arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 12/09/2019 numac 2019014319 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 22 juillet 2019, Madame Kim SCHEPENS, est promue par avancement à la classe sup(...) type arrêté royal prom. 05/02/1997 pub. 12/09/2019 numac 2019014377 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif au titre professionnel et aux conditions de qualification requises pour l'exercice de la profession d'assistant pharmaceutico-technique et portant fixation de la liste des actes dont celui-ci peut être chargé par un pharmacien. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 12/09/2019 numac 2019014382 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 5 septembre 2019, Monsieur Ronin COX est désigné, pour un terme de cinq ans, au mandat de chef de corps de la police locale de la zone de police MAASLAND type arrêté royal prom. 29/08/2019 pub. 12/09/2019 numac 2019014430 source conseil federal du developpement durable Arrêté royal portant sur le remplacement d'un membre du Conseil fédéral du Développement durable type arrêté royal prom. 29/08/2019 pub. 12/09/2019 numac 2019014429 source service public federal finances Arrêté royal portant agrément de plateformes électroniques d'économie collaborative type arrêté royal prom. 03/09/2019 pub. 12/09/2019 numac 2019041805 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mai 2019, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, modifiant la convention collective de travail du 25 juin 2008 visant à instaurer un régime de pension sectoriel social pour les ouvriers occupés dans les entreprises de services réguliers, services réguliers spécialisés et de services occasionnels (1) type arrêté royal prom. -- pub. 12/09/2019 numac 2019041816 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Démission honorable Par arrêté royal du 29 juillet 2019, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, le 31 octobre 2019 au soir à M. Karel COOLS attaché - classe A1 au Service pub(...) Il est autorisé à faire valoir ses droits à la pension le 1 er novembre 2019 et à porter (...) type arrêté royal prom. 22/07/2018 pub. 12/09/2019 numac 2019041930 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 03/09/2019 pub. 12/09/2019 numac 2019203572 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative à l'instauration d'un régime de chômage avec complément d'entreprise à 59 ans (1) type arrêté royal prom. 03/09/2019 pub. 12/09/2019 numac 2019203570 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 2019, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, relative à l'institution d'un régime de complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés, ayant une carrière longue et concernant l'exécution des conventions collectives de travail n° 134 et n° 135 du Conseil national du travail type arrêté royal prom. 03/09/2019 pub. 12/09/2019 numac 2019203571 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative à l'instauration d'un régime de chômage avec complément d'entreprise à 59 ans et 35 ans de carrière (1) type arrêté royal prom. 03/09/2019 pub. 12/09/2019 numac 2019203574 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des "maatwerkbedrijven", instaurant le régime de chômage avec complément d'entreprise à l'âge de 59 ans en cas de métier lourd (1) type arrêté royal prom. 03/09/2019 pub. 12/09/2019 numac 2019203578 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, concernant le régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés en cas de licenciement type arrêté royal prom. 03/09/2019 pub. 12/09/2019 numac 2019203580 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative à l'octroi d'éco-chèques - transport de fonds personnel roulant type arrêté royal prom. 03/09/2019 pub. 12/09/2019 numac 2019203577 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains employés âgés moins valides ou ayant des problèmes physiques graves type arrêté royal prom. 03/09/2019 pub. 12/09/2019 numac 2019203573 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative au crédit-temps en application de la convention collective de travail n° 137 du 23 avril 2019 du Conseil national du travail, fixant, pour 2019 et 2020, le cadre interprofessionnel de l'abaissement de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration type arrêté royal prom. 03/09/2019 pub. 12/09/2019 numac 2019203579 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à l'instauration du régime de chômage avec complément d'entreprise à l'âge de 59 ans pour des métiers lourds (1) type arrêté royal prom. 03/09/2019 pub. 12/09/2019 numac 2019203623 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, en exécution de la convention collective de travail n° 137 du 23 avril 2019 du Conseil national du travail, fixant, pour 2019-2020, le cadre interprofessionnel de l'abaissement de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration type arrêté royal prom. 03/09/2019 pub. 12/09/2019 numac 2019203625 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative à l'institution d'un régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés ayant une longue carrière type arrêté royal prom. 03/09/2019 pub. 12/09/2019 numac 2019203664 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mai 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. 03/09/2019 pub. 12/09/2019 numac 2019203663 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mai 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. 03/09/2019 pub. 12/09/2019 numac 2019203666 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mai 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. 03/09/2019 pub. 12/09/2019 numac 2019203669 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative à l'instauration d'un régime de chômage avec complément d'entreprise à 59 ans et 35 ans de carrière (1) type arrêté royal prom. 03/09/2019 pub. 12/09/2019 numac 2019203668 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative à l'instauration d'un régime de chômage avec complément d'entreprise à 59 ans et 33 ans de carrière (1) type arrêté royal prom. 03/09/2019 pub. 12/09/2019 numac 2019203667 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, instituant un régime de complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés ayant une carrière longue et concernant l'exécution des conventions collectives de travail n° 134 et n° 135 du Conseil national du travail type arrêté royal prom. 03/09/2019 pub. 12/09/2019 numac 2019203698 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mai 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, instituant un régime de complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés ayant une carrière longue type arrêté royal prom. 03/09/2019 pub. 12/09/2019 numac 2019203699 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des "maatwerkbedrijven", relative à la cotisation patronale au "Vlaams Fonds voor bestaanszekerheid voor de ondernemingen voor beschutte tewerkstelling" type arrêté royal prom. -- pub. 12/09/2019 numac 2019204121 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Personnel. - Démission honorable d'un attaché médecin-inspecteur Par arrêté royal du 8 septembre 2019, la démission honorable de ses fonctions d'attaché médecin-ins(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/08/2019 pub. 12/09/2019 numac 2019014387 source service public de wallonie Arrêté ministériel interdisant l'utilisation de chiens pour la chasse en battue et au chien courant dans une partie de la zone d'observation renforcée type arrêté ministériel prom. 24/04/2019 pub. 12/09/2019 numac 2019014422 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les annexes 1^re et 2 à l'arrêté ministériel du 7 décembre 2018 portant exécution de la protection sociale flamande, en ce qui concerne les aides à la mobilité type arrêté ministériel prom. 05/09/2019 pub. 12/09/2019 numac 2019014428 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel retirant l'agrément d'agents désignés par des sociétés de gestion, en application de l'article XI.263, &****; 3, du Code de droit économique type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/09/2019 numac 2019203974 source service public de wallonie Personnel Par arrêté ministériel du 12 mars 2019, Mme Anne-Thérèse Papart, attachée qualifiée, est admise à la retraite à partir du 1 er février 2019. Par arrêté de la secrétaire générale du 15 mars 2019, M. Luc Baufay, attaché, est admis à la retrai(...)

décret

type décret prom. -- pub. 12/09/2019 numac 2019204061 source service public de wallonie Service public de Wallonie Fiscalité. - Taxe sur les sites d'activité économique désaffectés. - Avis Vu le décret du 27 mai 2004 instaurant une taxe sur les sites d'activité économique désaffectés; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 oct Vu le décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière (...)

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 12/09/2019 numac 2019014415 source region de bruxelles-capitale Dérogation à l'Ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conservation de la nature Objet : Dérogation aux articles 27, § 1 er , 10°, 68, § 1 er , 6° et 70, § 2, 5° de l'ordonnance du 1 er PREAMBULE : Considérant la demande du 1 er avril 2019, par laquelle Monsieur Stéphane (...) type ordonnance prom. -- pub. 12/09/2019 numac 2019014416 source region de bruxelles-capitale Dérogation à l'ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conservation de la nature Objet: Dérogation à l'article 88, § 1 er de l'Ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conservation de la nature PREAMBULE : Considérant la demande du 27 mars 2019 par laquelle RENTOKIL SA, dont le siège socia(...) type ordonnance prom. -- pub. 12/09/2019 numac 2019014468 source region de bruxelles-capitale Dérogation à l'ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conservation de la nature Objet : Dérogation aux articles 27, § 1 er , 7° et 10°, 68, § 1 er , (...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/05/2019 pub. 12/09/2019 numac 2019014371 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010, pour ce qui concerne l'octroi d'aide aux projets de rénovation énergétique des logements acquisitifs par nécessité

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/05/2019 pub. 12/09/2019 numac 2019014389 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de l'extension du Parc naturel Viroin-Hermeton aux communes de Philippeville et de Couvin, portant approbation du Plan de gestion 2017-2027 et abrogeant l'arrêté du 4 juin 1998 portant approbation de la création du « Parc naturel Viroin-Hermeton »

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/06/2019 pub. 12/09/2019 numac 2019014396 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les réseaux qui constituent, pour un nombre significatif d'utilisateurs finals, le moyen principal pour réceptionner des programmes de diffusion

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 12/09/2019 numac 2019030839 source region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 juillet 2019, est classée comme monument, en raison de son intérêt historique, esthétique et artistique, la totalité de l'ancienne maison Ernest Rousseau Le bien est connu au cadastre d'Ixelles, 2 e division, section A, 1 re feuille,(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 12/09/2019 numac 2019030840 source region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 juillet 2019, est classée comme monument la totalité de l'ancien abri hôpital situé dans l'emprise du site de la gare de formation de Schaerbeek sis à ha Le bien est connu au cadastre de Bruxelles, division 21, section A, 2 e feuille, parcelle(...)

avis

type avis prom. -- pub. 12/09/2019 numac 2019204060 source service public de wallonie Service public de Wallonie Fiscalité. - Taxe sur les appareils automatiques de divertissement. - Taxe sur les automates. - Avis relatif à l'indexation annuelle de certains montants à partir du 1 er janvier 2020 Les montants sont adapté 1. Taxe sur les appareils automatiques de divertissement Montants, à indexer au 1 er j(...) type avis prom. -- pub. 12/09/2019 numac 2019204095 source service public federal securite sociale Adaptation hors index au 1 er septembre 2019 du montant de certaines prestations sociales Avis officiel Adaptation hors index au 1 er septembre 2019 du montant de certaines prestations sociales. A l'indice-pivot 105,10 (basis 2013=100), le montant des prestations sociales suivantes est fixé, à(...)

liste

type liste prom. -- pub. 12/09/2019 numac 2019204093 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B pour Famifed: Responsables Frontdesk - Scanning pour le Bureau Bruxellois (m/f/x) - BNG19049 Le nombre de lauréats s'élève à 2. Ladite sélectio(...) La liste de lauréats est valable sans limite dans le temps.

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 12/09/2019 numac 2019014345 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 17 août 2019 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif type autorisation prom. -- pub. 12/09/2019 numac 2019014343 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 17 août 2019 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autor(...) type autorisation prom. -- pub. 12/09/2019 numac 2019014344 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 17 août 2019 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autor(...) type autorisation prom. -- pub. 12/09/2019 numac 2019014346 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 17 août 2019 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif

erratum

type erratum prom. -- pub. 12/09/2019 numac 2019014424 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Juristes Experts dans le domaine dédommagement et responsabilité civile (niveau A2), néerlandophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : ANG18205. - Erratum Le résultat de cette sélection est dé(...) Ladite sélection a été clôturée le 22/11/2018. La liste des lauréats, sans classement, est compo(...)

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 12/09/2019 numac 2019093009 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route (...) Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/09/2019 numac 2019014418 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Nomination Par arrêté royal du 17 août 2019 Monsieur Roel MARKEY est nommé à partir du 1 er juillet (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/09/2019 numac 2019014432 source service public federal justice Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 2 septembre 2019, Monsieur Christophe GUILMIN est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services centraux à partir du 1 er juin 2019. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/09/2019 numac 2019014461 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège national des médecins-conseils, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats de membres et démission et nomination de membres Par arrêté royal du 29 août 2019, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 1 (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/09/2019 numac 2019014412 source service public federal de programmation politique scientifique Musée royal de l'Afrique Centrale . - Vacance d'un emploi d'Assistant stagiaire (classe SW1) de la carrière scientifique - Vacance 1878 - Conservateur Restaurateur Nos descriptions de fonction sont rédigées au masculin uniquement pour des (...) 1. POSITIONNEMENT DE LA FONCTION AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT. ? Il s'agit d'un emploi d'agent sci(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/09/2019 numac 2019014433 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. Les places suivantes de collaborateur sont déclarées vacantes pour nomination via recrutement, une épreuve complémentaire sera organisée. Collaborateur soutien administratif au parquet de **** : 3 Collaborateur soutien administratif à l'auditorat du travail de **** : 1 (francophone). Pré(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/09/2019 numac 2019014494 source senat de belgique Appel aux candidats pour une fonction de juge à la Cour constitutionnelle La vacance d'une fonction de juge d'expression française à la Cour constitutionnelle a été publiée dans le Moniteur belge du 2 septembre 2019. Le Sénat procédera à la p La vacance est à pourvoir sur la base de l'article 34, § 1 er , 2°, de la loi spécia(...)

document

type document prom. -- pub. 12/09/2019 numac 2019204082 source service public federal strategie et appui Sélection du Président du Comité de Direction , pour le Service public fédéral Intérieur. - Numéro de sélection : AFG19724 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 26/09/2019 via www.selor.be La description de fonction (reprenant l(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. type document prom. -- pub. 12/09/2019 numac 2019204120 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Business Analystes (niveau A1), francophones, pour l'Office national de l'Emploi. - Numéro de sélection : AFG19125 Ladite sélection a été clôturée le 9/08/2019. Le nombre de lauréats s'élève à 3(...) La liste est valable 1 an.

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