publié le 18 septembre 2019
Personnel. - Fin désignation Par arrêté royal du 10 septembre 2019, à sa demande, il est mis fin, à partir du 1 er septembre 2019, à la fonction de management -2 "Administrateur Petites et Moyennes Entreprises", attribuée à M Un recours en annulation de l'arrêté précité peut être introduit auprès de la section du contentieu(...)
- source
- service public federal finances
- numac
- 2019014641
- pub.
- 18/09/2019
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Personnel. - Fin désignation Par arrêté royal du 10 septembre 2019, à sa demande, il est mis fin, à partir du 1er septembre 2019, à la fonction de management -2 "Administrateur Petites et Moyennes Entreprises", attribuée à Madame NAKAYAMA Satoko, C. Un recours en annulation de l'arrêté précité peut être introduit auprès de la section du contentieux administratif du conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.