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M.B. Index des textes publiés le 31 mars 2020

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loi

type loi prom. -- pub. 31/03/2020 numac 2020040898 source banque nationale de belgique Autorisation de cession de droits et obligations par une entreprise d'assurance de droit belge Conformément à l'article 102 de la loi du 13 mars 2016 relative au statut et au contrôle des entreprises d'assurance ou de réassurance, le Comité de d Conformément à l'article 17 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, la présente publicat(...) type loi prom. 27/03/2020 pub. 31/03/2020 numac 2020040944 source service public federal finances Loi donnant habilitation au roi d'octroyer une garantie d'Etat pour certains crédits dans la lutte contre les conséquences du coronavirus et modifiant la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédits et des sociétés de bourse type loi prom. -- pub. 31/03/2020 numac 2020090303 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice des prix à la consommation du mois de maart 2020 Le Service Public Fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 109.53 points en mars 2020, contre 109.71 points en fé L'indice santé, tel que prévu dans la loi du 23 avril 2015 (Moniteur belge du 27 avril 2015), s'élè(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 31/03/2020 numac 2020020537 source ministere de la defense Personnel civil. - Promotion Par arrêté royal n° 2973 du 23 février 2020, Mme Vanhemelryck Katrien, du rôle linguistique néerlandais, est promue attaché dans la classe A2, par avancement à la classe supérieure. Cette promotion entre en vigueur le 1 er jour du mois qui suit la publication dans le Mon(...) type arrêté royal prom. -- pub. 31/03/2020 numac 2020020540 source ministere de la defense Personnel civil. - Promotion Par arrêté royal n° 2974 du 23 février 2020, monsieur Beirens Didier, du rôle linguistique néerlandais, est promu attaché dans la classe A2, par avancement à la classe supérieure. Cette promotion entre en vigueur le 1 er jour du mois qui suit la publication dans le Mon(...) type arrêté royal prom. -- pub. 31/03/2020 numac 2020020564 source ministere de la defense Personnel civil. - Promotion Par arrêté royal n° 2975 du 23 février 2020, monsieur Mimilidis Kleanthis, du rôle linguistique français, est promu attaché dans la classe A2, par avancement à la classe supérieure. Cette promotion entre en vigueur le 1 er jour du mois qui suit la publication dans le Mon(...) type arrêté royal prom. -- pub. 31/03/2020 numac 2020020573 source ministere de la defense Personnel civil. - Promotion Par arrêté royal n° 2976 du 23 février 2020, monsieur Irenge Mwana Wa Bene Leonid, du rôle linguistique français, est promu attaché dans la classe A2, par avancement à la classe supérieure. Cette promotion entre en vigueur le 1 er jour du mois qui suit la publication dans le Mon(...) type arrêté royal prom. -- pub. 31/03/2020 numac 2020020589 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière. - Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire Par application de l'article 73 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 modifié par 1. Numéro d'agrément de l'institution organisant l(...) type arrêté royal prom. -- pub. 31/03/2020 numac 2020030320 source ministere de la defense Personnel civil. - Promotion Par arrêté royal n° 2948 du 28 janvier 2020, madame Vanslembrouck Sarah est nommée à titre définitif dans la classe A1, le 1 er octobre 2019. Elle porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir (...) type arrêté royal prom. 23/04/2018 pub. 31/03/2020 numac 2020040788 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à la banque de données commune Propagandistes de haine et portant exécution de certaines dispositions de la section 1erbis « de la gestion des informations » du chapitre IV de la loi sur la fonction de police. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 27/03/2020 pub. 31/03/2020 numac 2020040895 source service public federal securite sociale Arrêté royal visant l'interruption des calendriers qui déterminent les délais pour l'exécution des procédures de modification de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables et de la liste des implants et dispositifs médicaux invasifs suite à la pandémie COVID-19 type arrêté royal prom. 18/03/2020 pub. 31/03/2020 numac 2020040904 source service public federal justice Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 192.000 € pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique en vue d'assurer la formation et la sensibilisation des ministres du culte islamique en Belgique type arrêté royal prom. -- pub. 31/03/2020 numac 2020040929 source service public federal strategie et appui Loterie nationale. - Modification des règles de participation d'Euromillions du 23 octobre 2019 Vu la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la L(...) type arrêté royal prom. 26/03/2020 pub. 31/03/2020 numac 2020040946 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 2014 relatif à l'intervention majorée de l'assurance visée à l'article 37, § 19, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 31/03/2020 numac 2020030354 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Jet A1 canalisations de transport Autorisation de transport P323-4327 Par arrêté ministériel du 16 mars 2020 est octroyé un avenant à l'autorisation de transport P323-3363 du 1 er septembre 2005 octroyée à la SA LIEGE AIRPORT type arrêté ministériel prom. 24/03/2020 pub. 31/03/2020 numac 2020030360 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 19/03/2020 pub. 31/03/2020 numac 2020030377 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Agence Immobilière Sociale de Woluwe-Saint-Lambert ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 19/03/2020 pub. 31/03/2020 numac 2020030376 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Nasci ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 19/03/2020 pub. 31/03/2020 numac 2020030381 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Fire Gym ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 19/03/2020 pub. 31/03/2020 numac 2020030380 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Euclides SC en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 19/03/2020 pub. 31/03/2020 numac 2020030379 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Ecoculture ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 19/03/2020 pub. 31/03/2020 numac 2020030378 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Anderlecht Moulart SCRL FS en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 19/03/2020 pub. 31/03/2020 numac 2020030382 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de La boulangerie des Tanneurs SCRL FS en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 19/03/2020 pub. 31/03/2020 numac 2020030383 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de La Mais ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 19/03/2020 pub. 31/03/2020 numac 2020030385 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Mission locale pour l'Emploi de Saint-Josse-ten-Noode ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 19/03/2020 pub. 31/03/2020 numac 2020030384 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Mission Locale d'Anderlecht ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 19/03/2020 pub. 31/03/2020 numac 2020030386 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Refresh ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 19/03/2020 pub. 31/03/2020 numac 2020030388 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Solidaritel ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 19/03/2020 pub. 31/03/2020 numac 2020030387 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de SeTIS Bruxelles ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 26/03/2020 pub. 31/03/2020 numac 2020030430 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les articles 1 et 7 de l'arrêté ministériel du 23 juin 2015 fixant la demande unique et les modalités de l'identification commune de parcelles, d'exploitations et de terres agricoles dans le cadre de la politique relative aux engrais et de la politique de l'agriculture type arrêté ministériel prom. 24/03/2020 pub. 31/03/2020 numac 2020040802 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 24/03/2020 pub. 31/03/2020 numac 2020040799 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. -- pub. 31/03/2020 numac 2020040862 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport de gaz Prorogation A329-4025 Par arrêté ministériel du 16 mars 2020 est octroyée une prorogation de l'autorisation de transport de gaz naturel par canalisations référence A322-500 du 1 er septembre 1971 oc type arrêté ministériel prom. 24/03/2020 pub. 31/03/2020 numac 2020040880 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 2 sur la ligne ferroviaire n° 269 Y Feluy - Feluy-Zoning, situé à Ecaussinnes, à la hauteur de la borne kilométrique 2.315 type arrêté ministériel prom. 24/03/2020 pub. 31/03/2020 numac 2020040877 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 2 sur la ligne ferroviaire n° 214 Jupille - Usine de Chertal, situé à Liège, à la hauteur de la borne kilométrique 1.683 type arrêté ministériel prom. 24/03/2020 pub. 31/03/2020 numac 2020040879 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 150 sur la ligne ferroviaire n° 132 La Sambre - Mariembourg, situé à Walcourt, à la hauteur de la borne kilométrique 88.723 type arrêté ministériel prom. 24/03/2020 pub. 31/03/2020 numac 2020040878 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 45 sur la ligne ferroviaire n° 140 Ottignies - Marcinelle, situé à Ottignies, à la hauteur de la borne kilométrique 28.997 type arrêté ministériel prom. 24/03/2020 pub. 31/03/2020 numac 2020040882 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 9bis sur la ligne ferroviaire n° 269A Feluy-Zoning - Km 3.150, situé à Ecaussinnes, à la hauteur de la borne kilométrique 2.700 type arrêté ministériel prom. 24/03/2020 pub. 31/03/2020 numac 2020040881 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé Monsin/1 à Liège, situé sur la voie 1 du faisceau Monsin relié à la ligne 214 type arrêté ministériel prom. 24/03/2020 pub. 31/03/2020 numac 2020040883 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 142 sur la ligne ferroviaire n° 132 La Sambre - Mariembourg, situé à Walcourt, à la hauteur de la borne kilométrique 83.528 type arrêté ministériel prom. -- pub. 31/03/2020 numac 2020040912 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 23 mars 2020 sont temporairement délégués aux fonctions de greffier au tribunal de première instance de Louvain : - M. Mares S., assistant au greffe de ce tribunal; - Le présent arrêté entre en - Mme Verachtert N., assistant au greffe de ce tribunal; - Le présent arrêté entre en vigueur l(...) type arrêté ministériel prom. 17/03/2020 pub. 31/03/2020 numac 2020040909 source service public federal justice Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 71.000 € pour le fonctionnement de l'Union Bouddhique Belge type arrêté ministériel prom. 20/12/2019 pub. 31/03/2020 numac 2020201392 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 06, 11, 12, 13 et 21 des divisions organiques 13, 15, 16, 17 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 type arrêté ministériel prom. 23/12/2019 pub. 31/03/2020 numac 2020201393 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 06 et 32 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/03/2020 pub. 31/03/2020 numac 2020030439 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux mesures en faveur des marchés de location privé et social à la suite des mesures de lutte contre le coronavirus prises par le Conseil national de sécurité à partir du 12 mars 2020 type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/03/2020 pub. 31/03/2020 numac 2020030448 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une prime à l'apprenant qui a suivi une formation professionnelle individuelle telle que visée à l'article 90 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 19/03/2020 pub. 31/03/2020 numac 2020040894 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni relatif à la promotion dans le grade de Directeur A3, dans la partie B du cadre organique des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, dans le cadre linguistique français

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/03/2020 pub. 31/03/2020 numac 2020040934 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la lutte contre les effets négatifs du virus COVID-19 pour les familles et les organisateurs dans l'accueil des enfants type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/03/2020 pub. 31/03/2020 numac 2020040948 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant dérogation aux articles 13 et 19 du décret du 16 janvier 2004 sur les funérailles et sépultures

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/02/2020 pub. 31/03/2020 numac 2020201456 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 février 2016 déterminant les formes du recours en matière d'ouverture, de modification ou de suppression d'une voirie communale

liste

type liste prom. -- pub. 31/03/2020 numac 2020201645 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Coördinateurs Inspection générale au sein des Services patrimoniaux A3 (niveau 3), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG19410 Ladite sélection a été clôturée le 13/03/2(...) La liste des lauréats, sans classement, est composée des candidats qui correspondent le mieux à la (...) type liste prom. -- pub. 31/03/2020 numac 2020201644 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Coördinateurs Inspection générale au sein des Services patrimoniaux A3 (niveau A3), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG19366 Ladite sélection a été clôturée le 13/03/202(...) La liste des lauréats, sans classement, est composée des candidats qui correspondent le mieux à la (...)

protocole

type protocole prom. 17/12/2014 pub. 31/03/2020 numac 2020020575 source service public federal finances Protocole conclu entre le pouvoir fédéral, les régions, les communautés et la Commission communautaire commune relatif à l'imputation des dépenses effectuées par les institutions publiques de sécurité sociale pour le compte des régions, des communautés et de la Commission communautaire commune sur les moyens qui sont attribués aux entités fédérées en vertu de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions, de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises et de la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone. - Addendum

erratum

type erratum prom. 26/03/2020 pub. 31/03/2020 numac 2020030464 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 mars 2020 relatif à l'octroi d'indemnités compensatoires dans le cadre des mesures contre le coronavirus COVID-19. - Erratum

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 31/03/2020 numac 2020092403 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route pour le mois    Indexcijfer maart 2020 Voorts(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 31/03/2020 numac 2020200940 source service public de wallonie Pouvoirs locaux PONT-A-CELLES. - Un arrêté ministériel du 13 décembre 2019 non approuve la délibération du 12 novembre 2019 par laquelle le conseil communal de Pont-à-Celles établit, pour les exercices 2020 à 2025, une taxe sur les installations PONT-A-CELLES. - Un arrêté ministériel du 13 décembre 2019 non approuve la délibération du 12 n(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 31/03/2020 numac 2020201255 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BINCHE. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2019 approuve les délibérations du 12 novembre 2019 par lesquelles le conseil communal de Binche établit les règlements fiscaux suivants : Taxe communale annuelle non fractionnable sur la c(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/03/2020 numac 2020040900 source ministere de la defense Aumônerie. - Nomination Par arrêté royal n° 2953 du 10 février 2020, M. Vander Poelen Thierry est nommé aumônier militaire de deuxième classe du culte catholique, le 1 er janvier 2020. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/03/2020 numac 2020040901 source ministere de la defense Personnel enseignant civil. - Nomination Par arrêté royal n° 2954 du 10 février 2020, Mme Ardelean Alexandra, Master en Langues et Littérat(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/03/2020 numac 2020201641 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique de la kinésithérapie, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 15 mars 2020, qui produit ses effets le 1 er type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/03/2020 numac 2020201646 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination du président Par arrêté royal du 15 mars 2020, qui entre en vigueur le jour de la présente pu Par le même arrêté, M. DEHAES Bart, est nommé en qualité de président dudit Conseil, en remplacemen(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 31/03/2020 numac 2020040914 source service public federal mobilite et transports Avis. - Publication des emplois vacants pour les postes de commissaire de l'Etat et commissaire de l'Etat adjoint du conseil d'enquête maritime Les candidats qui répondent aux conditions de l'article 16 de la loi du 30 juillet 1926 instituant un

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 31/03/2020 numac 2020030362 source ministere de la defense Recrutement d'un chargé(e) de cours pour le département de mathématiques de l'Ecole Royale Militaire 1. Le ministère de la Défense souhaite procéder au recrutement d'un(e) chargé(e) de cours à l'Ecole Royale Militaire, qui serait chargé(e), à(...) En plus de l'enseignement, le/la chargé(e) de cours effectuera et supervisera des recherches scient(...)

document

type document prom. -- pub. 31/03/2020 numac 2020030390 source service public federal finances Agence fédérale de la Dette. - Sélection comparative d'un Assistant stratégie et gestion des risques L'Agence fédérale de la Dette engage un assistant stratégie et gestion des risques sous contrat de travail à durée indéterminée. Les (...) - Etre titulaire d'un diplôme de cycle long délivré par une haute école ou une université de préfér(...) type document prom. -- pub. 31/03/2020 numac 2020040890 source service public federal de programmation politique scientifique Participation au programme-cadre de recherche BRAIN-be 2.0 "Belgian Research Action through Interdisciplinary Networks" - Appel 2020-2021 I. Introduction Le 7 septembre 2018, le Conseil des ministres a approuvé la mise en oe Par le financement de projets de recherche basés sur l'excellence scientifique, l'alignement des pr(...) type document prom. -- pub. 31/03/2020 numac 2020201469 source service public de wallonie Environnement Par acte du 20 février 2020, M. GRZEGORZ SALAPATA sis Mlynska 22 à PL-73-120 Chociwel est enregistré en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux. L'enregistrement est identifié par le numéro 2020-02-20-01. L'enregistrement est identifié par le numéro 2020-02-20-02. Par acte du 20 février 2020, la (...) type document prom. -- pub. 31/03/2020 numac 2020201642 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Chefs d'équipes Mailroom (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E, Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG19165 Ladite sélection a été clôturée le 28/01/2020. Le(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 31/03/2020 numac 2020201643 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative des Inspecteurs-juristes pour l'Inspection Economique (niveau A1), néerlandophones, pour SPF Economie, P.M.E, Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG19362 Ladite sélection a été clôtu(...) Le nombre de lauréats s'élève à 3. La liste est valable 1 an.
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