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M.B. Index des textes publiés le 16 août 2019

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 16/08/2019 numac 2019013938 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 29 juillet 2019, - M. Sobrie M. premier substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers, est nommé substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers. - Mme Schormans S.-A., licenciée Elle est nommée, à titre subsidiaire, substitut du procureur du Roi près le parquet du Limbourg. type arrêté royal prom. -- pub. 16/08/2019 numac 2019041793 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 29 juillet 2019, M. de Rochelée Th., notaire honoraire à la résidence de Wanze, est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne. type arrêté royal prom. -- pub. 16/08/2019 numac 2019041820 source service public federal finances Personnel. - Démission Par arrêté royal du 22 juillet 2019, Madame DUMONT, Michèle J.C., attaché à l'Administration générale de la Fiscalité du Service public fédéral Finances, est démise d'office et sans préavis de sa qualité d'agent de l'Etat, type arrêté royal prom. 11/06/2019 pub. 16/08/2019 numac 2019041846 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'A.S.B.L. IDA à l'appui de l'élargissement d'un projet pilote « fonction liaison alcool, et détection et intervention brève chez des patients ayant un problème d'alcool dans les services d'urgence » type arrêté royal prom. -- pub. 16/08/2019 numac 2019091308 source service public federal finances Agence fédérale de la Dette Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de crédits so La liste des indices de référence du mois d'août 2019 est composée comme suit : Indice A (certif(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/08/2019 pub. 16/08/2019 numac 2019013997 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel relatif au taux d'intérêt technique maximum pour les contrats d'assurance sur la vie, visé à l'article 216, § 1er, de la loi du 13 mars 2016 relative au statut et au contrôle des entreprises d'assurance ou de réassurance

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 16/08/2019 numac 2019203748 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 117/2019 du 13 août 2019 Numéro du rôle : 7227 En cause : la demande de suspension de l'article 6 de la loi du 22 avril 2019 « portant modification de la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice de professions La Cour constitutionnelle, composée des présidents F. Daoût et A. Alen, et des juges T. Merckx-V(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2019 pub. 16/08/2019 numac 2019013774 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant clôture de la session 2019 du Parlement flamand type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2019 pub. 16/08/2019 numac 2019013871 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de juridisch-administratieve ondersteuning » en tant que nouvelle formation de la « Hogeschool PXL » type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2019 pub. 16/08/2019 numac 2019013873 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in het syndicaal werk » en tant que nouvelle formation de l'« UC Leuven » type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2019 pub. 16/08/2019 numac 2019013874 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de HR-support » en tant que nouvelle formation de l'« UC Leuven » type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2019 pub. 16/08/2019 numac 2019013872 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de marketing- en de communicatiesupport » en tant que nouvelle formation de la « Thomas More Mechelen-Antwerpen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2019 pub. 16/08/2019 numac 2019013875 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de marketing- en de communicatiesupport » en tant que nouvelle formation de la « Hogeschool West-Vlaanderen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2019 pub. 16/08/2019 numac 2019013876 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in het Internet of Things » en tant que nouvelle formation de l'« Artesis Plantijn Hogeschool Antwerpen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/06/2019 pub. 16/08/2019 numac 2019013905 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019 dans le cadre de l'addenda de la convention ECOOM 2019-2023 type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2019 pub. 16/08/2019 numac 2019041779 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in het maatschappelijk werk » en tant que nouvelle formation de la « Katholieke Hogeschool Vives Zuid » type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2019 pub. 16/08/2019 numac 2019041780 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in het Internet of Things » en tant que nouvelle formation de la « Hogeschool PXL » type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2019 pub. 16/08/2019 numac 2019041785 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in het sociaal-cultureel werk » en tant que nouvelle formation de l'« Arteveldehogeschool »

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/05/2019 pub. 16/08/2019 numac 2019203645 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2016 portant nomination des membres du Comité « Familles » de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/06/2019 pub. 16/08/2019 numac 2019203712 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 mars 2013 relatif à l'octroi exceptionnel de subventions aux personnes de droit publics et aux organismes non commerciaux pour la réalisation de travaux visant l'amélioration de la performance énergétique et l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les bâtiments et l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2018 relatif à l'octroi exceptionnel de subventions aux écoles pour la réalisation de travaux visant l'amélioration de la performance énergétique et l'utilisation rationnel de l'énergie dans les bâtiments (UREBA exceptionnel PWI) type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/07/2019 pub. 16/08/2019 numac 2019203716 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution des articles 135bis du Code des droits de succession et 211 du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 16/08/2019 numac 2019013666 source parlement de la communaute francaise Recrutement. - Attaché Juriste (Niveau universitaire ou supérieur de type long - ****) Le Parlement de la Communauté française procèdera prochainement à un examen en vue du recrutement d'un(e) Attaché(e) Juriste pour la Direction générale d(...) Une réserve de recrutement sera constituée. Date limite du dépôt des candidatures Le mardi 1(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/08/2019 numac 2019013996 source service public federal strategie et appui Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 22 juillet 2019, Mme Virginie PAUPIAH est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Stratégie et Appui dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

document

type document prom. -- pub. 16/08/2019 numac 2019014026 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'analystes organisations sectaires (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG19195 Ladite sélection a été clôturée le 07/08/2019. Le nombre de lauréats s'élève (...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 16/08/2019 numac 2019203452 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de collaborateurs Hard RH (m/f/x) (niveau B), néerlandophones, pour les services publics et OIP de Bruxelles-Capitale. - Numéro de sélection : ANB19021 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 04/09/2019 via (...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 16/08/2019 numac 2019203722 source service public de wallonie Agence wallonne pour la promotion d'une agriculture de qualité. - Personnel Un arrêté du directeur général du 5 mars 2019 qui produit ses effets le 1 er mars 2019, désigne : - Mme Claire Housen pour occuper les fonctions de trésorie - Mme Joëlle Vandersteen pour occuper les fonctions de trésorier-receveur suppléant.
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