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Pouvoirs locaux WAIMES. - Un arrêté ministériel du 9 juillet 2020 approuve la délibération du 28 mai 2020 par laquelle le conseil communal de Waimes décide de ne pas appliquer, pour l'exercice 2020, la taxe sur les débits de boissons.

WAIMES. - Un arrêté ministériel du 9 juillet 2020 approuve la délibération du 28 mai 2020 par laquelle le conseil communal de Waimes établit, dès l'entrée en vigueur de la présente décision, pour une période expirant le 31 décembre 2025, au profit de la commune, une redevance communale pour la recherche et la délivrance, par l'Administration communale, de tous documents et renseignements administratifs quelconques, en ce compris notamment l'établissement de toutes statistiques générales et les demandes de Certificats d'urbanisme n° 1.