SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 29 juillet 2019, - M. Sobrie M. premier substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers, est nommé substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers. - Mme Schormans S.-A., licenciée en droit, est nommée substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers.

Elle est nommée, à titre subsidiaire, substitut du procureur du Roi près le parquet du Limbourg. - M. Rosart Y., stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est nommé substitut du procureur du Roi près le parquet du Luxembourg.

Il est nommé, à titre subsidiaire, substitut du procureur du Roi près les parquets de Namur et de Liège. - Mme Capiau A., licenciée en droit, avocat, est nommée juge au tribunal de première instance du Hainaut. - Mme Schatteman K., juge au tribunal de l'entreprise d'Anvers, est nommée juge au tribunal de l'entreprise néerlandophone de Bruxelles.

Elle est nommée, à titre subsidiaire, juge au tribunal de l'entreprise de Louvain. - Mme Lodewyckx S., substitut du procureur du Roi près le parquet de Louvain, est nommée juge au tribunal de police de Louvain. - Mme D'Hooghe E., juge au tribunal de première instance de Flandre occidentale, est nommée juge au tribunal de police de Flandre occidentale. - M. Cox L., juge des saisies au tribunal de première instance du Limbourg, est nommé juge de paix du canton de Bilzen.

Il est nommé, à titre subsidiaire, juge de paix dans chaque canton de l'arrondissement judiciaire du Limbourg. - Mme Macours L., juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance de Flandre occidentale, est nommée juge de paix du second canton de Bruges.

Elle est nommée, à titre subsidiaire, juge de paix dans chaque canton de l'arrondissement judiciaire de Flandre occidentale. - M. Robert E., juge au tribunal de police de Liège, est nommé juge de paix du second canton de Namur.

Il est nommé, à titre subsidiaire, juge de paix dans chaque canton de l'arrondissement judiciaire de Namur. - M. Debras P., président de division au tribunal du travail de Liège, est nommé juge de paix du second canton de Mons.

Il est nommé, à titre subsidiaire, juge de paix dans chaque canton de l'arrondissement judiciaire du Hainaut. - Sont nommés juge suppléant au tribunal de police : o du Limbourg : ? Mme Baillien E., licenciée en droit, avocat; ? M. Janssen Y., licencié en droit, avocat o de Bruxelles néerlandophone : ? Mme Bourgeois C, titulaire d'un master en droit, avocat ; ? M. Gybels Ch., licencié en droit, avocat ; ? M. Lindemans S., licencié en droit, avocat ; o d'Hal-Vilvorde : M. Cerckel J.-Y., licencié en droit, avocat; o de Louvain : ? M. Detienne G., licencié en droit, avocat ; ? M. Fevery K., licencié en droit, avocat ; o de Flandre orientale : ? M. Carron F., licencié en droit, avocat ; ? M. Kluyskens D., licencié en droit, avocat ; o de Flandre occidentale : ? Mme Buyze J., licenciée en droit, avocat; ? M. Kemseke F., licencié en droit, avocat ; ? Mme Vanbelle J., titulaire d'un master en droit, avocat ; ? M. Verwilghen Ch., licencié en droit, avocat ; o de Namur : ? M. Braibant Th., licencié en droit, avocat ; ? M. D'Harveng D., licencié en droit, avocat ; ? M. Gillet P.-Y., licencié en droit, avocat ; ? du Hainaut : Mme Detrait A., licenciée en droit, avocat; - sont désignés aux fonctions d'avocat général près la cour d'appel de Bruxelles : o dont le mandat entre en vigueur à la date de prestation de serment : M. Reineson Ch., o dont le mandat entre en vigueur à la date de prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er septembre 2019 : Mme Wynands L. substituts du procureur général près cette cour. - Mme Demars S., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, est désignée aux fonctions de juge d'appel de la famille et de la jeunesse à cette cour, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er septembre 2019. - La désignation de Mme Burton L., juge au tribunal de première instance de Namur, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er septembre 2019.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).