04/2020. - objet : Petit chômage - remplacement de la convention numéro 004067 du 29/09/1976 - durée de validité : à partir du 10/03/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 158174/CO/1420200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE CHIFFONS Convention collective de travail conclue le 10/03/2020, déposée le 16/03/2020 et enregistrée le 15/04/2020. - objet : Statut des délégations syndicales - exécution de la convention numéro 000744 du 30/06/1971 - remplacement de la convention numéro 002906 du 27/06/1974 - durée de validité : à partir du 10/03/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 158175/CO/1420200.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 11/03/2020, déposée le 17/03/2020 et enregistrée le 15/04/2020. - champ d'application : - Employeurs qui ont pour activité principale la culture du lin, la culture du chanvre et la transformation primaire du lin et/ou du chanvre - hors du champ d'application : - Travailleurs occasionnels - objet : Conditions de salaire et de travail - remplacement de la convention numéro 153272 du 04/07/2019 - exécution de la convention numéro 153338 du 04/07/2019 - durée de validité : à partir du 01/04/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 158176/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 11/03/2020, déposée le 17/03/2020 et enregistrée le 15/04/2020. - objet : Intervention dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 145192 du 26/01/2018 - durée de validité : à partir du 01/02/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 158177/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 11/03/2020, déposée le 17/03/2020 et enregistrée le 15/04/2020. - champ d'application : - Entreprises dont l'activité principale consiste en l'implantation et l'entretien de parcs et jardins - objet : Intervention dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 145193 du 26/01/2018 - durée de validité : à partir du 01/02/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 158178/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 11/03/2020, déposée le 17/03/2020 et enregistrée le 15/04/2020. - hors du champ d'application : - Entreprises dont l'activité principale consiste en l'implantation et l'entretien de parcs et jardins - objet : Intervention dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 145194 du 26/01/2018 - durée de validité : à partir du 01/02/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 158179/CO/1450000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 13/03/2020, déposée le 17/03/2020 et enregistrée le 15/04/2020. - objet : Formation - exécution de la convention numéro 083469 du 24/05/2007 - exécution de la convention numéro 104909 du 16/06/2011 - exécution de la convention numéro 131195 du 09/10/2015 - exécution de la convention numéro 140574 du 27/06/2017 - remplacement de la convention numéro 144690 du 11/12/2017 - exécution de la convention numéro 153151 du 26/06/2019 - remplacement de la convention numéro 154508 du 12/09/2019 - exécution de la convention numéro 154732 du 12/09/2019 - durée de validité : à partir du 01/09/2019, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 158180/CO/1490200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES INSTITUTIONS DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE SUBVENTIONNE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 17/03/2020, déposée le 18/03/2020 et enregistrée le 15/04/2020. - objet : Régime de suspension totale de l'exécution du contrat de travail et/ou un régime de travail à temps réduit en cas de manque de travail résultant de causes économiques - durée de validité : du 17/03/2020 au 30/06/2020 - numéro d'enregistrement : 158181/CO/2250200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 25/11/2019, déposée le 23/12/2019 et enregistrée le 15/04/2020. - champ d'application : - Services d'aide aux familles et aux personnes âgées subsidiées par la Communauté germanophone. - objet : Conditions de travail, de rémunération et d'indexation dans les services subsidiés par la Communauté germanophone. - remplacement de la convention numéro 139620 du 24/04/2017 - durée de validité : à partir du 01/09/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 158182/CO/3180100.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT Convention collective de travail conclue le 17/12/2019, déposée le 30/01/2020 et enregistrée le 15/04/2020. - champ d'application : - Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande. - hors du champ d'application : - Etablissements et services pour lesquels une CCT a été conclue. - objet : Modification de la CCT du 25/09/1990 relative aux conditions de rémunération dans les services d'aide aux personne handicapées et d'aide à la jeunesse. - modification de la convention numéro 026821 du 25/09/1990 - durée de validité : à partir du 01/09/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 158183/CO/3190000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES PROFESSIONS LIBERALES Convention collective de travail conclue le 12/03/2020, déposée le 18/03/2020 et enregistrée le 15/04/2020. - objet : Crédit-temps - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 151401 du 23/04/2019 - remplacement de la convention numéro 156136 du 14/11/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2021, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 158184/CO/3360000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES CARRIERES DE PORPHYRE DES PROVINCES DU BRABANT WALLON ET DE HAINAUT ET DES CARRIERES DE QUARTZITE DE LA PROVINCE DU BRABANT WALLON Convention collective de travail conclue le 12/03/2020, déposée le 03/04/2020 et enregistrée le 15/04/2020. - objet : Acte de conclusion de 4 cct du 12.03.2020 - numéro d'enregistrement : 158161/CS/1020300. 1 . Convention collective de travail conclue le 12/03/2020, déposée le 03/04/2020 et enregistrée le 15/04/2020. - objet : Régime de pension sectoriel social - modification de la convention numéro 136303 du 16/11/2016 - durée de validité : à partir du 01/07/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 158162/CO/ . 2 . Convention collective de travail conclue le 12/03/2020, déposée le 03/04/2020 et enregistrée le 15/04/2020. - objet : Crédit-temps - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 137275 du 20/12/2016 - exécution de la convention numéro 151401 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 158163/CO/ . 3 . Convention collective de travail conclue le 12/03/2020, déposée le 03/04/2020 et enregistrée le 15/04/2020. - objet : Efforts supplémentaires en matière de formation - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 158164/CO/ . 4 . Convention collective de travail conclue le 12/03/2020, déposée le 03/04/2020 et enregistrée le 15/04/2020. - objet : Emploi de personnes appartenant aux groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 158165/CO/ .