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M.B. Index des textes publiés le 18 septembre 2019

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loi

type loi prom. 18/12/2016 pub. 18/09/2019 numac 2019014513 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention sur l'Institut européen de la forêt, faite à Joensuu le 28 août 2003 (1)(2)(3)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/07/2019 pub. 18/09/2019 numac 2019014341 source service public federal finances Arrêté royal de nomination de quatre membres du Collège de résolution de la Banque nationale de Belgique type arrêté royal prom. -- pub. 18/09/2019 numac 2019014558 source service public federal justice Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte protestant évangélique. - Anvers Est. - Transformation d'une place de pasteur en une place de premier pasteur Par arrêté royal du 29 août 2019, un traitement à type arrêté royal prom. 08/09/2019 pub. 18/09/2019 numac 2019014561 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie, service public federal finances, service public federal justice et service public federal interieur Arrêté royal portant remplacement d'un membre de la commission des sanctions de l'Autorité des services et marchés financiers type arrêté royal prom. -- pub. 18/09/2019 numac 2019014577 source service public federal justice Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte protestant évangélique. - Dendermonde. - Transformation d'une place de pasteur en une place de premier pasteur Par arrêté royal du 29 août 2019, un traitement à type arrêté royal prom. -- pub. 18/09/2019 numac 2019014579 source service public federal justice Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte protestant évangélique. - Aywaille. - Transformation d'une place de pasteur en une place de premier pasteur Par arrêté royal du 29 août 2019, un traitement à ch type arrêté royal prom. -- pub. 18/09/2019 numac 2019014583 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 août 2019, entrant en vigueur le 30 septembre 2019 au soir, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Mariën D., greffier au tribunal de première instance d'Anvers ; Par arrêté royal du 29 août L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre h(...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/09/2019 numac 2019014641 source service public federal finances Personnel. - Fin désignation Par arrêté royal du 10 septembre 2019, à sa demande, il est mis fin, à partir du 1 er septembre 2019, à la fonction de management -2 "Administrateur Petites et Moyennes Entreprises", attribuée à M Un recours en annulation de l'arrêté précité peut être introduit auprès de la section du contentieu(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/06/2019 pub. 18/09/2019 numac 2019014399 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant le service d'aide logistique éligible au subventionnement et établissant le nombre d'équivalents à temps plein par catégorie fonctionnelle pour l'année 2019 type arrêté ministériel prom. 27/05/2019 pub. 18/09/2019 numac 2019014400 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 avril 2014 établissant les règles pour l'agrément et le subventionnement des points d'appui, en ce qui concerne le régime de subventionnement type arrêté ministériel prom. 09/01/2019 pub. 18/09/2019 numac 2019014426 source autorite flamande Arrêté ministériel mettant en oeuvre la protection sociale flamande, en ce qui concerne les exigences en matière de logiciels type arrêté ministériel prom. 28/01/2019 pub. 18/09/2019 numac 2019014436 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'article 121, alinéa 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande type arrêté ministériel prom. 09/05/2019 pub. 18/09/2019 numac 2019014448 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la clé de répartition relative aux subventions pour l'assistance délivrée par des organisations d'assistance aux usagers de soins type arrêté ministériel prom. 13/06/2019 pub. 18/09/2019 numac 2019014504 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le nombre total d'heures subventionnables de garde bénévole pour les services de garde agréés et fixant le nombre maximal d'heures subventionnables de garde bénévole par service agréé pour l'année d'activité 2019 type arrêté ministériel prom. 21/05/2019 pub. 18/09/2019 numac 2019014503 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 avril 2014 portant exécution de l'arrêté de subvention du 22 novembre 2013, en ce qui concerne la demande de données sur les heures d'ouverture flexibles et l'accueil urgent d'enfants et en ce qui concerne le tarif réduit individuel pour les mères adolescentes, et modifiant l'arrêté ministériel du 25 novembre 2016 portant exécution de l'Arrêté d'autorisation du 22 novembre 2013, en ce qui concerne les qualifications

décret

type décret prom. 26/04/2019 pub. 18/09/2019 numac 2019014596 source assemblee de la commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret et ordonnance conjoints relatifs au médiateur bruxellois

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/05/2019 pub. 18/09/2019 numac 2019014437 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 15/2 de l'arrêté royal du 9 mars 2006 relatif à la gestion active des restructurations type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/09/2019 pub. 18/09/2019 numac 2019014609 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne l'exécution de l'accord sectoriel 2017-2019

avis

type avis prom. -- pub. 18/09/2019 numac 2019014493 source service public federal interieur Collège des gouverneurs de province institué par l'article 131bis de la loi provinciale. - Avis prescrit par l'article 15 du règlement d'ordre intérieur En application de l'article 2 de l'arrêté royal du 6 septembre 1988 (modifié par les arrêtés royaux(...) type avis prom. -- pub. 18/09/2019 numac 2019014541 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'**** **** ****, **** **** et **** VAN ****, ayant tous élu domicile chez Me Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 26 juin 2019. Cette affaire est inscrite au rôle ****(...) type avis prom. -- pub. 18/09/2019 numac 2019014598 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'Union nationale des mutualités socialistes a demandé l'annulation de l'arrêté r Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 17 juin 2019. Cette affaire est inscrite au rôle so(...) type avis prom. -- pub. 18/09/2019 numac 2019014597 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'A.S.B.L. Union des entreprises à profit social a demandé l'annulation (...) Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 30 avril 2019. Cette affaire est inscrite au rôle s(...) type avis prom. -- pub. 18/09/2019 numac 2019204143 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 5 juin 2019, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 11 juillet 2019, le Tribunal de première instance francophone de Bruxelles a posé les questio « - L'article 5 de la loi du 10 février 2003 relative à la responsabilité des agents des services p(...) type avis prom. -- pub. 18/09/2019 numac 2019204147 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 19 juin 2019, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 12 juillet 2019, le Tribunal de première instance francophone de Bruxelles a posé la questio « L'article 1717, § 4, du Code judiciaire viole-t-il les articles 10 et 11 de la Constitution,(...) type avis prom. -- pub. 18/09/2019 numac 2019204146 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 10 juillet 2019 et parvenue au greffe le 12 juillet 2019, l'ASBL « Université Saint-Louis - Bruxelles » a int Cette affaire est inscrite sous le numéro 7231 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y. Dutille(...) type avis prom. -- pub. 18/09/2019 numac 2019204151 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 10 juillet 2019 et parvenue au greffe le 12 juillet 2019, un recours en annulation du décret de la Communauté Cette affaire est inscrite sous le numéro 7233 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y. Dutille(...) type avis prom. -- pub. 18/09/2019 numac 2019204154 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 16 juillet 2019, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 19 juillet 2019, le tribunal de la famille du Tribunal de première instance de Namur, div « L'article 332quinquies du Code civil, en ce qu'il ne prévoit pas que l'intérêt de l'enfant soit p(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 18/09/2019 numac 2019014401 source autorite flamande Agrément de service technique, tel que visé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 janvier 2017 modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leur 1) Agrément valable à partir du : Agrément (...) type agrément prom. -- pub. 18/09/2019 numac 2019014456 source autorite flamande Agrément de service technique, tel que visé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 janvier 2017 modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leur Agrément valable à partir du : Agrément valabl(...)

document

type document prom. -- pub. 18/09/2019 numac 2019204174 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Attachés recherche et analyse (niveau A1), néerlandophones, pour l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique. - Numéro de sélection : BNG19038 Ladite sélection a été clôturée le 12/09/2019(...) Le nombre de lauréat s'élève à 1. La liste est valable 2 ans.
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